Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)
La Slovaquie remplit les conditions d’entrée dans la zone euro, le pays doit ainsi adopter la monnaie unique à partir du 1er janvier 2009.
ACTE
Décision du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009.
SYNTHÈSE
La présente décision permet à la Slovaquie d'adopter l'euro à partir du 1er janvier 2009, considérant que le pays remplit les conditions nécessaires pour son passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM).
Ainsi, la dérogation dont la Slovaquie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (EN) (PDF) est abrogée à compter de cette date.
En effet, le pays remplit les critères de convergence, dans la mesure où:
La présente décision se base sur les rapports de convergence remis au Conseil par la Commission (EN) et par la Banque centrale européenne (BCE) (PDF), sur demande de la Slovaquie.
Contexte
Au regard des Actes d’adhésion, les nouveaux États membres de l’Union européenne ont vocation à participer à l’UEM à partir de leur date d’adhésion. Ils bénéficient d’une dérogation au sens de l’article 122 du traité, jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition de la Commission, d’abroger la dérogation pour les États respectant les critères de convergence.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision 2008/608/CE |
24.7.2008 |
- |
JO L 195 du 24.7.2008 |
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Dernière modification le: 20.02.2009