Pays et territoires d’outre-mer (PTOM): vers un nouveau partenariat

L’Union européenne entend réformer les principes qui fondent sa coopération avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Cette nouvelle approche doit soutenir leur développement durable en tenant compte de leurs spécificités.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 novembre 2009 intitulée «Éléments d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne (UE) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)» [COM(2009) 623 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les relations entre l’union européenne (UE) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) doivent évoluer vers un partenariat réciproque et fondé sur des intérêts mutuels. Ces relations sont actuellement définies par le cadre d’association établi par la décision 2001/822/CE.

La présente communication présente une nouvelle approche visant à soutenir le développement durable des PTOM, en adaptant les principes et les priorités de coopération aux spécificités de ces pays et territoires. De plus, si leur niveau de développement est généralement plus élevé que celui des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), certain PTOM doivent pouvoir continuer à bénéficier de l’aide européenne en matière de lutte contre la pauvreté.

Soutenir le développement durable

Le futur partenariat, fondé sur l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’UE, doit privilégier trois axes de coopération:

• la compétitivité des PTOM dans les domaines clés, tels que l’éducation et la formation, l’innovation, le secteur des petites et moyennes entreprises, la bonne gouvernance politique et économique;
• la réduction de leur vulnérabilité aux chocs économiques, aux problématiques environnementales, à la dépendance énergétique et aux catastrophes naturelles;
• l’intégration régionale, à travers l’augmentation des échanges économiques intra-régionaux, la conduite de projets de coopération (notamment pour la protection de l’environnement à l’échelle transfrontalière) et la multiplication des échanges culturels.

La mise en place de la coopération doit être différenciée en fonction de la situation de chaque partenaire.

L’assistance technique et financière européenne doit être améliorée, notamment grâce à la coordination des instruments financiers avec ceux destinés aux régions ultrapériphériques, aux pays ACP ou aux autres pays voisins des PTOM.

Certains programmes communautaires (tel que le septième programme-cadre de recherche) sont ouverts à la participation des PTOM. Ils doivent donc être adaptés aux nouvelles priorités.

Priorités de coopération

La Commission identifie une série de domaines de coopération qui doivent permettre de développer le potentiel des PTOM. Il s’agit de:

• établir des centres d’excellence et d’expertise pour la gestion des difficultés et des avantages de chaque territoire;
• aligner la législation des PTOM sur les règles et les normes communautaires, notamment afin d’encourager les échanges de biens et de services (en rapprochant par exemple les procédures douanières, les normes sanitaires et phytosanitaires,) et pour le respect des principes de transparence fiscale;
• développer la coopération environnementale, pour soutenir la transition des PTOM vers une économie plus verte, ainsi que leur adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, la promotion des énergies renouvelables et la réduction des risques de catastrophe;
• améliorer l’accessibilité des PTOM, en développant les technologies de l’information et de la communication et les infrastructures de transport;
• accroître la coopération économique et commerciale, dans le contexte de la libéralisation des échanges internationaux, qui implique des relations commerciales réciproques et des règles d’origine spécifiques.

Contexte

La présente communication fait suite au livre vert sur l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM. Les conclusions du livre vert sont favorables à la révision du cadre d’association existant.

Dernière modification le: 08.02.2010