Chypre - Politique régionale
Priorités à court terme:
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Priorités à moyen terme:
Évalution (novembre 2001)
En matière d'organisation territoriale, la classification NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) provisoire a été introduite en temps voulu. Chypre élabore un programme spécial de préparation à la politique des Fonds structurels de l'Union européenne qui porte sur: la mise en œuvre du partenariat, le suivi et l'évaluation, les statistiques.
Évaluation (octobre 2002)
Des progrès importants ont été accomplis pour préparer le pays à la mise en œuvre des politiques structurelles. En matière d'organisation territoriale, Eurostat a accepté en février 2002 la proposition de Chypre relative à la classification NUTS. Tout le territoire est défini comme une unité unique aux niveaux NUTS I, II et III. Les districts administratifs sont classés NUTS IV, les municipalités NUTS V. La désignation des zones qui relèveront de l'Objectif 2 est en cours. Le conseil des Ministres a approuvé la répartition générale des compétences pour la programmation et la mise en œuvre des Fonds structurels et de cohésion. Le bureau de planification sera la future autorité de gestion de tous les documents uniques de programmation (DOCUP) tandis que la direction de la comptabilité et des services financiers du Trésor deviendra autorité de paiement. Sur le plan de la programmation, Chypre préparera trois DOCUP (un pour l'Objectif 2, un pour l'Objectif 3 et un pour la pêche) qu'il espère transmettre à la Commission en mars 2003. En avril 2002, un comité interministériel de programmation et de gestion ainsi qu'un comité de suivi ont vu le jour. La Commission a approuvé en mars 2002 le premier programme transfrontalier INTERREG 3 du pays avec la Grèce. En matière de suivi et d'évaluation, le plan de création d'un système de gestion a été présenté lors de la conférence d'adhésion en mars 2002. Depuis janvier, le bureau d'audit interne est chargé de la gestion et du contrôle financiers. La compilation des données statistiques régionales s'est, quant-à elle, poursuivie. En revanche, aucun progrès n'a été réalisé dans le domaine législatif.
Depuis 1998, les disparités régionales entre les parties septentrionales et méridionales de l'île ont augmenté. Dès qu'une solution politique au problème chypriote aura été trouvée, la mise en œuvre de la politique de cohésion économique et sociale devra viser à réduire les inégalités. Les négociations d'adhésion sur le chapitre 21 "Politique régionale" sont provisoirement closes et Chypre n'a demandé aucune période transitoire. Outre le renforcement des capacités administratives, les progrès à réaliser concernent les domaines suivants: 1) la définition détaillée des fonctions et responsabilités des organismes créés; 2) le développement des structures et mécanismes de coordination et de coopération interministériels et avec l'ensemble des partenaires potentiels ; 3) l'amélioration de l'évaluation, notamment ex-ante; 4) le renforcement des procédures de gestion et de contrôle régissant un système déjà performant; 5) la levée des difficultés nées de la mise en place du système comptable informatisé ; 6) l'amélioration de la collecte des statistiques régionales.
Évaluation (novembre 2003)
Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.
Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.
RÉFÉRENCES
Décision 2000/248/CE, 20.03.2000Journal Officiel L 78 du 29.03.2000
Rapport de la Commission COM(2001)700 final - SEC(2001)1745Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2002)700 final - SEC(2002)1401Non publié au Journal officiel
Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202Non publié au Journal officiel
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]
Dernière modification le: 19.11.2004