Stratégie d’élargissement 2010-2011

La Commission présente sa stratégie annuelle pour soutenir les réformes des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne (UE). Elle présente ainsi les priorités politiques et financières du processus d’élargissement pour l’année en cours.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 23 novembre 2010, intitulée «Stratégie d’élargissement et principaux défis 2010-2011» [COM(2010) 660 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le processus d’élargissement a pris une nouvelle orientation suite à la crise économique internationale et aux nouveaux objectifs de l’Union européenne (UE) pour la croissance durable. La présente communication souligne également la bonne progression des pays des Balkans occidentaux, bien que le rythme des réformes doive encore s’accélérer.

Situation des pays candidats à l’adhésion

La Turquie a poursuivi son processus de réformes politiques et constitutionnelles, afin d’améliorer le fonctionnement démocratique et le système judiciaire de l’État, d’étendre le champ des droits fondamentaux et le respect des libertés individuelles.

Des efforts demeurent pourtant nécessaires, en particulier concernant les marchés publics, la politique de concurrence et la politique sociale. Le pays doit également progresser pour la normalisation de ses relations avec la Grèce et l’Arménie.

La Croatie a progressé vers le respect des critères d’adhésion et le rapprochement de la législation avec l’acquis de l’UE. Des réformes supplémentaires doivent être réalisées pour assurer la bonne gestion et le contrôle des financements européens. De même que dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux, de la politique de concurrence, et pour la coopération du pays au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

L’ancienne République yougoslave de Macédoine doit mettre en place des réformes concernant le système démocratique, l’administration publique et le système judiciaire. Le pays doit en particulier améliorer la lutte contre la corruption, la liberté d’expression et l’environnement des entreprises. Les relations du pays avec la Grèce doivent également être normalisées.

Les négociations d’adhésion ont été ouvertes avec l’Islande en juillet 2010 et le pays peut désormais bénéficier de l’Instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) pour soutenir ses réformes. Le pays doit en effet progresser pour garantir la transparence de son système politique, l’indépendance de son pouvoir judiciaire, la stabilité de ses finances publiques et de son système financier.

Situation des pays candidats potentiels à l’adhésion

La Commission a recommandé au Conseil d’accorder le statut de pays candidat au Monténégro et d’ouvrir les négociations d’adhésions dès que le pays aura suffisamment progressé vers le respect des critères d’adhésion. De plus, la Commission encourage l’Albanie à poursuivre ses efforts en vue de l’ouverture des négociations.

La Bosnie-et-Herzégovine a peu progressé dans le respect des critères d’adhésion, en particulier concernant le respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), des principes démocratiques et du droit à l’égalité de traitement sans discrimination.

La Serbie a poursuivi son programme de réformes politiques, avec des résultats positifs concernant la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. De plus, le pays a progressé pour la mise en application de l’accord intérimaire sur le commerce et de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA). Il est essentiel que le pays poursuive également ses efforts pour la réconciliation et la coopération régionale et la participation active avec le TPIY.

Le rythme des réformes du Kosovo s’est accéléré dans le domaine politique, en particulier concernant le processus de décentralisation. Cependant, des efforts demeurent nécessaires pour lutter contre la corruption, la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux. De même, il est nécessaire d’améliorer le dialogue et la réconciliation entre les communautés, la protection des minorités, le dialogue et la coopération régionale.

Priorités de la stratégie 2010-2011

Le processus d’élargissement doit progresser en fonction de nouvelles priorités, afin de:

• surmonter la crise économique, notamment par la réalisation de réformes structurelles et la mise en place de politiques budgétaire strictes. Dans certains cas, l’UE apporte un soutien budgétaire et une aide macrofinancière aux pays du processus d’élargissement;
• renforcer l’inclusion sociale, en améliorant les conditions de vie des groupes de population vulnérables, notamment les populations Roms, et en adoptant des objectifs ambitieux pour l’emploi, la réduction de la pauvreté et l’éducation;
• réformer l’État et l’administration publique, en concentrant les réformes sur le fonctionnement des systèmes institutionnel et judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption;
• garantir la liberté d’expression et l’indépendance des médias;
• progresser vers la réconciliation et la coopération régionale, en particulier dans les pays des Balkans occidentaux.

Dernière modification le: 14.02.2011