Le programme communautaire de Lisbonne: proposition pour 2008-2010

La Commission entend renforcer le programme communautaire de Lisbonne (PCL) et propose ainsi dix objectifs prioritaires pour la période 2008-2010. Afin de garantir une mise en œuvre optimale du PCL, elle mise notamment sur une collaboration efficace entre les différentes institutions européennes ainsi que sur une politique de suivi rigoureuse.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2007 intitulée «Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008–2010» [COM(2007) 804 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La stratégie de Lisbonne a démontré sa valeur. Depuis sa relance en 2005, plus de 6,5 millions d’emplois ont été créés en Europe, faisant ainsi tomber le chômage à son niveau le plus bas depuis 25 ans. La croissance a également été soutenue.

Cependant, alors que l’Europe doit aujourd’hui faire face à un ralentissement économique mondial et relever des défis à long terme sans précédent (le vieillissement démographique, la mondialisation, le changement climatique, la dépendance énergétique, etc.), la deuxième phase (2008-2010) du programme communautaire de Lisbonne (PCL) apparaît décisive.

Dans cette perspective, la Commission entend tirer les leçons de la phase 2005-2008, notamment en termes de mise en œuvre.

Renforcement et renouvellement du PCL

Afin de compléter le PCL, la Commission identifie dix objectifs présentant soit une réelle valeur ajoutée à l’échelle communautaire, soit une forte incidence sur la croissance et l’emploi au sein de l’Union européenne (UE). La sélection des objectifs est basée sur des analyses économiques soudées et sur des priorités politiques.

Ces objectifs reposent sur les lignes directrices intégrées et s’inscrivent pleinement dans le cadre des quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne, à savoir:

• l'investissement dans le capital humain et la modernisation du marché du travail;
• l'énergie et le changement climatique;
• le renforcement de la compétitivité économique;
• le soutien à la connaissance et à l'innovation.

Investir dans les ressources humaines et moderniser les marchés du travail

Des ressources humaines mieux adaptées aux besoins des marchés du travail sont à la fois la clé d’une Europe compétitive à l’échelle mondiale et le fondement d’une plus grande autonomie des personnes. Cela implique:

• le renouvellement de l’agenda social;
• une meilleure coordination des instruments permettant de mieux anticiper les évolutions et les besoins en compétence du marché du travail au niveau de l’UE;
• une comparabilité ainsi qu’une reconnaissance accrues des qualifications;
• la mise en place d’une politique commune de l’immigration, l’introduction d’une «carte bleue» pour les travailleurs migrants hautement qualifiés constituant une première étape en ce sens.

Exploiter le potentiel des entreprises et notamment des PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 99 % des entreprises et utilisent 67 % de la main-d’œuvre de l’UE. Le potentiel de croissance et d’emploi des PME demeure sous-exploité. Afin de soutenir les PME en ce sens tout au long de leur cycle de vie, la Commission envisage de:

• adopter «Small Business Act» pour l’Europe sur les petites entreprises;
• réaliser un examen spécifique de l’acquis communautaire du point de vue des PME et exempter celles-ci chaque fois que possible des exigences administratives prévues par la législation communautaire;
• assurer la mise en œuvre des différents programmes européens visant à la réduction des charges administratives en vue d’approcher l’objectif de réduction de 25 % de celles-ci à l’horizon 2012.

En outre, la Commission propose de nouvelles mesures au niveau du marché des services financiers. Elle envisage notamment la mise en œuvre de la directive des services et, plus spécifiquement, l’achèvement de l’espace unique de paiement européen. Les PME profiteront en premier de cette réduction des obstacles à l’accès au marché comme, par exemple, le libre choix de la base unique d’imposition a l'échelle de l'UE.

Investir dans la connaissance et l’innovation

La Commission introduit une nouvelle dimension: créer une cinquième liberté du marché unique, basée sur le triangle entre la recherche, l’innovation et l’éducation afin de créer un espace européen de la recherche. Ceci implique une concentration ainsi qu’une utilisation plus efficace des ressources de R & D et appels de projet communs dans ce domaine. En dernier lieu, il est indispensable de rendre opérationnel l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

La Commission propose également de créer des conditions plus favorables pour les financements de l’innovation et l’amélioration de l’accès des PME aux financements des nouvelles technologies, par exemple, via le Fonds européen d’investissement. Dans ce cadre, la création d’un brevet communautaire améliorera non seulement le système actuel des litiges fragmenté et coûteux mais garantira une plus grande sécurité juridique, ce qui aura pour effet d’encourager davantage l’investissement des PME.

Énergie et changement climatique

Parmi les objectifs identifiés par la Commission, les objectifs 8 et 9 concernent la politique de l’énergie et du changement climatique dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne. Il est essentiel d’achever le marché intérieur pour l’électricité et le gaz par l’introduction d’un système d’échange de quotas d’émission. Il est donc fondamental d’adopter des mesures législatives pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables pour assurer à ces dernières une part de 20 % d’ici à 2020.

De plus, il est indispensable d’orienter la politique industrielle vers une consommation durable. De ce fait, la Commission propose la création d’un marché intérieur des technologies environnementales et la promotion des marchés pilotes pour les technologies économes en énergie. Pour ce faire, il est nécessaire d’utiliser des fonds communautaires pour la commercialisation de produits et de technologies à faible teneur en carbone. La Commission envisage également le réexamen de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’utiliser d’autres instruments fiscaux pour promouvoir les produits à faible consommation d’énergie.

Dans la dimension extérieure, combinant l’ouverture et la défense légitime de l'intérêt européen les négociations bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux constituent la principale préoccupation de la politique extérieure du programme communautaire de Lisbonne.

La Commission devrait également contribuer à la conclusion des négociations multilatérales de Doha. La Commission propose la création de rapports annuels sur des pays et des secteurs où subsistent des obstacles en matière de commerce pour assurer des réactions plus cohérentes de la part de l’UE. L’amélioration du système d’application des droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon sont également une priorité qui peut être réalisée grâce à une coopération douanière améliorée.

Mise en œuvre du PCL

Les 10 objectifs prioritaires appellent à un suivi rigoureux faisant l’objet d’un rapport annuel d’exécution. Ceci permettrait un examen systématique des progrès, qui constituera la base pour les rapports annuels de la Commission en automne. Le Conseil de printemps est chargé de définir de nouvelles orientations dans le cadre de son évaluation annuelle globale de la stratégie pour la croissance et l’emploi. En outre le programme connaîtra un réexamen à mi-parcours pour permettre un éventuel ajustement des dix objectifs prioritaires.

Les ressources financières de la Communauté pour améliorer la croissance et l’ajustement économique sont issues programmes de la politique de cohésion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. L’on estime qu’en 2015, deux millions d’emplois supplémentaires pourraient être créés grâce à ces fonds. La communication propose également un suivi précis à réaliser par chacune des institutions et chacun des États membres pour remplir les dix objectifs.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 16 décembre 2008 concernant le rapport sur l'état d'avancement du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 [COM(2008) 881 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission présente le premier rapport annuel portant sur les résultats du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010. Ce rapport évalue les résultats de la première année de mise en œuvre du programme. Il propose de nouveaux objectifs correspondant aux priorités du plan européen de relance économique et complétant les réformes engagées par les États membres.

Il s’agit à ce titre de:

• améliorer les compétences des travailleurs, moderniser le marché de l’emploi et les systèmes de protection sociale, selon les termes de l’agenda social renouvelé. Des efforts sont nécessaires pour mieux évaluer les besoins du marché de l’emploi ainsi que pour éliminer les contraintes règlementaires qui font obstacle à la mobilité, à la reconnaissance des qualifications, à l’accès aux systèmes de retraite et de protection sociale. La Commission doit proposer une stratégie pour l’immigration, orientée sur la valorisation des compétences des migrants;
• accroître le potentiel de développement des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME). L’UE doit garantir l’accès aux financements et réduire les charges administratives communautaires de 25 % d'ici 2012. Les entreprises bénéficieront d’un renforcement du marché unique des services financiers;
• faire de l’Europe une économie et une société en pointe en matière de connaissance et d’innovation grâce à la création d'un espace européen de la recherche, ouvert et compétitif au plan mondial. Et en améliorant les conditions de l’innovation (financements, investissements et sécurité juridique);
• achever le marché de l’énergie et lutter contre le changement climatique. Tout en visant la sécurité de l’approvisionnement en énergie, l'UE s'engage à réduire d'au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre, et à augmenter la part des énergies renouvelables de 20 % d'ici à 2020. La production industrielle devra être orientée en fonction d’objectifs d'efficacité et de durabilité énergétique;
• ouvrir de nouvelles perspectives d’échanges commerciaux, d’accès aux marchés et d’investissements internationaux. La Communauté œuvre à l'achèvement des négociations de Doha dans le cadre de l'OMC, et conduit des négociations bilatérales avec ses partenaires commerciaux. Elle promeut l'amélioration des normes internationales et de la coopération réglementaire, en particulier concernant la lutte contre la contrefaçon.

Dernière modification le: 23.03.2009