Hongrie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2001 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(98) 700 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(1999) 505 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2000) 705 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1748 - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1404 - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1205 - Non publié au Journal officiel]Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que compte tenu de l'importance des efforts de restructuration et de modernisation entrepris jusqu'à présent par la Hongrie, il y avait de bonnes raisons d'espérer qu'à moyen terme la plupart des secteurs de l'industrie hongroise pouvaient être des opérateurs compétitifs au sein du marché unique, notamment les secteurs bénéficiant d'investissements étrangers directs (IED).

Le rapport de novembre 1998 a constaté la réalisation de certains progrès et, en particulier, le développement de la compétitivité de l'industrie hongroise grâce à la coopération avec l'industrie communautaire et au niveau élevé des investissements, y compris les investissements étrangers, ainsi qu'à l'adoption des dispositions communautaires en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité. Le rapport a toutefois souligné la nécessité de poursuivre la restructuration du secteur sidérurgique.

Le rapport d'octobre 1999 constatait une grande convergence entre la politique industrielle hongroise et celle de l'Union européenne. La restructuration des industries se poursuivait, malgré des retards enregistrés pour l'industrie sidérurgique. Les investissements étrangers directs (IED) jouaient un rôle important dans l'expansion de ce secteur. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME), une nouvelle stratégie avait été adoptée pour soutenir leur développement. La participation de la Hongrie au troisième programme pluriannuel communautaire en faveur des PME (1997--2000) donnait de bons résultats.

Le rapport de novembre 2000 signalait que la privatisation avait été pratiquement finalisée. La restructuration industrielle s'était poursuivie depuis le dernier rapport régulier. Les investissements étrangers continuaient à jouer un rôle important.

Le rapport de novembre 2001 indiquait que la Hongrie continuait de progresser en matière de politique industrielle. Elle avait ainsi encouragé des mesures novatrices, la création de réseaux et les investissements étrangers. La restructuration industrielle ainsi que les privatisations s'étaient poursuivies. Pour les PME, la stratégie hongroise visait à assurer leur développement, à consolider leur assise financière et à les aider à accéder à l'innovation et aux marchés étrangers. Des dispositions avaient également été prises afin de simplifier leur environnement. Le rapport d'octobre 2002 faisait état des efforts réalisés par la Hongrie dans le cadre de la politique industrielle et en matière de politique en faveur des PME.

Le rapport de novembre 2003 considère que la Hongrie respecte pour l'essentiel les engagements pris en matière de politique industrielle et de politique en faveur des PME. Elle doit cependant poursuivre son programme de privatisation et de restructuration.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique industrielle communautaire a pour objectif d'accroître la concurrence afin de relever les niveaux de vie et les taux d'emploi. Elle vise à favoriser la mise en place d'un environnement propice à l'initiative, au développement des entreprises dans la Communauté européenne, à la coopération industrielle et à améliorer l'exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. La politique industrielle de la Communauté européenne amalgame des instruments tirés de plusieurs politiques communautaires différentes: certains d'entre eux concernent le fonctionnement du marché (spécifications des produits et accès au marché, politique commerciale, aides d'État et politique de la concurrence) tandis que d'autres concernent l'aptitude des entreprises à s'adapter au changement (environnement macro--économique stable, technologie, formation, etc.).

L'industrie des pays candidats devra avoir atteint un certain niveau de compétitivité au moment de l'adhésion pour pouvoir faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne. Les pays candidats devront apporter la preuve qu'ils conduisent une politique qui vise à créer des marchés ouverts et concurrentiels conformément aux dispositions de l'article 157 (ex-article130) du traité sur l'Union européenne. La bonne coopération entre l'Union européenne et les pays candidats en matière d'industrie, d'investissement, de normalisation et d'évaluation de la conformité aux règles communautaires, prévue par l'accord européen est un autre indicateur important de la progression des pays candidats.

ÉVALUATION

La Hongrie continue en matière de politique industrielle de donner la priorité à la promotion de l'industrie hongroise et aux investissements nationaux et étrangers. Le processus de privatisation doit se poursuivre.

La Hongrie a bien progressé depuis l'avis de 1997 en modernisant sa politique industrielle. Il faudra néanmoins enrayer les déséquilibres régionaux et améliorer la situation des petites entreprises locales par rapport aux multinationales.

Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Hongrie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002).

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la Hongrie a adopté la charte européenne pour les petites entreprises. Le plan Széchenyi élaboré afin d'encourager les PME a débuté en 2001. Le plan devrait être révisé pour être concentré sur les PME et les projets de préadhésion.

La Hongrie a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer l'environnement économique des entreprises. L'accès au financement reste difficile et la définition des PME n'est pas totalement conforme à l'acquis communautaire. Des efforts sont également à effectuer dans le domaine des services de soutien aux PME.

La Hongrie a bien progressé depuis l'avis de 1997 en progressant dans la modernisation de sa politique industrielle. Il faudra néanmoins faciliter l'accès des PME aux financements, améliorer les programmes et les services de soutien.

Ce chapitre est provisoirement clos, aucun régime transitoire n'a été demandé et la Hongrie a respecté ses engagements (voir Rapport 2002).

Depuis 1998, la Hongrie participe au troisième programme pluriannuel communautaire en faveur des PME (1997-2000)(1).

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