Livre vert sur la scolarisation des enfants issus de l’immigration

Le livre vert lance une consultation publique sur la politique de scolarisation des enfants issus de l’immigration. Il aborde la situation scolaire de ces enfants, les enjeux politiques qu’elle soulève et les mesures à prendre à l’échelle nationale et européenne.

ACTE

Livre vert du 3 juillet 2008 – Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens [COM(2008) 423 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le livre vert lance une consultation publique sur la politique de scolarisation des enfants issus de l’immigration. Cette consultation aborde les enjeux politiques et les mesures qu’il serait possible d’adopter dans ce contexte, le rôle de l’Union européenne dans ce domaine et l’avenir de la directive 77/486/CEE visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

Dans le cadre de ce livre vert, l’expression «enfants issus de l’immigration» désigne les enfants de toute personne vivant dans un État membre de l’Union européenne dans lequel elle n’est pas née, qu’elle soit citoyenne d’un autre État membre de l’Union européenne ou originaire d’un pays tiers.

L’enjeu éducationnel

Ces dernières années, on a pu constater dans les écoles une forte augmentation du nombre d’enfants issus de l’immigration, qui sont confrontés aux barrières linguistiques et culturelles et à une situation socio-économique précaire. Dans ce contexte, l’enjeu est de taille pour les systèmes éducatifs européens. Ils doivent continuer à offrir une éducation équitable et de grande qualité, tout en pourvoyant aux besoins d’une population plus diverse. L’éducation est la clé de l’intégration et de leur capacité d’insertion sur le marché du travail. L’échec d’intégration dans les systèmes éducatifs pourrait entraîner une aggravation des disparités sociales, la ségrégation culturelle et des conflits interethniques.

Le nombre élevé d’enfants issus de l’immigration pose des difficultés à différents niveaux:

au niveau de la classe et de l’école: il est nécessaire de s’adapter à la diversité de langues maternelles, de perspectives culturelles et de compétences, de mettre en place de nouvelles compétences didactiques et de créer des liens avec les familles et les communautés immigrées;
au niveau des systèmes scolaires: il convient d’éviter les disparités entre les écoles dues au phénomène de ségrégation sur des critères socio-économiques.

Il est avéré que les résultats scolaires de nombreux enfants de migrants sont inférieurs à ceux de leurs camarades originaires du pays d’accueil. Par ailleurs, les enfants de migrants sont sous-représentés dans l’enseignement préprimaire et dans l’enseignement supérieur, et l’abandon scolaire est plus fréquent chez ces élèves. Dans certains pays, l’écart se creuse encore entre les immigrants de première génération et ceux de deuxième génération, un constat qui indique que les systèmes éducatifs n’ont pas su promouvoir l’intégration.

Plusieurs facteurs expliquent le handicap scolaire des enfants issus de l’immigration, certains étant étroitement liés à leur situation individuelle:

leur situation socio-économique;
la dépréciation de leurs connaissances ou le manque de reconnaissance de leurs qualifications;
le manque de maîtrise de la langue d’accueil;
les attentes trop faibles des familles et des communautés;
l’absence de modèles favorables.

Cependant, des analyses révèlent que certains pays réussissent mieux que d’autres à atténuer l’écart entre les résultats scolaires des élèves migrants et ceux des élèves originaires du pays d’accueil, ce qui démontre que les politiques adoptées peuvent influencer considérablement les résultats scolaires. Le phénomène de ségrégation, par exemple, entraîne dans son sillage un isolement et une baisse de la qualité qui affectent la motivation et les résultats des élèves. Les systèmes de regroupement peuvent produire des effets similaires. Le degré de préparation des enseignants à la gestion de la diversité et leur motivation peuvent également influencer les résultats.

Les mesures politiques propres à répondre à ces enjeux

Les mesures et démarches identifiées comme susceptibles d’y répondre sont celles qui mettent l’accent sur l’équité dans l’éducation et qui couvrent tous les niveaux et toutes les filières du système éducatif.

Les États membres ont pris des mesures abordant les aspects spécifiques de l’enjeu éducatif, notamment:

des dispositions qui promeuvent l’apprentissage de la langue du pays d’accueil et de la langue du pays d’origine;
une aide ciblée sous forme de quotas, de bourses et de subventions pour les migrants et les écoles;
les programmes de soutien scolaire, les écoles de la seconde chance et la formation des adultes;
les stratégies de prévention en vue de garantir l’enseignement intégré;
la formation des enseignants en vue d’assurer le respect des normes de qualité;
l’enseignement interculturel.

Le rôle de l’Union européenne

Les politiques de scolarisation relèvent de la compétence des États membres. Aussi, ces derniers ont-ils fait part de leur intérêt pour une coopération en matière d’intégration des enfants de migrants. À cette fin, la Commission peut jouer un rôle de facilitateur. En réalité, l’Union européenne a déjà pris des mesures qui influent sur les politiques des États membres, en particulier par:

En outre, la Commission proposera un nouveau cadre pour la méthode ouverte de coordination pour l’éducation et la formation, qui constitue une plate-forme de coopération entre les États membres.

Enfin, le rôle que pourrait jouer la directive 77/486/CEE dans l’élaboration de politiques nationales dans le domaine est également abordé dans la consultation. Les questions de mise en œuvre et de portée de la directive ont surgi, et sa valeur ajoutée dans l’élaboration de politiques de scolarisation a été évaluée. Par conséquent, la possibilité de modifier, d’abroger ou de remplacer la directive par d’autres approches sera envisagée.

Le livre vert suggère des questions à aborder dans la consultation, dont la clôture était fixée au 31 décembre 2008. Les conclusions de la consultation seront publiées en 2009.

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