Le Kosovo vers l’intégration européenne

Le Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) est un candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne (UE). Le Kosovo a progressé dans ses réformes. Cependant, la Commission dresse un bilan des efforts encore nécessaires dans la perspective de son rapprochement avec l’UE.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 17 décembre 2009 intitulée "Kosovo – Vers la concrétisation de la perspective européenne" [COM(2009) 534 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) a progressé sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne (UE). En effet, le Kosovo participe au processus de stabilisation et d’association de l’UE pour les Balkans occidentaux.

Les progrès concernent en premier lieu l’adaptation de la législation aux normes européennes et l’établissement d’un cadre budgétaire viable. Cependant, le Kosovo reste confronté à des défis majeurs sur les plans politique, économique et social.

L’UE apporte son assistance technique et financière pour soutenir les réformes. Ainsi, le Kosovo bénéficie, entre autres, de l’instrument d’aide de pré-adhésion, du programme CARDS et de l’instrument de stabilité.

Accélérer les réformes

En 2008 et 2009, le Kosovo a adopté des plans de mesures correspondant aux objectifs du partenariat européen. Les réformes doivent notamment permettre d’améliorer:

• le fonctionnement de l’État, du système judiciaire et de l’administration publique;
• la politique budgétaire et la stabilité de l’économie;
• les procédures de marchés publics et l’environnement des entreprises;
• la lutte contre la corruption, contre le blanchiment d’argent et contre la criminalité organisée;
• la cohésion sociale;
• la protection des minorités, en particulier serbes, et la réconciliation entre les communautés.

Libre circulation des personnes

Les citoyens kosovars bénéficient désormais de procédures facilités pour obtenir des visas de court séjour dans les pays de l’UE. Les régimes de visa doivent être encore assouplis si le Kosovo progresse concernant:

• les accords de réadmission des citoyens kosovars,
• la lutte contre la criminalité organisée,
• la sécurité des documents d’identité,
• le contrôle des migrations et la sécurité des frontières.

Le Kosovo doit également participer aux activités de coopération judiciaire d’Europol (EN), d’Eurojust (EN) et de Frontex (EN).

Développement socio-économique du Kosovo

Le Kosovo a été peu touché par la crise financière internationale, en raison de sa faible participation au commerce mondial. Cependant, les transferts de fonds et les flux d’investissements étrangers ont diminué en 2009. De plus, le déficit public et le déficit commercial du Kosovo sont considérables.

L’UE soutient le Kosovo dans plusieurs secteurs:

• le commerce: la Commission propose un régime de mesures commerciales exceptionnelles, pouvant être remplacé à terme par un autre régime préférentiel pour les produits originaires du Kosovo (cumul de l’origine pan-euro-méditerranéenne);
• la stabilité macroéconomique et budgétaire: dans le cadre du dialogue économique du Kosovo avec l’UE, et de son adhésion à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI);
• le secteur privé: en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), des privatisations et de l’innovation;
• la politique sociale et l’emploi: pour renforcer les agences pour l’emploi, les programmes d’incitation au travail et d’inclusion sociale. Le Kosovo est notamment associé au programme européen PROGRESS;
• l’éducation, la formation et la recherche: en particulier à travers les programmes européens d’échanges d’étudiants et le 7e programme-cadre de recherche;
• la culture et la vie citoyenne: notamment en faveur des organisations de la société civile.

Les efforts du Kosovo doivent être étendus à de nouveaux secteurs:

• l’énergie: afin de parvenir à privatiser le secteur, accroître l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables;
• les transports: en vue d’améliorer l’infrastructure ferroviaire et routière, et pour la participation du Kosovo à l’espace aérien européen commun;
• l’environnement: des mesures doivent être prises pour protéger la santé publique (eau potable, qualité de l’air, etc.), et mettre en œuvre la règlementation européenne de façon effective.

Coopération régionale

La coopération du Kosovo avec les autres États d’Europe du sud est essentielle pour son développement commercial, sa croissance économique et sa stabilité politique. Cependant, sa participation aux forums régionaux demeure une question politique sensible. De même, un embargo est maintenu sur les exportations du Kosovo vers la Serbie et sur le commerce de transit avec la Bosnie-et Herzégovine.

La représentation extérieure du Kosovo est assurée par la MINUK (mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo).

Dialogue entre l’UE et le Kosovo

Le Kosovo conduit un dialogue régulier avec l’UE sur les thèmes de l’innovation, du marché intérieur, de la bonne gouvernance, de l’agriculture, de l’économie et des infrastructures.

Aide financière de l’UE

L’aide attribuée par l’UE est centrée sur un nombre limité de priorités. Les financements attribués au titre de l’Instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) se sont élevés à 359 millions d’euros pour la période 2007-2009 et à 206 millions pour 2010-2012. Ces fonds doivent être utilisés pour financer des activités transfrontalières.

Contexte

L’indépendance du Kosovo a été reconnue par 22 pays de l’UE sur 27. Cette absence de position commune n’empêche pas l’UE d’adopter des mesures de soutien à son développement économique et politique.

De plus, l’UE soutient la stabilité du Kosovo grâce à:

• la présence d’une mission civile dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD),
• la nomination d’un représentant spécial aux réformes politiques,
• l’établissement de la mission européenne EULEX (EN) pour l’État de droit (police, justice et douanes).

Dernière modification le: 08.04.2010