Sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE et coopération internationale
L’Union européenne (UE) importe plus de 60 % de son gaz et plus de 80 % de son pétrole. Face à une telle situation, elle se doit de disposer d’instruments appropriés qui lui permettent d’une part de parachever son marché intérieur énergétique, d’autre part, de défendre ses intérêts vis-à-vis des pays tiers.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 septembre 2011 sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale intitulée «La politique énergétique de l'UE: s'investir avec des partenaires au-delà de nos frontières» [COM(2011) 539 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication définit une stratégie de coopération au-delà des frontières de l’Union européenne (UE) afin d’assurer son approvisionnement énergétique et de promouvoir ses objectifs dans le domaine d'énergie. Celle-ci se fonde sur quatre objectifs principaux:
Objectif 1 : développer le marché intérieur de l’énergie de l’UE
Les États membres privilégient souvent la négociation d’accords bilatéraux dans le domaine de l’approvisionnement énergétique. C’est pourquoi la Commission européenne souhaite établir un mécanisme d’échange d’informations sur les accords intergouvernementaux entre États membres et pays tiers afin d’améliorer la coordination dans le marché intérieur de l’énergie. Des accords pouvaient également être passés au niveau de l’UE avec les pays tiers.
Il est primordial pour l’UE de diversifier ses sources énergétiques afin d’assurer la continuité de son approvisionnement. L'UE a donc l’intention de mettre en place des mesures de suivi afin de:
La Commission estime nécessaire d’établir des types de coopérations différenciées adaptées à chaque partenaire. Elle compte ainsi mettre en œuvre plusieurs projets dont les principaux visent à:
La Russie représente un partenaire de premier ordre en matière de sécurité énergétique pour l’UE. La Commission souhaite ainsi développer des relations privilégiées avec ce pays en accélérant la mise en œuvre du partenariat UE-Russie et en élaborant une feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050. Un accord doit être conclu entre l’UE, la Russie et la Biélorussie sur les règles techniques de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique.
Objectif 2 : renforcer les partenariats pour une énergie sûre, durable et compétitive
Hormis la Russie, l’UE est tenue d’une part, de renforcer ses partenariats avec ses fournisseurs d’hydrocarbure, tels que la Norvège, l’Algérie, l’Arabie Saoudite ou la Libye, et d’autre part, d’engager de nouveaux dialogues avec des producteurs émergents. Il est crucial de mettre l’accent sur la bonne gouvernance énergétique.
Dans le cadre de ses coopérations, l’UE ne doit pas perdre de vue l’objectif de réduire les émissions de carbone à l’échelle mondiale. Elle se propose ainsi d’inviter les pays industrialisés et émergeants à travailler sur la création de marchés mondiaux de l'énergie transparents et prévisibles, sur la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies à faibles émissions de carbone, et sur des projets de recherche et d’innovation dans ce domaine.
L’UE considère qu’il est impératif d’accélérer les travaux relatifs à un environnement juridique complet en ce qui concerne ses relations avec ses fournisseurs et les pays de transit. Pour ce faire, elle soutient activement la Charte de l’énergie, et particulièrement les travaux sur ses mandats fondamentaux en matière de commerce, de transit et d’investissement.
La Commission souhaite également promouvoir les normes de sûreté et de sécurité nucléaire au niveau mondial. Dans cette optique, elle compte étendre le champ d’application des accords Euratom, et préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes, notamment au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (EN). Elle entend également soulever la question de la sécurité de l’exploitation offshore y compris avec les producteurs d’hydrocarbures au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).
Objectif 3 : faciliter l’accès des pays en développement aux énergies durables
Dans sa politique de développement, la Commission s’est fixé pour but de rendre les sources d’énergie (électricité notamment) accessibles aux régions les plus démunies, tout en respectant les impératifs environnementaux. Pour atteindre ces objectifs, elle souhaite intégrer les questions énergétiques dans tous les instruments de la politique de développement de l’UE, et faciliter l’accès des pays les moins développés au financement de la lutte contre le changement climatique.
Objectif 4 : mieux promouvoir les politiques de l’UE au-delà de ses frontières
La Commission a défini quatre types de partenaires énergétiques:
Pour chacun de ces partenaires, elle propose l’utilisation des instruments appropriés parmi les instruments juridiques et politiques existants, par exemple le traité instituant la Communauté de l’énergie, les dialogues stratégiques en matière d’énergie ou autres instruments.
La Commission souhaite également améliorer la coordination entre États membres afin de parler d’une seule voix hors de ses frontières. Pour ce faire, elle compte instituer un groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d’énergie.
Afin d’optimiser le suivi de ses projets, la Commission va mettre en place un projet de base de données en matière d’énergie, mené dans des pays partenaires et financés par l’UE, les États membres de l’UE, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Dernière modification le: 29.11.2011