Turquie - Entreprises

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 constate des progrès substantiels en ce qui concerne la politique d’entreprise et la politique industrielle, dans la mesure où elles sont désormais quasiment conformes aux critères de l’acquis. Un plan d’action efficace, ainsi qu’une stratégie industrielle doivent être mis en œuvre pour la période 2011-2014.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique industrielle de l’UE vise à promouvoir des stratégies industrielles qui renforcent la compétitivité en accélérant l’adaptation aux changements structurels et en favorisant un cadre propice à la création et au développement d’entreprises à travers l’UE ainsi qu’aux investissements nationaux et étrangers. Elle vise aussi climat général dans lequel les petites et moyennes entreprises (PME) évoluent. Elle suppose un processus de privatisation et de restructuration (voir aussi le Chapitre 8 – Politique de la concurrence). La stratégie communautaire dans ce domaine consiste essentiellement à définir des principes fondamentaux et à élaborer des déclarations de politique industrielle. La mise en œuvre de la politique d’entreprise et de la politique industrielle nécessite une capacité administrative adéquate à l’échelon national, régional et local.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

La Turquie a réalisé de nouveaux progrès dans le domaine de la politique d'entreprise et de la politique industrielle, dans lequel elle a désormais atteint un niveau suffisant d'alignement sur l'acquis. Les avancées réalisées concernent l'adoption d'une stratégie industrielle et d'un plan d'action couvrant la période 2011-2014, une plus grande disponibilité des instruments de la politique d'entreprise et de la politique industrielle, l'adoption de stratégies sectorielles et l'alignement de la législation visant à lutter contre les paiements tardifs dans les transactions commerciales.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 faisait état d’un niveau satisfaisant d’alignement sur l’acquis de la législation concernant les entreprises et la politique industrielle. Cependant les améliorations apportées à l’environnement des affaires sont encore insuffisantes.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport faisait état d’un alignement désormais satisfaisant de la législation turque sur l’acquis communautaire. De nouveaux progrès ont été réalisés, en particulier, l’établissement de stratégies industrielles globales et sectorielles.

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport notait les nouveaux progrès accomplis en ce qui concerne la politique en faveur des PME et l’amélioration de l’environnement des entreprises. Cependant la Turquie n’avait pas encore adopté de stratégie industrielle globale révisée.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait que, dans l’ensemble, la Turquie était parvenue à un bon niveau d’alignement sur l’acquis dans le domaine de la politique d’entreprise et de la politique industrielle.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport notait les nombreux progrès réalisés par la Turquie et précisait les progrès qui devaient encore être réalisés.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait de nouveaux progrès. La politique industrielle turque était alors largement conforme aux principes fondamentaux de la politique industrielle communautaire. La Turquie devait néanmoins poursuivre ses efforts afin, d’une part, de réaliser de nouveaux progrès et, d’autre part, de consolider ses avancées.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport soulignait les progrès réalisés par la Turquie concernant sa politique industrielle. Si elle était parvenue à un certain degré d’alignement sur les principes communautaires en la matière, elle devait néanmoins fournir des efforts supplémentaires.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport constatait que la Turquie avait réalisé certains progrès dans la politique industrielle. Des efforts s’imposaient cependant au niveau de la privatisation. Il en était de même pour les PME, où l’environnement commercial et l’accès au financement restaient faibles.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel]. Le rapport faisait état du peu de progrès réalisés par la Turquie en matière de politique industrielle et de politique en faveur des PME.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Le rapport indiquait que la Turquie avait continué à stabiliser la situation macroéconomique. La politique en faveur des entreprises et de l'industrie avait peu progressé. La politique des PME ainsi que le système de soutien aux entreprises avaient été révisés.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].

Dans le rapport, la Commission signalait que les principaux progrès avaient été enregistrés en matière de privatisation des entreprises publiques.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Dans son rapport, la Commission soulignait l’impact sur l’industrie turque de l’évolution négative de la situation macroéconomique au niveau international.

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

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