Turquie - Transport

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 relève des progrès réalisés en matière de transport, excepté dans le domaine ferroviaire. Dans le secteur aérien, la sécurité aérienne reste compromise par l’absence de communications entre les centres de contrôle du trafic aérien en Turquie et en République de Chypre.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La législation de l’Union européenne dans le domaine des transports vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par la promotion de services de transport sûrs, efficaces et respectueux tant de l'environnement que des utilisateurs. L'acquis en la matière couvre les secteurs du transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Il porte également sur les normes techniques et les normes de sûreté, la sécurité, les conditions sociales, le contrôle des aides d’État et la libéralisation du marché dans le cadre du marché intérieur des transports.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

L'alignement dans le domaine des transports a quelque peu progressé. Il est désormais avancé dans le secteur de l'aviation et dans les secteurs maritime et routier. En revanche, aucun progrès n'est à signaler en ce qui concerne l'ouverture du marché des transports ferroviaires et la sécurité. L'absence de communications entre les centres de contrôle du trafic aérien en Turquie et en République de Chypre continue de compromettre gravement la sécurité aérienne. Dans le secteur maritime, le pays n'est toujours pas partie aux conventions internationales. Les capacités administratives et de mise en œuvre restent limitées.

S'agissant des réseaux transeuropéens, des progrès ont été relevés. Les négociations concernant le futur réseau transeuropéen de transport ont notamment atteint un stade avancé. Des progrès ont été observés en matière de réseaux énergétiques.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Dans son rapport 2010, la Commission fait état des améliorations apportées par la Turquie pour aligner sa législation sur l’acquis dans les domaines de l’aviation, des transports maritimes et routiers. Le pays doit poursuivre dans cette direction, notamment afin d’améliorer l’ouverture et la sécurité du marché ferroviaire.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport faisait état de progrès limités, bien que l’alignement de la législation ait bien avancé dans le secteur des transports routiers. De nombreux efforts devaient encore être réalisés dans le domaine de la sécurité routière. En outre, le pays n’était toujours pas partie aux conventions internationales s’agissant du transport aérien ou maritime.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission constatait des progrès inégaux. Si le secteur routier était en partie conforme à l’acquis, aucun progrès n’était à signaler dans le secteur ferroviaire. Quant aux domaines des transports maritimes et aériens, la Turquie ne faisait toujours pas entièrement partie de toutes les conventions internationales applicables. La question des risques pour la sécurité aérienne ainsi que celle des restrictions à la libre circulation des marchandises n’étaient toujours pas résolues.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport notait que l’alignement législatif était relativement avancé dans le domaine du transport routier, mais inégal dans les autres secteurs. Des décisions restaient à prendre concernant la structure du secteur ferroviaire. En outre, dans le domaine du transport maritime et du transport aérien, l’adoption d’accords internationaux n’était pas relayée par la transposition de l’acquis en la matière. La Turquie n’avait par ailleurs pas supprimé toutes les entraves à la libre circulation des biens, notamment en ce qui concernait les moyens de transport.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport notait les premiers vrais progrès de l’alignement de la législation et du renforcement des capacités administratives de la Turquie dans le secteur des transports. Mais des efforts supplémentaires s’imposaient pour transposer l’acquis et le mettre en œuvre efficacement. C’était notamment le cas pour les secteurs ferroviaire, aérien et maritime, pour lesquels les administrations compétentes devaient renforcer leur autonomie et leur efficacité. Enfin, la Turquie devait lever les restrictions à la libre circulation des marchandises touchant certains moyens de transport.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait que l’alignement de la législation turque sur l’acquis communautaire en matière de transport restait limité. Des réformes législatives et institutionnelles étaient nécessaires pour restructurer tout le secteur ferroviaire conformément à l’acquis. Outre la nécessité de poursuivre l’alignement législatif, l’accent devait être mis sur la capacité d’instaurer des administrations compétentes, notamment dans le secteur des transports routiers.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait que la Turquie avait accompli peu de progrès dans la transposition de l’acquis en matière de transport. L’alignement de la législation sur l’acquis communautaire en matière de transport restait très limité et les appels lancés en faveur de l’adoption de plans d’action restaient sans réponse. L’alignement législatif sur l’acquis devrait d’abord porter sur la sécurité maritime ainsi que les transports routiers et ferroviaires.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait que les progrès avaient été limités. La Turquie devrait concentrer ses efforts sur l’harmonisation de sa législation avec l’acquis communautaire dans tous les secteurs des transports. Le processus législatif devait toutefois aussi être accompagné de la mise en place des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à l’application de l’acquis.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait que la Turquie devait intensifier considérablement le travail législatif nécessaire pour adopter l’acquis communautaire dans le domaine des transports.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission constatait que, depuis le dernier rapport régulier, aucune nouvelle législation n'avait été adoptée pour transposer l'acquis dans le domaine des transports.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

See also