Information de la population en cas d'urgence radiologique
La présente directive vise à définir des principes communs concernant les mesures et les procédures d'information de la population en cas d'accident nucléaire. L'objectif est de renforcer la protection sanitaire opérationnelle de la population dans une situation d'urgence radiologique.
ACTE
Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.
SYNTHÈSE
Cas d'urgence radiologique
Les cas d'urgence radiologique sont des situations qui découlent :
Accidents visés
Les accidents visés par cette directive sont ceux qui sont imputables aux installations ou activités suivantes :
Population affectée
Une distinction est effectuée entre :
Information de la population
La population susceptible d'être affectée doit être informée sur les mesures de protection sanitaire qui lui seraient applicables et le comportement à adopter. Cette information préalable est communiquée à la population sans qu'elle ait à en faire la demande.
Dès la survenance d'un cas d'urgence radiologique, la population effectivement affectée doit être informée, sans délai, sur :
Les personnes autres que le personnel des installations et/ou participant aux activités en question, mais susceptibles d'intervenir dans l'organisation des secours doivent recevoir une information adéquate et mise à jour sur les risques que leur intervention présenterait pour leur santé et sur les mesures de précaution à prendre. Ces informations sont complétées par des informations appropriées aux circonstances de l'espèce, dès survenance d'un cas d'urgence radiologique.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 89/618/Euratom |
27.11.1989 |
27.11.1991 |
JO L 357 du 07.12.1989 |
ACTES LIÉS
Directive 97/43/Euratom du Conseil, du 30 juin 1997, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom [Journal officiel L 180 du 9.7.1997].
Dernière modification le: 17.08.2006