Lituanie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2007 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(98) 706 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(99) 507 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000) 707 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1750 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1406 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1204 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que, dans la perspective de l'adhésion, la Lituanie ne devait pas rencontrer de problème majeur dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Le rapport de novembre 1998 constatait, toutefois, que les progrès réalisés dans ce domaine étaient limités.

Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que la réforme du système d'éducation avait été entamée. À cette fin, les lignes d'orientation pour la réorganisation du système général d'enseignement ont été publiées en février 1999. Depuis novembre 1998, la Lituanie participait aux programmes communautaires Leonardo da Vinci, Socrates et Jeunesse pour l'Europe III.

Le rapport de novembre 2000 soulignait que la Lituanie avait fait des progrès en matière de réforme de son système d'enseignement et de formation ainsi qu'en matière d'introduction des normes européennes. Elle aurait dû s'appuyer sur les progrès réalisés pour achever l'alignement législatif et mener à bien la réforme du système d'enseignement et de formation.

Le rapport de novembre 2001 estimait que la Lituanie avait fait quelques progrès dans le domaine grâce à l'adoption, en décembre 2000, de la loi sur le financement à long terme de la science et de l'éducation. La Lituanie participait à la deuxième génération de programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse.

Dans son rapport d'octobre 2002, la Commission constatait que de nouveaux progrès avaient été réalisés, mais que des efforts restaient à faire pour garantir une mise en œuvre effective de la directive sur les enfants des travailleurs migrants et afin de développer la capacité administrative au sein du ministère de l'éducation.

Le rapport de novembre 2003 estime que la Lituanie respecte l'essentiel des engagements découlant des négociations d'adhésion dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

Depuis 1997, la Lituanie a abordé la réforme du système éducatif. Cette réforme, couvrant notamment l'éducation et la formation professionnelle, a fait suite aux actes législatifs sur la formation professionnelle adoptés en 1997 et 1998 afin de résoudre les problèmes qui se posaient dans ce secteur. La loi sur l'enseignement prévoit la création du secteur de l'enseignement supérieur non universitaire, des contrôles de qualité des études et de nombreuses règles visant à assurer la qualité uniforme de l'enseignement. De plus, en décembre 1999, le livre blanc lituanien sur l'enseignement supérieur qui programme le développement de l'enseignement supérieur jusqu'en 2015 a été approuvé. En décembre 2000, le Parlement lituanien a adopté la loi sur le financement à long terme de la science et de l'éducation.

La participation aux programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse est satisfaisante et les agences nationales existantes sont opérationnelles. En ce qui concerne la mobilité des étudiants, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie ont signé, en février 2000, un accord sur la reconnaissance des diplômes supérieurs afin de faciliter la mobilité des étudiants. En ce qui concerne la non-discrimination envers les ressortissants de l'Union européenne, la nouvelle loi sur l'enseignement adoptée en mars 2000 vise à mettre en place les conditions afin d'assurer la libre circulation et l'égalité du traitement.

Afin de terminer les préparatifs pour l'adhésion, la Lituanie doit maintenant concentrer ses efforts sur le renforcement nécessaire pour garantir une mise en œuvre effective de la directive sur les enfants des travailleurs migrants et afin de développer la capacité administrative au sein du ministère de l'éducation.

Depuis l'avis de la Commission de 1997, la Lituanie a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre son closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). La Lituanie n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 08.03.2004