Turquie – Politique régionale

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 souligne des progrès concernant la politique régionale, mais aussi certaines défaillances en matière de gestion financière et de contrôle des fonds de préadhésion. Les capacités administratives nécessitent encore d’être renforcées.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L’acquis dans le domaine de la politique régionale se compose essentiellement de règlements cadres et de règlements d’application qui ne nécessitent pas de transposition dans le droit national. Ils définissent les règles applicables à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, qui reflètent chacun l’organisation territoriale du pays. Ces programmes sont négociés et convenus avec la Commission, mais leur déploiement incombe aux États membres. Lors du choix et de la mise en œuvre des projets, les États membres doivent respecter la législation communautaire en général, par exemple dans les domaines des marchés publics, de la concurrence et de l’environnement. Ils doivent disposer d’un cadre institutionnel et des capacités administratives appropriées pour faire en sorte que la programmation, la mise en place, le suivi et l’évaluation des projets s’opèrent de façon rationnelle et économiquement rentable du point de vue de la gestion et du contrôle financier.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la politique régionale et la coordination des instruments structurels. Toutefois, la Turquie a pris du retard dans la mise en place des instances qui seront chargées de reprendre la charge de la gestion financière et du contrôle des fonds de préadhésion dans ce domaine. Bien que le cadre institutionnel pour la mise en œuvre des fonds de préadhésion ait été finalisé et que les capacités administratives aient été améliorées, il conviendrait néanmoins de renforcer ces dernières et d'améliorer la coordination entre toutes les institutions compétentes afin d'accélérer le processus de mise en œuvre.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 souligne les progrès effectués pour finaliser le cadre législatif et institutionnel nécessaire à l’utilisation de l’instrument de préadhésion (IPA). De plus, les structures de mise en place de la politique régionale doivent être préparées en vue de l’adhésion, en particulier celles concernant les fonds structurels et le renforcement des institutions régionales et locales.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 – SEC(2009) 1334 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 – SEC(2008) 2699 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final – SEC(2003) 1212 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

See also