Chypre

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(93) 313 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(98) 710 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(99) 502 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2000) 702 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1745 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401 - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202 - Non publié au Journal officiel]Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1993, la Commission estimait que l'intégration de Chypre dans le marché unique ne devait pas présenter de difficultés particulières. Elle remarquait toutefois des lacunes importantes au niveau technologique, en matière de qualification de la main d'œuvre et de qualité de la production.

Le rapport de novembre 1998 reconnaissait que les principes généraux de la politique industrielle de Chypre étaient conformes aux normes de l'Union européenne, mais il demandait également des efforts supplémentaires importants pour restructurer l'industrie.

Dans son rapport de 1999, la Commission constatait que des efforts importants de restructuration avaient été consentis, afin de compenser certaines faiblesses du tissu industriel chypriote.

Le rapport de novembre 2000 soulignait que certains progrès avaient été accomplis dans la politique industrielle, notamment dans la promotion des investissements. Par contre, en ce qui concernait la privatisation et la restructuration, peu d'efforts avaient été réalisés. Dans la politique relative aux petites et moyennes entreprises (PME), le progrès le plus important était l'amélioration de l'accès des entreprises aux moyens de financement.

Le rapport de novembre 2001 indiquait que Chypre avait continué d'accentuer ses efforts sur la promotion des investissements. Pour les PME, des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre d'une politique d'entreprise ainsi qu'en matière d'amélioration de l'environnement des entreprises.

Le rapport d'octobre 2002 indiquait que Chypre continuait de progresser en matière de politique industrielle et dans l'adaptation de sa politique en faveur des PME.

Le rapport de novembre 2003 estime que la législation chypriote sur la politique industrielle et celle en faveur des PME respectent les engagements découlant des négociations d'adhésion. Chypre est cependant appelée à poursuivre le renforcement de ses capacités administratives.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique industrielle communautaire a pour objectif d'accroître la concurrence afin de relever les niveaux de vie et les taux d'emploi. Elle vise à favoriser la mise en place d'un environnement propice à l'initiative, au développement des entreprises dans la Communauté européenne, à la coopération industrielle et à améliorer l'exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. La politique industrielle de la Communauté européenne amalgame des instruments tirés de plusieurs politiques communautaires différentes: certains d'entre eux concernent le fonctionnement du marché (spécifications des produits et accès au marché, politique commerciale, aides d'État et politique de la concurrence) tandis que d'autres concernent l'aptitude des entreprises à s'adapter au changement (environnement macro--économique stable, technologie, formation, etc.).

L'industrie des pays candidats devra avoir atteint un certain niveau de compétitivité au moment de l'adhésion pour pouvoir faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne. Les pays candidats devront apporter la preuve qu'ils conduisent une politique qui vise à créer des marchés ouverts et concurrentiels conformément aux dispositions de l'article 157 (ex-article 130) du traité sur l'Union européenne.

ÉVALUATION

Chypre poursuit la mise en œuvre de sa politique industrielle. Elle vise principalement à soutenir la restructuration des industries traditionnelles et à attirer des industries de haute technologie et des investissements étrangers. Les investissements sont encouragés grâce à la poursuite de l'ouverture du marché et à la réduction des procédures administratives.

En matière de privatisation et de restructuration, Chypre doit veiller à ce que la politique industrielle soit mise en œuvre en conformité avec les règles communautaires relatives aux aides d'État et à la concurrence. Il faudra aussi renforcer l'esprit d'entreprise et la compétitivité en modifiant le système d'aides d'État. Un plan de développement national devrait voir le jour pour la période (2004 - 2006) en vue de bénéficier pleinement des Fonds structurels.

Chypre a bien progressé depuis l'avis de 1993 et le rapport de 1998 en matière d'adaptation de sa politique industrielle. Il faudra cependant que la productivité augmente et que les coûts de production diminuent. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et Chypre a respecté ses engagements (voir Rapport 2002).

En ce qui concerne la politique en faveur des PME, Chypre a adopté en avril 2002 la charte européenne des petites entreprises. Des efforts ont été accomplis en matière d'amélioration de l'environnement des sociétés. Des efforts sont notamment réalisés en vue de favoriser l'accès aux nouvelles technologies de renforcer l'esprit d'entreprise chez les jeunes et d'encourager l'accès au financement. La définition des PME est conforme à l'acquis communautaire.

Depuis le rapport de 1999, Chypre a progressé dans ce domaine. Il faudra faciliter l'accès des PME à l'innovation, renforcer les structures administratives et augmenter les dépenses en matière de recherche et développement. Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et Chypre a respecté ses engagements.

Dernière modification le: 08.03.2004