Turquie - Environnement

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 met en lumière les progrès réalisés par la Turquie en ce qui concerne l’environnement, notamment au niveau de la gestion des déchets. Il constate cependant des avancées limitées concernant la qualité de l’eau, les produits chimiques ou les capacités administratives. Le pays doit par ailleurs mettre en place une politique relative au climat plus efficace.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique communautaire dans le domaine de l'environnement vise à promouvoir le développement durable et à protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. Elle repose sur l'intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques communautaires, sur une action préventive, sur le principe du pollueur payeur, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement et sur le partage des responsabilités. L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.

Le respect de cet acquis suppose d'importants investissements, mais il se traduit aussi par des avantages significatifs en termes de santé publique et de réduction des coûts liés aux dommages causés aux forêts, aux habitats, aux paysages et aux lieux de pêche. Une administration solide et bien équipée aux niveaux national, régional et local est indispensable pour appliquer et faire respecter l'acquis dans le domaine de l'environnement.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Dans le domaine de l'environnement, la Turquie a réalisé des progrès satisfaisants en ce qui concerne la gestion des déchets. En revanche, les progrès ont été limités en ce qui concerne la législation horizontale, la qualité de l'air, ainsi que le contrôle et la gestion des risques de pollution industrielle. Pour ce qui est de la qualité de l'eau, des produits chimiques et des capacités administratives, les avancées ont été très limitées. Aucun progrès n'a été enregistré dans le domaine de la protection de la nature.

S’agissant du changement climatique, le pays a quelque peu progressé en ce qui concerne la sensibilisation aux exigences de l'UE dans ce domaine, mais il lui reste à élaborer une politique sur le climat plus solide et plus ambitieuse, sur le plan tant national qu'international. Il importe d'améliorer les capacités administratives.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 souligne une progression de l’alignement, bien que les préparatifs dans le domaine de l’environnement soient encore à un stade initial. Les progrès concernent en particulier la gestion des déchets, la qualité de l’air, de l’eau, la pollution industrielle et les produits chimiques. Des efforts sont encore nécessaires dans les domaines de la lutte contre le changement climatique et de la protection de la nature.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait le renforcement des capacités administratives et la réalisation de certaines réformes (qualité de l’air, de l’eau). Pourtant le niveau d’alignement restait faible, et certaines lois adoptées en 2008 continuaient à porter gravement atteinte à l’environnement (en particulier dans le domaine de l’exploitation minière et du tourisme).

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport signalait des progrès substantiels en matière de capacité administrative, mais peu ou sinon aucun progrès dans les différents secteurs environnementaux. Le niveau général de transposition restait bas.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission relevait que le niveau général de transposition restait faible, exception faite de quelques progrès concernant les déchets et le bruit, et que l’absence de progrès en matière de législation environnementale, notamment sur les questions transfrontalières et les mécanismes de consultation publique, était de plus en plus préoccupante.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait les progrès réalisés en matière de gestion des déchets, de bruit et de protection de la nature, et que le niveau global de transposition de l’acquis en matière d’environnement restait bas.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport relevait qu’en dépit de quelques progrès le niveau général de la transposition de l'acquis dans le domaine environnemental restait faible. Les lacunes constatées dans la mise en œuvre et l'application de la législation restaient préoccupantes et d'énormes investissements devaient être assurés.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport signalait que le niveau d’alignement et de mise en application de la législation était insuffisant.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel]. Le rapport indiquait que la Turquie avait avancé dans la transposition de l’acquis, et que des progrès remarquables avaient été réalisés dans le renforcement des capacités administratives.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait que la Turquie n'avait réalisé aucun progrès substantiel dans la transposition de l'acquis.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport signalait qu'aucun progrès n'avait été enregistré dans les domaines de la qualité de l'air, la gestion des déchets, la qualité de l'eau, la protection de la nature, les risques de pollution industrielle, les produits chimiques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la couche d'ozone et la sûreté nucléaire.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission soulignait que la législation turque différait largement de la législation communautaire.

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

See also