Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: cycle 2008-2010

La Commission présente une série d'actions devant permettre de lancer le second cycle (2008-2010) de réformes de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et d'en atteindre les objectifs. À cette fin, l'action de l'Union européenne et des États membres doit être renforcée dans quatre domaines prioritaires: la libération du potentiel des entreprises, l'investissement dans le capital humain et la modernisation du marché du travail, la connaissance et l'innovation, la lutte contre le changement climatique et l'efficacité énergétique.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil du 11 décembre 2007 intitulée «Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010)» partie I [COM(2007) 803 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Ce document présente le lancement d'un second cycle d'actions en matière de croissance et d'emploi devant permettre aux États membres de pleinement réaliser les objectifs fixés dans la stratégie renouvelée de Lisbonne. En effet, si globalement le bilan des réformes structurelles du premier cycle (2005-2008) est positif, un approfondissement est nécessaire.

Des efforts supplémentaires sont indispensables, notamment au niveau de:

• l'augmentation des investissements en faveur des technologies de l'information et de la communication, ;
• la réalisation effective du marché intérieur, qui dénonce un retard surtout dans la mise en application des règles régissant la propriété intellectuelle et industrielle;
• la réalisation d'une vraie culture entrepreneuriale;
• la mise en place des systèmes éducatifs qui réalisent un apprentissage tout au long de la vie.

Le rapport constate que le principe de « flexicurité », bien qu'appliqué aux réformes de sécurité sociale dans la moitié des États membres, n'a pas atteint les résultats souhaités à cause notamment d'une carence de dispositions d'accompagnement.

Face à ces problèmes et aux risques de perturbations financières liés notamment à l'augmentation des prix des matières premières, il y a lieu d'approfondir la stratégie de Lisbonne en:

• poursuivant le processus de réforme pour que la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion de l'UE puisse stimuler autant que possible la croissance et l'emploi. Environ 70 milliards d'euros seront mobilisés chaque année jusqu'en 2013, essentiellement en appui des programmes nationaux de réforme (PNR);
• élargissant la participation d'un plus grand nombre d'acteurs à la stratégie de Lisbonne;
• renforçant la coordination des politiques économiques en mettant l'accent sur le partenariat entre les États membres et l'UE pour l'actualisation et la mise en œuvre des lignes directrices intégrées;
• entreprenant les réformes nécessaires au niveau communautaire, notamment dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne (PCL);
• pesant sur les évolutions mondiales en garantissant l'accès des entreprises européennes aux marchés des pays tiers via le maintien de son degré d'ouverture et en intensifiant le dialogue stratégique avec ces pays tiers;
• articulant les efforts au niveau national, communautaire et international au sein d'une stratégie efficace basée sur un partenariat autour des quatre domaines d'actions prioritaires fixés par le Conseil européen du printemps 2006, à savoir la connaissance et l'innovation, la libération du potentiel des entreprises, l'investissement dans le capital humain et la modernisation des marchés du travail, la lutte contre le changement climatique et l'efficacité énergétique.

Actions dans les quatre domaines prioritaires

Dans le cadre du second cycle de réformes de Lisbonne (2008-2010), la Commission propose de mettre en œuvre une série d'actions au niveau communautaire et national. Ces mesures visent les quatre domaines prioritaires définis par la Commission.

Investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail, notamment en matière de flexicurité, doit aider les travailleurs et les employeurs à tirer parti de la mondialisation. Pour y arriver, la Commission propose les actions à mettre en œuvre par la Communauté:

• présenter un programme social renouvelé tenant compte des nouvelles réalités de l'Europe;
• évaluer et anticiper les compétences et les besoins sur le marché de l'emploi, en se basant notamment sur l'initiative du Conseil sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux [PDF];
• prendre des mesures en vue d'une politique commune de l'immigration.

De leur coté, les États membres doivent également mettre en œuvre certaines actions, à savoir:

• définir des parcours nationaux au sein des différents PNR;
• améliorer les services de garde d'enfants (coût, qualité et capacité d'accueil);
• lutter contre l'abandon scolaire précoce et par l'amélioration des compétences de base en lecture;
• accroître les échanges internationaux;
• élaborer d'ici à 2010 des cadres nationaux de certification alignés sur le cadre européen.

Exploiter le potentiel des entreprises, notamment des PME est également prioritaire. À cette fin, plusieurs actions sont proposées au niveau communautaire:

• adopter une mesure en faveur des petites entreprises;
• réduire les charges administratives et mettre en place un ambitieux programme de simplification;
• renforcer le marché unique, en particulier des services.L'action des États membres est également requise à travers les mesures suivantes:
• mettre en œuvre la directive sur les services d'ici à 2009;
• fixer et annoncer les objectifs de réduction de la charge administrative;
• accroître la modernisation des administrations publiques.

Investir dans la connaissance et l'innovation doit stimuler la transition de l'UE vers une économie de la connaissance et créatrice. La «cinquième liberté», soit la libre circulation de la connaissance, doit ainsi pouvoir être concrétisée. Dans ce but, la Communauté doit:

• améliorer les conditions d'encadrement de l'innovation;
• supprimer les obstacles à la mobilité transfrontalière des chercheurs («passeport» européen);
• mieux gérer l'utilisation commune des ressources de l'UE et des États membres en matière de recherche et développement;
• lancer une nouvelle génération d'infrastructures de recherche d'envergure internationale et améliorer la concurrence pour l'internet à haut dépit.

Des actions sont également prévues pour les États membres:

• coordonner l'amélioration des conditions d'encadrement de l'innovation;
• faire connaître la manière dont les objectifs d'investissement dans la recherche et le développement pour 2010 et la création d'un espace européen de la recherche seront atteints;
• faciliter la mobilité des chercheurs (centres publics/privés);
• établir des stratégies décrivant la nouvelle génération d'infrastructures de recherche de dimension internationale;
• fixer des objectifs afin de viser les 30 % d'utilisation de l'internet à haut débit.

Se doter d'une économie à faible intensité carbonique et efficace sur le plan énergétique est aussi une priorité. La Commission propose dès lors que l'UE montre la voie à suivre par les actions suivantes:

• viser à réduire d'au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables à 20 % de l'énergie d'ici 2020. De plus, la Communauté doit favoriser une production et une consommation plus durable;
• revoir la taxation de l'énergie en fonction des objectifs en matière d'énergie et d'environnement;
• augmenter les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments.

Les États membres doivent également agir dans ce domaine, à savoir:

• réexaminer leurs instruments économiques liés à la lutte durable contre le changement climatique;
• veiller à prendre en compte l'efficacité énergétique lors de l'attribution des marchés publics;
• fixer des objectifs contraignants de réduction énergétique pour les bâtiments publics;
• améliorer l'interconnexion des réseaux énergétiques.

Contexte

Depuis la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005, l'UE et les États membres sont dans un nouveau partenariat pour assurer une croissance et des emplois durables. A l'issue du premier cycle (2005-2008), des résultats visibles ont déjà pu être engrangés par rapport au taux de croissance (notamment grâce aux réformes structurelles), à la création d'emplois et aux taux d'emploi et de chômage. Le rôle central de la stratégie renouvelée de Lisbonne a été confirmé lors du sommet européen informel de Lisbonne d'octobre 2007, qui a également préconisé son approfondissement au cours du prochain cycle. La partie II de la communication présente les progrès accomplis dans les différents États membres. Le paquet «Lisbonne» contient aussi, notamment, une partie IV exposant les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2008-2010). L'ensemble de ces documents devaient permettre au Conseil européen du printemps 2008 de lancer un prochain cycle ambitieux, notamment en adoptant les présentes actions proposées par la Commission.

ACTES LIÉS

Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 [Non publié au Journal officiel]. Suite aux documents de la Commission et à la lumière des travaux réalisés au sein des formations concernées du Conseil, le Conseil européen a lancé le deuxième cycle triennal de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi (2008-2010). À cet égard, le Conseil européen a confirmé les lignes directrices intégrées, a souscrit aux recommandations par pays et a confirmé les quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Sur la base des actions proposées par la Commission ainsi que du travail du Parlement européen et du Conseil, le Conseil européen a également approuvé une série d'actions concrètes à mettre en œuvre.

Dernière modification le: 11.06.2008