Turquie - Energie

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 fait état de progrès inégaux en ce qui concerne l’énergie. Bien que le marché intérieur de l’électricité et des énergies renouvelables affichent un alignement satisfaisant, la sûreté et la sécurité nucléaire nécessitent encore des efforts de la part de la Turquie.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique communautaire de l'énergie a notamment pour objectifs d'améliorer la compétitivité, de veiller à la sécurité des sources d'approvisionnement et de protéger l'environnement. L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables), l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire et la radioprotection.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Dans le secteur de l'énergie, les progrès ont été inégaux. Ils ont été satisfaisants en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité et les énergies renouvelables. Des mesures sont particulièrement nécessaires pour faire en sorte que les normes les plus élevées possibles soient appliquées dans la sûreté et la sécurité nucléaires, le contrôle des matières nucléaires et la non-prolifération. L'évolution de la sécurité des approvisionnements, le secteur gazier et l’efficacité énergétique exigent aussi des efforts supplémentaires.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 dresse un bilan positif des efforts réalisés pour garantir l’approvisionnement et la sécurité énergétique, y compris par l’utilisation des énergies renouvelables.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport relèvait des progrès inégaux dans la mise en œuvre de l’acquis. La concurrence demeurait limitée et la mise en place d’un système de tarification transparent tardait à être adoptée. Par ailleurs, des objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable devaient encore être fixés.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Dans le rapport, la Commission soulignait certains progrès, notamment en matière d’efficacité énergétique. Elle encourageait la Turquie à poursuivre l’alignement sur l’acquis et à favoriser l’adoption d’objectifs ambitieux en matière d’énergie renouvelable et le renforcement de l’indépendance et des compétences des autorités de régulation.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait un alignement sur l’acquis inégal dans le secteur de l’énergie et notait que de nombreux progrès étaient toujours à réaliser, notamment concernant l’efficacité énergétique.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait la poursuite de l’alignement juridique de la Turquie dans le secteur de l’énergie. Cependant, la législation devait être mise en œuvre plus efficacement, en particulier en ce qui concernait l’ouverture du marché de l’énergie. Un calendrier raisonnable et ambitieux devait être adopté pour l’efficacité énergétique et les sources d’énergies renouvelables. Les différents organes administratifs devaient être renforcés, en particulier dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport signalait que l’alignement global restait limité et inégal entre les différents secteurs de la politique énergétique. Des efforts supplémentaires étaient nécessaires dans l’ensemble des secteurs pour réaliser l’alignement sur l’acquis et pour parvenir à une mise en œuvre et un contrôle efficaces de la législation.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait que la Turquie a continué à progresser dans l’alignement de sa législation en matière d’énergie, notamment en adoptant l’année dernière la législation d’application dans le domaine de la compétitivité sur le marché intérieur de l’énergie par l’ouverture du marché du gaz, entre autres. Quelques progrès ont également été accomplis dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel]. Le rapport soulignait que la Turquie a réalisé d’importants progrès pour aligner davantage sa législation sur l’acquis dans ce domaine, particulièrement dans le domaine du marché intérieur de l’énergie.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel]. Le rapport confirmait que des progrès avaient été réalisés depuis le dernier rapport, notamment en ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie. La Turquie avait adopté deux lois clés relatives au marché de l'électricité et du gaz qui concernaient en particulier la définition de la nouvelle structure des secteurs et le statut des acteurs des deux secteurs. Toutefois, la législation turque n'était pas tout à fait alignée sur la législation communautaire dans ce domaine. Il n'y avait eu aucun progrès dans le domaine de la sécurité d'approvisionnement, mais les réserves pétrolières totales de la Turquie étaient en tout cas largement équivalentes au niveau requis par l'acquis communautaire. Il fallait donc continuer à accorder à l'efficacité énergétique une attention particulière, car il n'y avait eu aucun progrès dans ce domaine depuis le dernier rapport.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission constatait que les progrès accomplis en matière de transposition de l'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie avaient été limités. Au total, seulement 16 des 120 dispositions en matière d’énergie étaient alignées sur la Communauté européenne (CE). La restructuration des secteurs était en cours et la ratification du traité sur la charte de l'énergie et des instruments connexes avait été une étape positive, mais il restait toujours beaucoup à faire.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait que les objectifs de la politique énergétique turque étaient dans une large mesure conformes à ceux de l'Union européenne (UE). Ils portaient sur la sécurité des sources d'approvisionnement et leur diversification, sur les principes du marché, les normes environnementales et l'augmentation de l'efficacité. La modification de la Constitution permettant la privatisation et les arbitrages internationaux constituait une évolution marquante en la matière. La Turquie a préparé un inventaire des législations communautaire et turque dans ce domaine en vue de l'harmonisation avec l'acquis qui sera évalué par la Commission. Il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

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