Islande – Transport

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1202 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 note le bon niveau d’alignement de l’Islande en matière de transport, en raison de son appartenance à l’Espace économique européen (EEE). Le pays doit poursuivre la mise en œuvre de ces dispositions au cours de la période de préadhésion.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La législation de l’Union européenne dans le domaine des transports vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par la promotion de services de transport sûrs, efficaces et respectueux tant de l'environnement que des utilisateurs. L'acquis en la matière couvre les secteurs du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Il porte également sur les normes techniques et les normes de sûreté, la sécurité, les conditions sociales, le contrôle des aides d’État et la libéralisation du marché dans le cadre du marché intérieur des transports.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Le pays a atteint un niveau satisfaisant d’alignement dans le domaine de la politique des transports. Cependant, il doit encore transposer la législation européenne applicable aux transports routiers et aériens.

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