Nouvelle approche stratégique en matière de santé pour l'UE (2008-2013)
Le présent livre blanc définit une nouvelle stratégie communautaire en matière de santé jusqu'en 2013 afin de faire face à des problèmes de plus en plus prononcés pour la santé de la population tels que le vieillissement, les menaces transfrontalières pour la santé ou des maladies liées à des styles de vie peu sains. Cette stratégie vise ainsi à renforcer, dans un cadre stratégique unique, la coopération communautaire dans les domaines dans lesquels les États membres ne peuvent agir seuls, à assurer une plus grande compréhension de la santé au niveau européen et global, et à réserver plus de place à la santé dans l'ensemble des politiques. À cet effet, le livre blanc propose quatre principes et trois objectifs stratégiques pour les années à venir.
ACTE
Livre blanc de la Commission du 23 octobre 2007 intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» [COM(2007) 630 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le domaine de la santé relève essentiellement de la compétence des États membres. Le rôle de l'Union européenne (UE), en vertu des traités européens, est d'entreprendre des actions venant à compléter le travail des États membres, tout en apportant une valeur ajoutée européenne, notamment dans les domaines des menaces majeures pour la santé, des questions qui ont un impact transfrontalier ou international ainsi que de celles liées à la libre circulation des biens, des services et des personnes.
De ce fait, une démarche intersectorielle est indispensable et la protection de la santé doit être assurée par toutes les politiques communautaires.
La nouvelle stratégie définie par le présent livre blanc touche donc à la santé dans tous les secteurs. Elle doit également faire face, dans un cadre stratégique unique, à des problèmes de plus en plus prononcés pour la santé de la population tels que les changements démographiques, les pandémies, le bioterrorisme et les maladies liées à des styles de vie peu sains.
Le présent livre blanc propose quatre principes pour les années à venir.
Principe I: une stratégie fondée sur des valeurs partagées en matière de santé
La Commission et les États membres ont collaboré afin de développer une approche sur les systèmes de santé de l'UE qui s'appuie sur des valeurs communes.
En 2006, le Conseil a adopté une déclaration sur ces valeurs, qui met en avant l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité en tant que valeurs fondamentales.
Sur la base de cette déclaration, une nouvelle déclaration sur les valeurs communes de la politique de la santé au sens large devrait être adoptée.
Les droits des patients, tels que la participation à la prise de décision et les connaissances en matière de santé, doivent également être pris en compte par la politique communautaire de la santé. En conséquence, des programmes qui stimulent les connaissances en matière de santé pour différentes catégories d'âge doivent être soutenus par la Commission.
Des inégalités dans le domaine de la santé existent encore entre les États membres et les régions, ainsi qu'au niveau mondial. Les écarts d'espérance de vie à la naissance entre les pays européens sont bien réels. Étant donné que la réduction des inégalités est une valeur liée à l'amélioration de la santé, la Commission proposera des mesures pour contribuer à réduire ces inégalités.
La politique de santé doit reposer sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. À cet effet, la Commission doit rassembler des données comparables en provenance des États membres. Un système d'indicateurs de la santé qui prévoit des mécanismes communs pour la collecte des données comparables à tous les niveaux est donc nécessaire.
Principe II: la santé est le plus précieux des biens
La productivité et la prospérité économiques dépendent d'une population en bonne santé. En effet, l'espérance de vie en bonne santé, c'est-à-dire le nombre d'années pendant lesquelles la population vit en bonne santé, est un facteur de croissance économique important.
Les coûts liés aux problèmes de santé représentent, quant à eux, une charge réelle pour la société. Les dépenses de santé devraient donc d'abord se faire sous forme d'investissements dans la prévention, afin de protéger la santé générale de la population.
L'impact économique d'une amélioration de la santé ainsi que les facteurs économiques liés à la santé et à la maladie ne sont pas toujours faciles à comprendre. La Commission et les États membres doivent élaborer un programme d'études analytiques sur les liens économiques entre l'état de santé, l'investissement dans la santé et la croissance économique.
Principe III: la santé dans toutes les politiques (l'approche HIAP)
La politique de la santé n'est pas la seule politique déterminante en matière de santé. D'autres politiques comme l'environnement, la recherche, la politique régionale, la réglementation des produits pharmaceutiques et des produits alimentaires, la coordination des régimes de sécurité sociale ainsi que la fiscalité sur le tabac sont essentielles. De ce fait, il est important d'instaurer des synergies entre tous les secteurs primordiaux pour la santé.
La santé dans toutes les politiques permet de mettre en place une action communautaire plus efficace.
La mondialisation oblige également à appliquer l'approche HIAP à la politique extérieure, dont le développement et le commerce.
La Commission et les États membres doivent donc accroître l'intégration de la santé dans les politiques communautaires, celles des États membres et celles des régions.
Principe IV: faire mieux entendre la voix de l'UE en matière de santé au niveau mondial
Afin que la santé des citoyens européens et des pays tiers soit mieux protégée, l'UE doit plus contribuer à la santé dans le monde. Les actions communautaires ne doivent pas être dissociées de la politique mondiale.
Il faut donc améliorer la position de l'UE au sein des organisations internationales et renforcer la coopération avec les partenaires.
Enfin, une intégration adéquate de la santé dans les mécanismes d'aide extérieure de l'UE doit être assurée, et les accords internationaux en matière de santé doivent être appliqués, notamment le règlement sanitaire international.
Outre ces principes, trois objectifs stratégiques définissent l'action communautaire pour la santé dans les années futures.
Objectif I: favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante
En Europe, le taux de natalité est faible et les gens vivent de plus en plus vieux. Dans les années futures, le vieillissement de la population entraînera certainement une demande accrue de soins de santé.
Par conséquent, les dépenses et les soins de santé pourraient augmenter. Cette hausse des dépenses de santé peut néanmoins être réduite de moitié si la population reste en bonne santé tout en vieillissant.
La Commission doit donc soutenir des mesures appropriées pour améliorer la santé des personnes âgées, des personnes actives et des enfants, afin d'aider la population à être plus productive et à vieillir en bonne santé.
D'autres mesures notamment sur le tabac, la nutrition, l'alcool et la santé mentale doivent également être instaurées, et un guide sur le dépistage du cancer va être élaboré.
Objectif II: protéger les citoyens des menaces pour la santé
La protection de la santé est obligatoire dans l'UE. Au niveau communautaire, cette protection passe notamment par l'évaluation scientifique des risques, la préparation et la réaction face aux épidémies et au bioterrorisme, l'amélioration de la sécurité des travailleurs et l'action sur les accidents.
Néanmoins, une coopération communautaire et une coordination entre les États membres et les acteurs internationaux doivent être mises en place pour lutter contre les pandémies, les incidents biologiques et le bioterrorisme.
Il faut également évaluer l'impact que les nouvelles menaces telles que celles liées au changement climatique ont sur la santé publique, et renforcer les mécanismes de surveillance et réaction aux menaces pour la santé.
Objectif III: agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies
Les nouvelles technologies peuvent améliorer la prévention des maladies et faciliter la sécurité des patients.
Il est donc nécessaire d'établir un cadre communautaire pour des services de santé sûrs et de qualité, et d'élaborer notamment des mesures pour soutenir les États membres et les régions dans leur gestion de l'innovation dans les systèmes de santé.
Mécanisme de mise en œuvre et financement
Les États membres doivent collaborer étroitement aux fins de cette stratégie. La Commission proposera donc un mécanisme de coopération structurée pour la mise en œuvre de la stratégie dans le but de favoriser la coopération entre les États membres.
Les instruments du cadre financier actuel, qui expirera en 2013, financeront la présente stratégie.
Dernière modification le: 17.05.2011