Islande – Environnement

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1202 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 présente une évaluation positive de l’alignement de l’Islande, qui applique déjà une grande partie de l’acquis de l’Union européenne (UE) en raison de sa participation à l’Espace économique européen (EEE). Le pays a également renforcé sa capacité administrative dans le domaine de l’environnement.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique européenne dans le domaine de l'environnement vise à promouvoir le développement durable et à protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. Elle repose sur l'intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques communautaires, sur une action préventive, sur le principe du pollueur payeur, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement et sur le partage des responsabilités. L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.

Le respect de cet acquis suppose d'importants investissements, mais il se traduit aussi par des avantages significatifs en termes de santé publique et de réduction des coûts liés aux dommages causés aux forêts, aux habitats, aux paysages et aux lieux de pêche. Une administration solide et bien équipée aux niveaux national, régional et local est indispensable pour appliquer et faire respecter l'acquis dans le domaine de l'environnement.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

L’Islande a accompli de nouveaux progrès, bien que son niveau d’alignement soit déjà élevé en matière d’environnement. Les structures institutionnelles sont pour l’essentiel en place et opérationnelles. La pleine mise en conformité avec l’acquis sur la protection de la nature doit être finalisée, en particulier en ce qui concerne les baleines, les phoques et les oiseaux sauvages, de même que pour la conservation des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvage. Cette exigence s’applique également au secteur de l’eau, en particulier l’alignement avec la directive-cadre sur la stratégie marine.

Des progrès supplémentaires sont également nécessaires concernant le changement climatique, y compris en ce qui concerne le secteur aérien et les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Dans certains domaines, l’Islande doit progressivement s’aligner sur les positions défendues par l’UE dans les enceintes internationales environnementales. Le pays doit aussi ratifier les principaux accords multilatéraux sur l’environnement.

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