Chypre

1) RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(98)710 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(1999)502 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000)702 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1745 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Le rapport de 1998 constatait que la législation chypriote était conforme aux dispositions communautaires. Depuis 1997, Chypre participe également aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, la formation et la jeunesse.

Le rapport d'octobre 1999 soulignait que la libre circulation des personnes et le principe de non-discrimination, notamment sur la base de la nationalité, devaient être appliqués dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Chypre avait l'intention de continuer sa participation aux programmes communautaires dans ce domaine.

Le rapport de novembre 2000 soulignait que Chypre avait accompli des progrès en ce qui concernait l'alignement de sa législation sur l'acquis et les mesures de renforcement de ses capacités dans ce domaine. Des efforts supplémentaires étaient nécessaires dans l'élaboration de la stratégie et la mise en œuvre de la législation.

Le rapport de novembre 2001 estimait que des progrès importants avaient été accomplis par Chypre. Au niveau législatif, l'adoption d'une nouvelle loi sur les diplômes transposait entièrement la directive sur l'éducation des enfants des travailleurs migrants, tandis que les modifications de la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle abordait la réforme du secteur. Chypre participait en outre à la deuxième génération des programmes communautaires (Socrates, Leonardo et Jeunesse).

Le rapport d'octobre 2002 constatait que des progrès supplémentaires avaient été accomplis dans ce domaine. Toutefois, Chypre devait encore faire porter ses efforts sur le développement et la mise en œuvre des réformes, et notamment sur le développement d'un système d'apprentissage tout au long de la vie ainsi que de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

Le rapport de novembre 2003 estime que Chypre est largement conforme à l'acquis, mais qu'il convient de poursuivre la mise en œuvre appropriée de l'acquis en matière de scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

Chypre a bien progressé dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des qualifications, une nouvelle loi a été adoptée en novembre 1999 qui prévoit notamment l'élaboration de normes de qualifications professionnelles, ce qui représente une avancée importante dans la voie de la reconnaissance mutuelle des qualifications. Un conseil pour la reconnaissance et l'équivalence universitaire des diplômes de l'enseignement supérieur a également été créé.

Depuis le 1er novembre 1997, Chypre participe aux programmes Socrates, Leonardo et Jeunesse.

La réforme de l'enseignement et de la formation professionnelle au niveau secondaire a beaucoup progressé grâce aux modifications apportées à la loi en novembre 2000. Celles-ci ont permis d'aborder une décentralisation en faveur des régions et la création de l'Université des sciences appliquées et des lettres et du Centre d'enseignement à distance et de formation tout au long de la vie. Les technologies de l'information ont été introduites dans toutes les écoles primaires. Malgré les progrès accomplis, il apparaît nécessaire de renforcer la capacité administrative du ministère de l'éducation et des sciences, le développement d'un système d'apprentissage tout au long de la vie ainsi que de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

En ce qui concerne la non-discrimination à l'égard des ressortissants de l'UE dans le domaine de l'éducation, la reconnaissance du baccalauréat européen comme équivalent aux qualifications correspondantes à Chypre est prévue. Un alignement supplémentaire sur l'acquis en ce qui concerne l'égalité de traitement des étudiants dans l'enseignement supérieur est requis, par exemple concernant les droits d'inscription, afin d'éviter toute discrimination entre Chypriotes et ressortissants de l'UE. À ce propos, un projet pilote concernant l'élaboration de normes pour les qualifications professionnelles a été réalisé en 2002.

Les principes de la législation en vigueur concernant l'instruction des enfants des travailleurs migrants sont conformes à l'acquis. Par ailleurs, il existe déjà des dispositions à ce sujet dans les écoles publiques. Un certain nombre d'enseignants ont été formés spécialement pour enseigner la langue locale et faciliter l'intégration de ces enfants dans le système scolaire et un programme spécial de formation des enseignants dans ce domaine est en cours d'élaboration. En novembre 2000, le Parlement chypriote a adopté une nouvelle loi sur les diplômes qui transpose entièrement la directive sur l'éducation des enfants des travailleurs migrants et a ouvert une nouvelle ligne de crédit à ce sujet. Il convient cependant que Chypre poursuive la mise en œuvre appropriée de l'acquis en matière de scolarisation des enfants des travailleurs migrants

Les principales langues de l'UE sont déjà enseignées dans les écoles publiques.

Depuis le rapport de la Commission de 1998, Chypre a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre sont closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). Chypre n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 08.03.2004