République tchèque - Environnement

Priorités à court terme

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• élaboration de programmes de rapprochement détaillés et de stratégies de mise en oeuvre liées à des actes spécifiques;
• planification et démarrage de la mise en oeuvre de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Ces priorités n'ont été respectées que partiellement.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'alignement de la législation, notamment en matière de protection de l'eau et de gestion des déchets et de substances chimiques. Par contre, la transposition de la législation-cadre et la mise en œuvre des programmes de rapprochement et des stratégies ayant trait à des actes spécifiques n'ont pas progressé.

Évaluation (novembre 2000)

Bien que la transposition de la législation-cadre ait commencé dans certains domaines tels que la qualité de l'eau, la qualité de l'air et la gestion des déchets, beaucoup de dispositions restent à prendre. La directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement n'a pas été transposée. Aucune stratégie d'investissement dans l'environnement n'a été élaborée.

Évaluation (novembre 2001)

L'alignement sur la législation communautaire a bien progressé, sauf dans la protection de l'air et de la nature et dans la lutte contre la pollution industrielle. Une stratégie d'investissement s'avère nécessaire.

Évaluation (octobre 2002)

Pour ce qui est de la prévention et le contrôle intégré de la pollution, des progrès ont été réalisés dans l'achèvement de la transposition de l'acquis. Il est prioritaire de transposer la législation sur la protection de la nature.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme

• développement de structures et de capacités de contrôle et de mise en oeuvre;
• poursuite de la planification des programmes de rapprochement liés à divers actes législatifs;
• les secteurs de l'eau, de l'air et des déchets doivent recevoir une attention particulière;
• les exigences de protection de l'environnement et de la nécessité d'un développement durable doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques sectorielles nationales.

Évaluation (octobre 1999)

Les seuls progrès enregistrés concernent l'alignement de la législation sectorielle.

Évaluation (novembre 2000)

La capacité administrative a été renforcée en augmentant les effectifs du ministère de l'agriculture et de l'Inspection tchèque de l'environnement.

Évaluation (novembre 2001)

L'alignement doit se poursuivre dans les domaines de la protection de la nature, la protection de l'air et de la lutte contre la pollution industrielle. Le droit relatif à l'application et l'exécution de l'acquis présentent encore des lacunes. Un renforcement de la capacité administrative s'impose, il convient de mieux coordonner les différents organismes gouvernementaux.

Évaluation (octobre 2002)

Certaines dispositions des nouveaux textes relatifs à l'eau et aux déchets ne sont pas conformes à l'acquis. Dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des activités de formation s'avèrent nécessaires. En ce qui concerne l'eau destinée à la consommation et les nitrates et substances dangereuses, le réseau de surveillance doit être adapté à l'acquis. Pour ce qui est des substances dangereuses, les sources de pollution ont été identifiées et l'inventaire actualisé. Une autorité d'autorisation des biocides a été créée ainsi qu'un système d'étiquetage, d'emballage et de classification. Des efforts supplémentaires s'avèrent nécessaires dans la protection de la nature. Des progrès ont eu lieu dans le renforcement de la capacité administrative, le contrôle et l'application de la législation aux niveaux national et régional. La capacité de planification des investissements doit être améliorée. Une stratégie nationale pour le développement durable a été adoptée.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/267/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/858/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2009 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 708 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 503 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 703 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1746Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1402Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1200Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004