Politique européenne de développement et d’aide extérieure: rapport 2009

La Commission présente un bilan de l’action conduite par l’UE en 2009 en matière d’aide au développement des pays tiers. Dans un contexte marqué par les crises alimentaires et économiques, l’Union européenne a pris des mesures concrètes et rapides pour soutenir ses partenaires. Elle doit poursuivre ses efforts pour accroître l’efficacité de son aide et la cohérence de ses politiques, afin de réaliser, avec ses partenaires, les objectifs mondiaux de développement.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Rapport annuel 2010 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2009 [COM(2010) 335 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En 2009 les activités de coopération de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers se sont déroulées dans un contexte difficile. En effet, les pays en développement ont dû faire face à la crise économique et financière et la hausse des prix des denrées alimentaires.

L’UE a réagi rapidement en créant une facilité financière alimentaire pour améliorer la production et l'accès à la nourriture. Ainsi qu’un instrument de lutte contre la vulnérabilité «FLEX» pour soutenir les dépenses publiques des pays les plus vulnérables. De plus, l’UE a établi un instrument pour financer l’adaptation de ces pays au changement climatique.

Relations internationales

Les relations existantes avec plusieurs régions du monde ont été renforcées en 2009, notamment à l’occasion:

des sommets stratégiques concernant le développement, tenus avec l’Inde, la Chine et la Russie;
de l’adoption d’un nouveau cadre stratégique pour l’Amérique latine et d’une facilité d’investissement;
du lancement des négociations pour la révision de l’accord de Cotonou avec les pays ACP, et de la révision à mi-parcours du fonds européen de développement (FED);
du renforcement du dialogue avec l’Afrique du sud sur la paix et la sécurité;
de la tenue du sommet UE-Pakistan;
de la conclusion du premier accord de partenariat avec l’Iraq;
de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage (PEV) et de sa facilité d’investissement.

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Des progrès ont été accomplis depuis l’adoption des OMD en 2000, mais certains pays présentent des retards importants, notamment en raison du contexte international de 2008 et 2009. L’UE entend adopter une approche globale pour accélérer les progrès en vue d’atteindre les OMD avant 2015. Elle présentera une position commune lors du sommet de l’ONU de septembre 2010 pour l’évaluation internationale des OMD.

Cohérence des politiques avec les objectifs de développement

La Commission et les pays de l’UE doivent appliquer les principes du consensus européen pour le développement et améliorer la coordination de leurs actions. L'impact des politiques européennes sur le développement doit être pris en compte. Le Conseil a ainsi identifié une série de domaines prioritaires: le commerce et les finances, le changement climatique, la sécurité alimentaire, les migrations, la paix et la sécurité.

Les pays partenaires doivent également améliorer l’efficacité de leurs politiques, la bonne gouvernance et la protection des droits de l’homme.

Une aide plus importante et plus efficace

La Commission et les États membres doivent augmenter la quantité mais aussi la qualité de leur aide. Ils fournissent conjointement plus de la moitié de l’aide publique au développement (APD) au niveau mondial.

Pour accroître l’efficacité de l’aide, l’UE met en œuvre les mesures prévues par l’agenda adopté en 2008 lors du sommet d’Accra:

division du travail et coordination des donateurs;
utilisation des systèmes nationaux de développement;
qualité de la coopération technique.

L’UE doit également collaborer de façon plus étroite avec les organisations internationales, les autorités locales et la société civile. Le prochain sommet sur l’efficacité de l’aide doit se dérouler à Séoul en 2011.

Appui budgétaire des pays en développement

La Commission promeut la mise en place de l’aide à travers des stratégies d’appui budgétaire, c’est-à-dire par le transfert de l’aide vers la trésorerie nationale de ses partenaires. L’appui budgétaire garantit en effet la réalisation de leurs priorités nationales; il réduit également les coûts des transferts financiers.

En 2009, ce sont 2,4 milliards d’euros qui ont été attribués et répartis entre:

l’appui budgétaire général (ABG), soit 35% des opérations, servant aux politiques nationales de développement;
l’appui budgétaire sectoriel (ABS), soit 65% des opérations.

Les systèmes de gestion des finances publiques (GFP) des pays en développement doivent être suffisamment performants pour recevoir ce type d’aide. La Commission propose cependant que certains États fragiles puissent en bénéficier, sous certaines conditions.

Évaluation des résultats

La Commission a adopté des normes plus strictes pour contrôler la qualité de ses actions et assurer le suivi des résultats. Suite à aux évaluations conduites en 2009, il apparaît que l’efficacité et la durabilité des actions de coopération doivent toujours être améliorées. Il est également essentiel de favoriser l’appropriation des projets par les pays partenaires.

Dernière modification le: 27.08.2010