La présente recommandation fournit un cadre commun visant un niveau élevé de protection du public contre les effets nocifs potentiels de l’exposition aux champs électromagnétiques, en particulier en limitant l’exposition à des sources de rayonnements non ionisants.

Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation d’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) [Journal officiel L 199 du 30.7.1999].

La recommandation préconise un système de restrictions de base * et de niveaux de référence *, pour limiter l'exposition globale du public aux champs électromagnétiques * et assurer un niveau de protection élevé.

Étant donné l’existence d’un coefficient de sécurité entre les restrictions de base et les niveaux de fréquences pouvant avoir des effets pour la santé, la recommandation couvre les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences.

Dans les annexes figurent les restrictions de base que les États membres sont appelés à faire respecter pour l’exposition du public. Ces restrictions de base sont établies de manière à tenir compte des incertitudes liées à la sensibilité personnelle, aux conditions environnementales et à la diversité de l’âge et de l’état de santé au sein du public.

Les annexes contiennent également les niveaux de référence que les États membres sont encouragés à utiliser pour garantir le respect des restrictions de base. Elles fournissent les formules à utiliser pour évaluer les situations impliquant des sources émettant à des fréquences différentes.

Les États membres sont invités à garantir un niveau élevé de protection de la santé contre l'exposition aux champs électromagnétiques en:

Les États membres sont appelés à fournir sous un format approprié des informations au public concernant l’impact sanitaire des champs électromagnétiques et les mesures prises à cet égard. Ils sont également encouragés à promouvoir la recherche sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine.

Les États membres sont invités à transmettre à la Commission des rapports sur les lignes directrices nationales et les mesures prises dans le cadre de la présente recommandation. Ces mesures législatives ont été publiées dans un rapport de mise en œuvre (EN) (pdf).

Termes-clés de l'acte

Champs électromagnétiques: champs comprenant les champs statiques, les champs de fréquence extrêmement basses (FEB) et les champs de radiofréquences (RF), y compris les micro-ondes, sur l'ensemble de la gamme de fréquences comprises entre 0Hz et 300 GHz.
Restrictions de base: restrictions concernant l’exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps qui sont fondées directement sur des effets sanitaires établis et sur des considérations biologiques.
Niveau de référence: valeurs moyennes dans l’espace par rapport à la dimension du corps de l’individu exposé, sans qu’il y ait dépassement localisé des restrictions de base concernant l’exposition.

Deuxième rapport de la Commission du 1er septembre 2008 sur la mise en œuvre 2002-2007 de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) [COM(2008) 532 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission prend en compte les connaissances scientifiques les plus récentes afin de réévaluer régulièrement les niveaux de restrictions et de référence prévus par la recommandation relative aux champs électromagnétiques.

Le présent rapport se base sur les informations transmises par les États membres et sur le dernier avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN). Cependant, en l'absence de nouvelles données scientifiques, aucune réévaluation n'est prévue concernant les champs de radiofréquences (champs RF – 100 kHz à 300 GHz), les champs de fréquences intermédiaires (champs FI – 300 Hz à 100 kHz), les champs de fréquences extrêmement basses (champs FEB – 0 à 300 Hz) et les champs statiques. De nouvelles recherches doivent être conduites, notamment dans le cadre du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement. Les recherches doivent être étendues à de nouveaux domaines, liés au développement de nouvelles technologies (réseaux sans fils Wi-Fi et WLAN).

La plupart des États membres appliquent et surveillent les niveaux d’exposition maximum aux champs électromagnétiques, dans le respect de la recommandation. Certains États ont adopté des restrictions plus strictes, ou mis en place des mesures juridiquement contraignantes. De plus, les actions de communication et de sensibilisation doivent être poursuivies afin de répondre aux besoins d’information des citoyens sur les risques et les mesures de protection existantes.