Le renforcement de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociale
La méthode ouverte de coordination (MOC) en matière de protection sociale et d'inclusion sociale est un instrument essentiel du développement du modèle social européen. La présente communication définit les domaines dans lesquels ses objectifs, ses méthodes et sa visibilité peuvent être renforcés. Cette réforme doit permettre de consolider la MOC et de mieux exploiter son potentiel, afin d’accroître la cohésion sociale et la solidarité dans l’Union européenne (UE).
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 2 juillet 2008 intitulée «Un engagement renouvelé en faveur de l'Europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale» [COM(2008) 418 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La méthode ouverte de coordination (MOC) est utilisée par les États membres pour soutenir la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques sociales et développer leur coopération mutuelle. Outil de gouvernance fondé sur des objectifs et des indicateurs communs, la méthode complète les instruments législatifs et financiers de la politique sociale. Elle participe à la mise en œuvre du processus de coordination des politiques sociales, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée.
La MOC sociale unique instituée en 2005 intervient dans les domaines de:
Le processus de la MOC est structuré en cycles de trois ans, donnant lieu à des rapports nationaux, synthétisés par la Commission et le Conseil dans un rapport conjoint. Le bon déroulement du processus est examiné périodiquement au sein du Comité de protection sociale, en partenariat avec les représentants de la société civile et des partenaires sociaux.
RENFORCEMENT DE LA MÉTHODE
Le potentiel de la MOC peut être mieux exploité, afin d’atteindre les objectifs communs fixés en matière d’inclusion et de protection sociale. Le renforcement de la méthode vise à consolider les pratiques existantes et à définir de nouvelles orientations.
Engagement politique et visibilité
La MOC devrait progressivement adopter la méthodologie de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Ceci en particulier pour l’adoption des objectifs politiques conjoints, et en interaction avec les recommandations de la Commission en matière sociale.
De même, les États membres devront fixer des objectifs quantitatifs afin de mieux cibler certains secteurs de la politique sociale (notamment la pauvreté des enfants, des travailleurs et des personnes âgées). Ces objectifs chiffrés seront basés sur des indicateurs sociaux, pouvant être différenciés par pays ou par groupes de pays. En utilisant la méthodologie de Lisbonne, la MOC pourra mieux évaluer les résultats des réformes et les rendre plus visibles.
Interaction avec les autres politiques communautaires
En accord avec les objectifs de l’agenda social renouvelé agenda social renouvelé, l’ensemble des politiques européennes doivent avoir un impact social, évalué par la Commission. Dans cette optique, le rôle de coordination horizontale de la MOC doit être renforcé. De même la coordination entre le comité de protection sociale et les autres comités de haut niveau impliqués dans l’élaboration des politiques sociales et économiques européennes doit être améliorée.
Outils d’analyse
L’élaboration des politiques sociales doit être plus largement fondée sur des données scientifiques et sur des indicateurs communs aux États membres; leur utilisation permet d'améliorer la réalisation des objectifs communs fixés dans le cadre de la MOC. Le Programme pour l'Emploi et la Solidarité Sociale (PROGRESS) permet de développer la collecte et l'analyse des données statistiques et la définition des indicateurs par rapport aux thèmes couverts par la MOC.
Appropriation par tous les acteurs concernés
La phase d’évaluation de la MOC par ses pairs (peer reviews) devrait favoriser l’apprentissage mutuel et le transfert de connaissance. Le programme PROGRESS peut servir d'outil de transfert d’expertise et d’expérience, dans le cadre de projets communautaires ou de formations en rapport avec le processus de la MOC sociale.
La participation accrue des toutes les parties prenantes, tout au long du cycle, et en particulier des collectivités territoriales et de la société civile, est essentielle à la bonne réalisation des objectifs de la MOC.
Contexte
La MOC a été lancée lors du Conseil de Lisbonne de mars 2000 afin d’identifier et de promouvoir les politiques sociales les plus performantes. La période 2003-2006 a été consacrée à préparer la rationalisation du processus. En 2008 la Commission propose un renforcement de la MOC sociale unique, conformément aux objectifs de l’agenda social renouvelé et aux conclusions du Conseil de mars 2008 (pdf) en faveur d’une meilleure intégration des politiques économiques, sociales et de l'emploi.
L’agenda social et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi seront révisés en 2010.
Informations complémentaires sur le site de la direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne.
Dernière modification le: 17.02.2009