Stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (conclusions du Conseil - 2001)

L'alcool est l'un des principaux déterminants de la santé dans l'Union européenne (UE). La consommation excessive d'alcool occasionne des dommages sanitaires et sociaux graves qui touchent un nombre de plus en plus important de personnes. C'est pourquoi le Conseil appelle à la mise en place d'une stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool.

ACTE

Conclusions du Conseil, du 5 juin 2001, relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool [Journal officiel C 175 du 20.06.2001].

SYNTHÈSE

Dommages liés à l'alcool

Les études scientifiques ont clairement prouvé que la consommation d'alcool augmente considérablement le risque de mortalité de toute origine (cirrhose du foie, intoxication alcoolique, hémorragie cérébrale, syndrome d'alcoolisme fœtal, etc.), ainsi que le degré de morbidité liée à l'alcool en général.

L'alcool est également l'un des principaux facteurs responsables des accidents mortels sur les routes. Il est aussi la cause directe d'un nombre substantiel d'accidents sur le lieu de travail et au domicile.

Par ailleurs, il existe un lien étroit entre la consommation abusive d'alcool et un nombre important de phénomènes sociaux préoccupants, parmi lesquels la marginalisation et l'exclusion sociale, la violence domestique et l'éclatement de la cellule familiale, la criminalité, le fait d'être sans-abri et l'altération de la santé mentale.

Augmentation de la consommation

Il a été montré que la consommation régulière d'alcool est en augmentation, de même que la consommation ponctuelle immodérée d'alcool par les jeunes dans certains États membres. Ceci est d'autant plus inquiétant qu'il existe des liens étroits entre la consommation élevée d'alcool à un âge précoce, la toxicomanie et la criminalité.

Cadre d'action

Les présentes conclusions du Conseil s'inscrivent dans le cadre d'initiatives plus larges lancées au niveau européen, à savoir:

la stratégie de la Communauté en matière de santé datant de 2000, qui prévoit entre autres l'élaboration et la mise en œuvre de mesures concernant les déterminants de la santé liés au mode de vie, parmi lesquels figure l'alcool;
la stratégie antidrogue de l'UE (2000-2004) qui insiste sur la nécessité d'élaborer des actions concernant toute forme de dépendance, y compris la consommation d'alcool et de tabac.

Lignes d'action et priorités de la future stratégie communautaire

Le Conseil appelle à l'élaboration d'une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool. Cette stratégie comprendrait en particulier les éléments suivants:

poursuite de la collecte d'informations comparatives et globales, et création d'un système efficace de surveillance concernant la consommation d'alcool, les dommages liés à l'alcool, ainsi que les actions menées dans ce domaine et leurs effets dans l'UE;
élaboration d'une gamme d'activités communautaires coordonnées dans tous les domaines d'action pertinents;
nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de la santé lors de la définition et de la mise en œuvre d'activités communautaires dans des domaines tels que la recherche, la protection des consommateurs, les transports, la publicité, le marketing, le parrainage et les droits d'accises;
intensification de la coopération et des échanges de connaissances entre États membres;
instauration d'une coopération internationale, notamment avec l' Organisation mondiale de la santé.

La Commission est invitée à présenter des propositions en vue d'élaborer cette stratégie communautaire globale qui prendrait en compte les éléments présentés ci-dessus.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 24 octobre 2006, "Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool" [COM(2006) 625 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication définit une stratégie européenne qui vise à soutenir les États membres dans la réduction des dommages liés à une consommation abusive d'alcool. Pour cela, elle fixe cinq domaines prioritaires parmi lesquels la réduction des dommages liés à l'alcool chez les jeunes et les enfants, la réduction du nombre de décès et d'accidents dus à l'alcool sur les routes et la conduite d'actions de sensibilisation. L'action de la Commission consistera à compléter les stratégies nationales dans le domaine.

Conclusions du Conseil, des 1 et 2 juin 2004, sur l'alcool et les jeunes [Non publié au Journal officiel].

Dans ces conclusions (pdf - p. 40), le Conseil rappelle celles du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire pour réduire les dommages liés à l'alcool et invite la Commission à présenter des propositions en ce sens.

Recommandation 2001/458/CE du Conseil, du 5 juin 2001, concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents [Journal officiel L 161 du 16.06.2001].

Cette recommandation appelle à l'élaboration d'une stratégie visant à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool chez les enfants et les adolescents.

See also