Croatie - Transport

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans son rapport 2010, la Commission présente les avancées qui doivent être réalisées par la Croatie, en particulier concernant les transports aériens et la sécurité ferroviaire.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La législation de l’Union européenne dans le domaine des transports vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par la promotion de services de transport sûrs, efficaces et respectueux tant de l'environnement que des utilisateurs. L'acquis en la matière couvre les secteurs du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Il porte également sur les normes techniques et les normes de sûreté, la sécurité, les conditions sociales, le contrôle des aides d’État et la libéralisation du marché dans le cadre du marché intérieur des transports.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

De nouveaux progrès ont été réalisés dans le domaine des transports. Dans l'ensemble, le niveau d'alignement est bon. Il convient toutefois d'achever l'alignement dans le secteur de l'aviation. Des efforts supplémentaires doivent encore être fournis pour mettre en oeuvre et appliquer l'acquis.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport d’octobre 2008 soulignait les avancées de la Croatie sur l’acquis. Il apparaissait très important que le pays mette sur pied une autorité de sécurité des transports, un organisme d’enquête et un organisme notifié. De plus, l’alignement sur l’acquis devait continuer en matière de transports routier et d’établissement de règles communes pour certains types de transports combinés de marchandises.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel]. Dans son rapport de novembre 2007, la Commission constatait les efforts et progrès réalisés en termes d’alignement sur l’acquis, particulièrement dans les domaines des transports ferroviaires et maritimes. Elle insistait toutefois sur la nécessité de renforcer les capacités administratives.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel]. Dans son avis de novembre 2006, la Commission jugeait que les progrès de la Croatie dans le domaine des transports étaient satisfaisants. Elle devait cependant intensifier ses efforts pour s’aligner sur l’acquis, notamment en poursuivant l’adoption des dispositions d’application. La Croatie devait en outre renforcer sa capacité administrative, à la fois sur le plan des effectifs et sur celui de la formation.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport de novembre 2005 constatait les progrès effectués par la Croatie dans l’alignement juridique sur l’acquis en matière de transports. Des lois-cadres importantes ont été adoptées dans plusieurs secteurs, notamment les transports maritime et aérien. Cependant, la bonne mise en œuvre de ces lois dépend de l’adoption de mesures d’application et du renforcement des capacités administratives.

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel]. Dans son avis d’avril 2004, la Commission encourageait la Croatie à poursuivre l’alignement de sa législation sur l’acquis en matière de transports. Ces efforts étaient particulièrement nécessaires dans le secteur du transport aérien pour la sécurité et le contrôle des aides d’État. De manière générale, les autorités compétentes en matière de transports devaient être renforcées pour assurer la bonne mise en œuvre des réformes.

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