Le plan 2011 pour l’efficacité énergétique de l’UE

L’efficacité énergétique est une composante clé de la politique énergétique de l’Union européenne (UE) et un instrument efficace pour lutter contre le changement climatique, pour diminuer la facture énergétique et pour réduire la dépendance de l’UE face aux fournisseurs externes.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan 2011 pour l’efficacité énergétique [COM(2011) 109 final du 8 mars 2011]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle définit les plans qui promeuvent une économie respectueuse des ressources de la planète; met en œuvre un système à faibles émissions de carbone; améliore l’indépendance énergétique de l’UE; et renforce la sécurité de son approvisionnement énergétique.

POINTS CLÉS

Une faible consommation d’énergie dans le secteur de la construction est cruciale, car il représente près de 40 % de la consommation finale d’énergie. Ce document met en exergue des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique dans ce secteur, tels que la formation des architectes et des ingénieurs dans le cadre de la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois et en permettant aux sociétés de services énergétiques (ESCO) de donner de l’argent aux autorités publiques pour réduire la consommation énergétique.
En ce qui concerne le secteur industriel, ce document prône l’adoption de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructures respectant la directive établissant un système d’échange de quotas d’émissions et la directive sur les émissions industrielles.
Il propose de renforcer la directive sur l’écoconception et de définir des normes strictes pour les appareils ménagers, comme les chauffe-eaux et les ordinateurs. Parallèlement, l’amélioration de la compréhension de l’écolabel par les consommateurs devrait contribuer à promouvoir les produits efficaces sur le plan énergétique.
La communication évoque des instruments financiers, comme le programme Énergie intelligente pour l'Europe et le programme énergétique européen pour la relance pour financer l’efficacité énergétique. Cependant, dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique, qui émane de ce document, le financement de l’efficacité énergétique provient de systèmes de financement, dont Horizon 2020, le Fonds européen pour l’efficacité énergétique et les Fonds structurels et d’investissement européens.

CONTEXTE

Ce plan fait partie des objectifs 20-20-20 du paquet climat-énergie 2020 de l’UE. Les deux autres objectifs sont de réduire, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et de porter à 20 % la part de l’énergie de l’UE provenant de sources renouvelables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet Efficacité énergétique, Écoconception et Énergie intelligente pour l'Europe de la Commission européenne.

TERMES CLÉS

Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

ACTES LIÉS

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)

dernière modification 27.08.2015