Dimension européenne du sport

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication [COM(2011) 12 final] — Développer la dimension européenne du sport

Article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION ET DE L’ARTICLE DU TRAITÉ?

S’appuyant sur le Livre blanc sur le sport de 2007, la communication établit une liste d’initiatives qui peuvent être prises au niveau européen pour renforcer le rôle du sport dans la société, ainsi que sa dimension économique et son organisation.

L’article 6 du TFUE donne à l’Union européenne (UE) les pouvoirs de mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des pays de l’UE dans des domaines tels que le sport, l’éducation et la culture.

Points clés

La communication expose les questions à traiter au niveau européen réparties sous trois grands thèmes. Les initiatives à entreprendre visent à fournir une valeur ajoutée en appuyant et en complétant les actions des pays de l’UE dans le domaine du sport.

Le rôle du sport dans la société

• Le sport peut favoriser la croissance, l’employabilité des citoyens et la cohésion sociale, tout en contribuant à réduire les dépenses en matière de santé. Toutefois, il continue à faire face à diverses menaces liées au dopage, à la violence et à l’intolérance, contre lesquelles il y a lieu de prendre des mesures afin de protéger les athlètes et les citoyens.
• L’utilisation de substances dopantes engendre de graves risques pour la santé publique, il est donc nécessaire de renforcer la lutte contre le dopage. Les principales parties impliquées dans le secteur du sport ont demandé à l’UE de rejoindre la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe; la Commission européenne doit donc proposer un projet de mandat pour négocier l’adhésion de l’UE. Il est également essentiel de renforcer les mesures pour empêcher le commerce des substances dopantes par des réseaux organisés. La Commission doit examiner des solutions pour y parvenir, notamment en introduisant des dispositions de droit pénal. La Commission soutient déjà plusieurs organisations qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le dopage, comme l’Agence mondiale antidopage. Elle continuera à soutenir les réseaux transnationaux de lutte contre le dopage.
• La qualité des programmes sportifs dans les établissements d’enseignement n’est pas satisfaisante dans plusieurs pays de l’UE. La qualité des centres d’entraînement sportif et le niveau de professionnalisme de leur personnel devraient être suffisamment élevés pour préserver les intérêts moraux, éducatifs et professionnels des athlètes. Pour soutenir l’éducation, la formation et les qualifications dans le domaine du sport, la Commission et les pays de l’UE doivent:
  • élaborer des lignes directrices européennes concernant la double carrière pour les athlètes afin de leur garantir un enseignement de qualité parallèlement à leur entraînement sportif;
  • soutenir l’inclusion des certifications liées au sport dans le cadre européen des certifications;
  • encourager la reconnaissance et la validation des acquis provenant d’un apprentissage non formel* ou informel* issu d’activités liées au sport.
• Une approche européenne est nécessaire pour prévenir la violence et l’intolérance et lutter contre celles-ci, alors qu’elles continuent à poser des problèmes au sport européen. La Commission et les pays de l’UE doivent donc élaborer et mettre en œuvre des dispositifs et des exigences en matière de sécurité couvrant de nombreuses disciplines sportives (actuellement, seuls les événements internationaux de football sont couverts). En outre, la Commission doit soutenir la lutte contre l’intolérance dans le domaine du sport et encourager les pays de l’UE à exécuter pleinement et efficacement la décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.
• Le sport est important pour améliorer l’activité physique, qui est un facteur déterminant de la santé dans la société actuelle. Afin d’améliorer la santé par le sport, la Commission et les pays de l’UE travaillent sur des lignes directrices nationales pour encourager les citoyens à intégrer une activité physique dans leur quotidien, en s’appuyant sur les lignes d’action de l’UE en matière d’activité physique de 2008. Il existe de grandes différences entre les pays de l’UE en ce qui concerne le concept d’activité physique bienfaisante pour la santé. Pour surmonter ces différences, la Commission doit soutenir les projets et réseaux transnationaux dans ce domaine.
• L’inclusion sociale peut être améliorée dans et par le sport. La Commission et les pays de l’UE doivent:
  • élaborer des normes d’accessibilité dans le domaine du sport par l’intermédiaire de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées;
  • encourager la participation des personnes handicapées aux manifestations sportives;
  • soutenir les projets transnationaux promouvant l’accès au sport des femmes et l’intégration sociale des groupes défavorisés par l’intermédiaire du sport.

La dimension économique du sport

• Le sport est un secteur économique en constante évolution qui contribue à la croissance et à l’emploi. Il est nécessaire de disposer de données comparables pour élaborer des politiques basées sur des éléments concrets et de maintenir le financement du sport, en particulier le sport à but non lucratif.
• L’élaboration de politiques basées sur des éléments concrets est essentielle pour mettre en œuvre les dispositions de l’UE relatives au sport. La Commission et les pays de l’UE doivent créer des comptes satellites du sport pour mesurer son importance économique. La Commission doit également soutenir un réseau d’universités pour stimuler l’élaboration de politiques des sports innovantes, et étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de suivi dans le domaine du sport dans l’UE.
• Le financement durable du sport doit être assuré. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent une importante source de revenus dans le domaine du sport professionnel. Par conséquent, la Commission doit:
  • prendre en compte les DPI lors de la couverture d’événements sportifs dans la mise en œuvre de l’initiative relative à la stratégie numérique (et la stratégie pour un marché unique numérique ultérieure);
  • étudier le financement du sport de masse, ce qui orientera les futures actions dans ce domaine.
• Avec les pays de l’UE, la Commission doit examiner comment les mécanismes de solidarité financière dans le secteur des sports peuvent être renforcés.
• Jusqu’à présent, seules quelques décisions ont été arrêtées concernant l’application au sport de la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission doit contrôler la législation en matière d’aides d’État dans le domaine du sport et envisager de publier des orientations si le nombre d’affaires portant sur des aides d’État augmente.
• Le sport est un outil précieux de développement régional et d’employabilité. Pour en profiter, la Commission et les pays de l’UE tireront pleinement parti des Fonds structurels et d’investissement européens afin de subventionner des infrastructures sportives durables.

L’organisation du sport

• L’autonomie et l’autorégulation des organisations sportives dépendent de la bonne gouvernance dans le secteur. Pour promouvoir la bonne gouvernance dans le sport au niveau européen, la Commission et les pays de l’UE doivent adopter des normes communes par l’échange de bonnes pratiques et offrir un soutien ciblé à certaines initiatives.
• Afin de garantir la bonne application du concept de spécificité du sport, la Commission doit fournir des orientations:
  • thème par thème sur le lien entre la législation de l’UE et les réglementations sportives;
  • sur les règles de l’UE relatives à la libre circulation et la nationalité des sportifs, dans le but d’organiser des compétitions non discriminatoires de sports individuels sur une base nationale;
  • sur les règles de transfert, étant donné que les transferts de joueurs soulèvent souvent des questions liées à leur légalité et au financement engagé. La Commission devait évaluer les aspects économiques et juridiques liés à ces transferts.
• Les activités des agents sportifs soulèvent également des questions éthiques; en conséquence, la Commission a organisé une conférence pour examiner des solutions afin d’améliorer les activités des agents.
• Dans le secteur du football professionnel, un comité européen du dialogue social a été établi en 2008. Plusieurs organisations ont demandé la création d’un dialogue social européen pour l’ensemble du secteur du sport, qui est encouragé par la Commission. Afin de faciliter le processus, la Commission doit proposer une phase test pour les partenaires sociaux concernés.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Sport (Commission européenne);
• Lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique de 2008 (Commission européenne);
• Convention contre le dopage (Conseil de l’Europe);
• Sport — Santé et participation (Commission européenne);
• Sport — Inclusion sociale (Commission européenne);
• Sport — Statistiques du sport (Commission européenne);
• Sport — Financement durable (Commission européenne);
• Étude sur le financement du sport de masse (Commission européenne);

TERMES CLÉS

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Première partie: Les principes — Titre I: Catégories et domaines de compétences de l’Union — Article 6 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 52-53)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport» [COM(2011) 12 final du 18.1.2011]

dernière modification 11.06.2018