Slovaquie - Énergie

Priorités à court terme

• établissement d'un plan de déclassement pour mettre en œuvre la décision de fermer les réacteurs nucléaires de Bohunice V1;
• mise en œuvre d'une stratégie énergétique accordant une attention particulière à l'efficacité énergétique;
• maintien de niveaux élevés de sûreté nucléaire dans les centrales nucléaires de Bohunice V2 et de Mochovce.

Évaluation (novembre 2001)

Un plan de déclassement pour Bohunice V1 a été établi, mais il doit encore être adopté et mis en œuvre. Les efforts se poursuivent en vue de garantir des niveaux élevés de sûreté nucléaire mais cette priorité n'est toujours réalisée qu'en partie. Aucun progrès n'a été enregistré dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Évaluation (octobre 2002)

Un plan mis à jour de démantèlement des réacteurs nucléaires de Bohunice VI a été élaboré mais doit encore être affiné, adopté et mis en œuvre.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme

• mise en oeuvre d'une stratégie énergétique globale à long terme, basée sur l'efficacité et la diversification et qui prévoit l'alignement sur la législation énergétique de l'Union européenne et son application;
• achèvement de la centrale nucléaire de Mochovce dans le respect des normes internationales de sécurité;
• mise en oeuvre d'un programme réaliste pour la fermeture de la centrale de Bohunice V1.

Évaluation (octobre 1999)

La Slovaquie a décidé de fermer la centrale de Bohunice V1, ce qui représente un pas important vers la réalisation de cette priorité.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de progrès dans ces domaines.

Évaluation (novembre 2001)

Des efforts s'imposent toujours en ce qui concerne la préparation au marché intérieur de l'énergie. Il faut aussi faire des efforts supplémentaires pour s'aligner sur les exigences de l'acquis en matière de stocks pétroliers pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Il y a eu des progrès significatifs en ce qui concerne le maintien d'un niveau élevé de sûreté nucléaire dans les centrales de Bohunice V2 et de Mochovce et la Commission slovaque de contrôle de l'énergie nucléaire a été renforcée de manière satisfaisante. Cette priorité n'a toutefois été réalisée qu'en partie.

Évaluation (octobre 2002)

La Slovaquie a bien progressé en ce qui concerne le renforcement de l'organe chargé de la gestion des stocks pétroliers, notamment en accroissant ses effectifs.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

Décision 98/262/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/853/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2004 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 703 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 511 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 711 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission (COM)2001 700 final - SEC(2001) 1754Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission (COM)2002 700 final - SEC(2002) 1410Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1209Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004