Véhicules «verts»: une stratégie européenne
Le 28 avril 2010, la Commission européenne a présenté une stratégie en faveur des véhicules propres et économes en énergie («véhicules verts») destinée à encourager le développement et l’adoption par le marché de ces véhicules. Cette stratégie permettra d’atténuer l’impact du transport routier sur l’environnement et de dynamiser la compétitivité de l’industrie automobile. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen du 28 avril 2010 intitulée «Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie» [COM(2010)186 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication détaille plusieurs pistes d’actions destinées à favoriser le développement des véhicules «verts» et l’adoption de ces véhicules sur le marché.
Véhicules visés
La stratégie proposée par la Commission européenne couvre:
Cette stratégie concerne les véhicules légers, lourds, à deux et trois roues, ainsi que les quadricycles.
Le plan d’action établi par la stratégie couvre les domaines suivants avec des initiatives phares.
Cadre juridique
La présente stratégie va mettre en œuvre le cadre relatif aux voitures particulières neuves qui établit des normes de performance concernant leurs émissions de CO2.
La Commission a proposé un règlement relatif aux exigences pour la réception par type des véhicules à deux et trois roues ainsi que les quadricycles. La Commission annonce également son intention de formuler une proposition visant à réduire l’impact des systèmes de climatisation mobiles en termes de consommation de carburant. La consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules lourds feront aussi l’objet d’une future proposition.
Soutien à la recherche et à l’innovation
Il est crucial de mener des travaux de recherche en matière de voitures électriques et équipées de piles à combustibles à l’hydrogène. La construction de ces voitures et leurs composantes coûte cher mais la recherche permettrait d’en réduire les coûts. Notamment, de nouveaux matériaux doivent être étudiés pour les batteries et pour le stockage de l’hydrogène de même que des technologies alternatives de recharge et de stockage d’énergie.
Dans cette optique, la Commission proposera une stratégie de recherche à long terme dans le cadre du plan stratégique pour les technologies de transport et de la communication sur les systèmes de transport propres.
Adoption par le marché
Les consommateurs ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la demande des véhicules verts. Pour stimuler cette dernière, les consommateurs doivent être informés des multiples possibilités, avantages et aspects pratiques de ce type de véhicules. De même des incitations financières à l’achat des véhicules représentent des alternatives intéressantes pour favoriser leur adoption par le marché.
À cet effet, la Commission compte présenter des lignes directrices sur les incitations financières à l’achat de véhicules verts pour les consommateurs, ce qui encouragera la coordination des mesures prises par les États membres du côté de la demande. Elle souhaite également travailler à une révision de la directive sur la taxation de l’énergie dans le but d’inciter les consommateurs à utiliser efficacement des carburants classiques et à adopter progressivement des carburants alternatifs à faible intensité carbonique.
La Commission veillera également à ce que la Directive relative aux véhicules de transports routiers propres et économes en énergie soit mise en œuvre.
Aspects mondiaux
Il est essentiel que les conditions de concurrence soient égales pour tous sur les marchés mondiaux. De même, un accès équitable aux matières premières nécessaires à la production des piles à combustible à l’hydrogène doit être garanti, de sorte qu’une éventuelle pénurie ne nuise pas à la compétitivité de l’industrie de l’UE.
La Commission souhaite s’engager dans des activités de normalisation sur les marchés mondiaux et lancer des initiatives en matière de coopération règlementaire.
Emploi
Dans la perspective d’une transition vers la mobilité durable, les travailleurs dans la filière automobile doivent pouvoir disposer des compétences adéquates (pour le moment assez rares) en matière de véhicules verts. Pour pallier le manque de compétences de la main d’œuvre, la Commission entend utiliser les financements du Fonds social européen à partir de 2011 pour lancer des initiatives en faveur du recyclage et de la mise à niveau des compétences.
La Commission établira également un «Conseil sectoriel européen des compétences».
Actions spécifiques pour les véhicules électriques
Il n’existe actuellement pas de cadre européen en matière de mobilité électrique. De ce fait, la présente communication souligne plusieurs actions nécessaires à la mise en place d’un cadre règlementaire relatif à cette technologie.
La Commission, au travers de sa collaboration avec des partenaires internationaux au sein de
La CEE-ONU, proposera des règles techniques en matière de sécurité électrique pour la réception par type des véhicules électriques.
En 2010, la Commission adressera un mandat au Comité européen de normalisation (EN), Comité européen de normalisation électrotechnique (EN) et à l’Institut européen des normes de télécommunication (EN) et leur demandera de développer d’ici à 2011 une interface de recharge normalisée permettant d’assurer l’interopérabilité et la connectivité entre les bornes électriques et les chargeurs du véhicule électrique.
Il convient en outre de développer un réseau adéquat de recharge électrique permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs de voitures électriques.
La Commission évaluera aussi si la promotion des véhicules électriques entraînera une fourniture supplémentaire d’électricité à faible intensité carbonique.
Gouvernance
La stratégie européenne en faveur des véhicules verts devrait contribuer au développement d’un transport durable en Europe et renforcer la capacité de l’Europe à fabriquer des produits intelligents et durables dans un secteur clé. Sa mise en œuvre nécessite un effort de coordination important de l’industrie automobile avec les fournisseurs d’électricité, les sociétés gazières, les gestionnaires de réseaux, les fabricants de composants électriques, les organismes scientifiques et de normalisation, ainsi que les autorités européennes, nationales, régionales, les collectivités locales et les consommateurs.
La Commission assurera la coordination et la coopération avec les États membres sur les actions prévues dans la présente stratégie, en particulier pour protéger le marché intérieur, éviter la fragmentation des efforts, créer une masse critique suffisante pour l’industrie, ainsi que pour suivre et examiner les développements nationaux.
Afin de faciliter la collaboration avec des partis pérennants, la Commission propose de relancer le groupe de haut niveau «CARS 21» (EN) avec un mandat révisé et une participation plus large des parties prenantes.
Dernière modification le: 15.07.2010