Protection des utilisateurs de jeux vidéo
La forte croissance du marché des jeux vidéo en Europe et le développement des nouveaux médias augmentent le risque d’accès à des contenus illicites ou préjudiciables aux consommateurs. L'industrie des jeux vidéo a mis en place des systèmes de classification des jeux vidéo auto-régulatrice qui visent en particulier la protection des mineurs.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 22 avril 2008 sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo [COM(2008) 207 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication examine les méthodes d’évaluation du contenu, de classification et d’étiquetage des jeux vidéo et informatiques dans les États membres. Elle fait suite à la résolution du Conseil du 1er mars 2002 en matière de protection des consommateurs par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques [JO C 65 du 14.3.2002].
Systèmes de classification des jeux vidéo
Le système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisir (PEGI) est un système d’autorégulation fondé sur l’adhésion volontaire. Il a été élaboré après consultation de l’industrie et de la société civile afin de remplacer les systèmes nationaux de classification par un système européen unique.
La majorité des États membres de l’Union européenne (UE) emploient le PEGI, et certains disposent également d’une législation spécifique. Cependant en 2008 Chypre, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovénie n’appliquent aucun système de classification par catégorie d’âge ou de contenu.
Accès aux jeux video
La moitié des États membres ont adopté des dispositions civiles et pénales pour contrôler les jeux vidéo vendus au détail et pouvant être préjudiciables aux mineurs. En 2008, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie n’ont pas adopté de législation dans ce domaine.
Un code de bonne conduite des détaillants en jeux vidéo peut améliorer la protection des mineurs en Europe. Des mesures complémentaires peuvent également être nécessaires, telles que des campagnes d’éducation aux média et de sensibilisation des parents.
Certains États ont procédé à des interdictions formelles de diffusion, en raison du caractère illicite ou dangereux des jeux vidéo concernés. La Commission estime que ces mesures doivent être limitées aux cas d’atteintes graves à la dignité humaine.
Accès aux jeux informatiques
La majorité des États membres soumettent les jeux en ligne à la législation nationale générale, ou par analogie aux dispositions relatives aux jeux vidéo hors ligne. Certains utilisent le système paneuropéen PEGI online, qui a été conçu pour protéger les jeunes contre les contenus de jeux inappropriés et pour sensibiliser les parents aux risques d'Internet.
Les jeux en ligne sont facilement accessibles sur Internet, ce qui a amené certains États membres à prévoir des mesures de protection supplémentaires. C’est notamment le cas de l’Allemagne qui s’est dotée d’une Agence commune sur la protection de la jeunesse sur Internet, de l’Irlande qui a créé un numéro d’appel pour les consommateurs, de la Lettonie qui soumet la diffusion des jeux à des conditions strictes.
La Commission propose de conduire un dialogue paneuropéen pour renforcer le contrôle de cette catégorie de jeux. De plus elle souligne que la lutte contre la cybercriminalité peut être renforcée par la coopération entre les secteurs public et privé.
Harmonisation des politiques
Les jeux vidéo hors ligne et en ligne sont soumis à des règlementations et à des systèmes de classification différents. Or, une classification paneuropéenne applicable à toutes les plateformes de jeu favoriserait la transparence des systèmes et la libre circulation des produits dans le marché européen.
La Commission invite les États membres et les parties prenantes à:
Contexte
Devant le développement considérable du marché des jeux vidéo et de l’accès aux media et en particulier Internet, l’Union européenne s’efforce d’assurer un degré élevé de protection des mineurs et de la dignité humaine. Le réseau INSAFE géré par la Commission européenne vise à sensibiliser le grand public sur l’utilisation des nouveaux média par les enfants.
Informations complémentaires sur le site de la direction générale Société de l’information [EN] et sur le site web Audiovisuel et média[EN] .
Dernière modification le: 20.01.2009