L'alcool au volant : taux maximal d'alcool dans le sang autorisé

La présente recommandation vise à lutter contre l'alcool au volant en uniformisant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) et en encourageant la coopération dans la Communauté afin de réduire les risques pour la santé publique.

ACTE

Recommandation de la Commission, de janvier 2001, concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur [Journal officiel L43, 14.02.2001].

SYNTHÈSE

Contexte Selon les estimations, au moins 10.000 conducteurs, passagers, piétons et cyclistes trouvent la mort chaque année dans la Communauté dans des accidents provoqués par un amoindrissement des facultés du conducteur résultant de la consommation de l'alcool. Les recherches confirment qu'une alcoolémie comprise entre 0,5mg/ml et 0,8 mg/ml entraîne des risques considérablement plus importants.

Une uniformisation des TA dans la Communauté assurerait un message plus fort et une référence plus nette.

La présente recommandation s'inscrit dans le cadre de la proposition du programme d'action dans le domaine de la santé publique (2001-2006) qui a identifié l'alcool comme domaine d'action particulier et dans le cadre des mesures relatives à la sécurité routière.

Recommandation du taux autorisé d'alcool dans le sang La Commission recommande deux TA différents dans la Communauté. Ils seraient appliqués selon des critères relatifs aux conducteurs et aux véhicules.

Le TA standard pour tous les conducteurs des véhicules à moteur qui devraient être adopté par tous les États membres est un TA inférieur ou égal à 0,5 mg/ml. À l'heure actuelle, la plupart des État membres ont déjà adopté cette limite comme TA.

En plus, un deuxième TA de 0,2 mg/ml est recommandé pour certaines catégories de conducteurs et de véhicules, à savoir :

• les conducteurs inexpérimentés notamment, les titulaires d'un permis de conduire provisoire, les apprentis-conducteurs dans le cadre de la conduite accompagnée ou des élèves-conducteurs fréquentant une auto-école et les conducteurs novices titulaires d'un permis de conduire de moins de deux ans ;
• les motocyclistes ;
• les conducteurs de gros véhicules, c'est-à-dire les camions d'un poids supérieur à 3,5 tonnes et tout véhicule de transport de personnes équipé de plus de huits sièges passagers ;
• les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses, en référence aux mesures de la directive 94/55/CE relative au transport des marchandises dangereuses par route.

Le terme "permis de conduire" employé dans la présente recommandation se réfère aux définitions d'un permis au titre de la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.

Mesures d'application du TA La recommandation considère que tous les États membres devraient adopter un système de dépistage aléatoire par analyse de l'air expiré afin de dissuader les conducteurs de boire. De plus, chaque conducteur devrait avoir statistiquement une réelle probabilité d'être contrôlé au moins une fois tous les trois ans.

En outre, la Commission estime que les États membres devraient œuvrer à l'acceptation du projet de directive sur les instruments de mesure, afin d'harmoniser la précision des éthylomètres.

Suivi au niveau communautaire La collaboration étroite entre les États membres et la Commission au niveau communautaire est recommandée notamment pour :

• échanger des informations sur les meilleures pratiques concernant en particulier les stratégies de contrôle et de sanctions, les programmes de réadaptation et la collecte des données sur les accidents ;
• soutenir la recherche et le développement, en particulier sur les moyens techniques d'empêcher les personnes en état d'ébriété et les personnes traitées pour les problèmes de dépendance à l'alcool de prendre le volant ;
• promouvoir des campagnes publicitaires à l'échelle européenne pour inciter les conducteurs à ne pas consommer d'alcool ;
• fournir des données sur tous les accidents de la route liés à l'alcool et coordonner leur utilisation dans le cadre du programme CARE, afin de contrôler l'efficacité de la politique et d'assurer le lien avec les activités du futur programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.

Dernière modification le: 04.05.2006