Turquie – Société de l’information et médias

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final– SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 souligne des progrès en ce qui concerne les communications électroniques et la politique audiovisuelle.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L’acquis comprend des règles spécifiques relatives aux communications électroniques, aux services de la société de l’information, notamment le commerce électronique et les services à accès conditionnel, et aux services audiovisuels. Dans le domaine des communications électroniques, l’acquis vise à supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur des services et réseaux de télécommunications, à favoriser la concurrence et à protéger les intérêts des consommateurs, notamment en garantissant la disponibilité universelle de services modernes.

En matière de politique audiovisuelle, l’acquis exige l’alignement de la législation sur la directive Télévision sans frontières qui crée les conditions d’une libre circulation des émissions de télévision dans l’Union européenne. L’acquis entend définir un cadre réglementaire transparent, prévisible et efficace pour la radiodiffusion publique et privée répondant aux normes européennes. Il suppose aussi la capacité de participer aux programmes communautaires Media Plus et Media Formation.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

S'agissant de la société de l'information et des médias, des avancées ont été constatées en ce qui concerne les communications électroniques, et des progrès satisfaisants ont été enregistrés au niveau de la politique audiovisuelle.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 note des progrès vers l’alignement de la législation nationale sur l’acquis en ce qui concerne les communications électroniques et les technologies de l’information. Par ailleurs, la concurrence et le rôle des autorités de régulation doivent être renforcés afin de favoriser le développement du secteur. Des efforts importants demeurent nécessaires dans les domaines de la société de l’information et de la politique audiovisuelle.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2009 rappelait le peu de progrès réalisés dans l’alignement de la Turquie sur l’acquis dans le domaine de la politique audiovisuelle.

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2008 présente certaines avancées en matière de politique audiovisuelle. Cependant l’alignement sur l’acquis reste incomplet.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2007 indiquait qu’aucun progrès n’avait été réalisé quant à l’alignement de la Turquie sur l’acquis dans le domaine de l’audiovisuel.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2006 se situait dans la continuité de l’année précédente. Il soulignait en effet la quasi-absence de progrès dans l’alignement de la législation turque sur l’acquis communautaire dans le domaine audiovisuel.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2005 indiquait que les progrès de la Turquie dans l’alignement de sa législation sur l’acquis en matière de politique audiovisuelle restaient limités.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2004 insistait sur les progrès effectués par la Turquie, principalement en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur la diffusion de programmes de radio et de télévision dans les langues et dialectes traditionnellement utilisés par les citoyens turcs. Des progrès substantiels restaient néanmoins toujours nécessaires pour aligner la législation audiovisuelle turque sur l’acquis communautaire.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2003 soulignait que, malgré certains progrès (principalement en ce qui concerne la radiodiffusion et la télédiffusion dans des langues autres que le turc), le degré d’alignement de la Turquie sur l’acquis restait limité.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 2002 faisait état des évolutions positives de la Turquie dans l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire dans le domaine de l’audiovisuel. Néanmoins, le rapport de la Commission notait qu’il subsistait des divergences importantes par rapport à l’acquis.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2001 indiquait l’absence de progrès réalisés en matière d’alignement sur l’acquis communautaire.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport de novembre 2000 mettait l’accent sur les importants changements survenus en Turquie dans le domaine audiovisuel. Néanmoins, les efforts devaient être poursuivis afin de s’aligner sur l’acquis communautaire.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport d’octobre 1999, malgré l’absence d’informations permettant d’évaluer les progrès réalisés par la Turquie depuis 1998, soulignait que la législation turque en matière d’audiovisuel n’était pas compatible avec l’acquis communautaire.

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

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