Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 1920/2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il révise et abroge le règlement (CEE) n^o 302/93 qui a initialement créé l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Il étend le rôle de l’Observatoire à la surveillance de certains aspects, tels que les nouvelles tendances en matière de consommation de drogue, et en particulier de polyconsommation (consommation associant la prise de drogues illicites à celle de drogues licites ou de médicaments).

Le règlement a été modifié par le règlement (UE) 2017/2101 en ce qui concerne l’échange d’informations, un système d’alerte rapide et une procédure d’évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives* (NSP).

POINTS CLÉS

L’Observatoire:

fournit aux institutions et aux pays de l’Union européenne (UE) des informations objectives, fiables et comparables sur les drogues et la toxicomanie;
offre aux décideurs politiques les données dont ils ont besoin pour élaborer des lois et stratégies éclairées en matière de drogues;
présente aux professionnels et aux acteurs de terrain:
- des exemples de meilleures pratiques,
- des nouveaux domaines de recherche et les conséquences de la toxicomanie.

Ses principaux objectifs sont les suivants:

collecter et analyser les données existantes sur les drogues et la toxicomanie au sein de l’UE et en collaboration avec des pays non membres de l’UE;
comparer les données pour contribuer à l’évaluation des politiques nationales et européennes en matière de drogues;
diffuser les données et informations sur la situation des drogues, y compris les données sur les tendances émergentes;
coopérer avec des agences de l’UE, telles que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), ou des agences spécialisées des Nations unies comme l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu’avec des pays non membres de l’UE;
échanger des informations, soutenir le système d’alerte rapide et concevoir des procédures d’évaluation des risques en matière de substances psychoactives.

Domaines prioritaires

L’Observatoire se concentre sur:

la surveillance de la situation des drogues et des tendances émergentes, notamment celles concernant la polyconsommation;
le suivi des réponses apportées aux problèmes liés à la drogue et la facilitation des échanges des meilleures pratiques entre les pays de l’UE;
le maintien d’un système d’alerte rapide et l’évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives;
l’élaboration d’outils visant à faciliter le suivi et l’évaluation par la Commission européenne et les pays de l’UE de leurs politiques respectives en matière de drogues.

Réseau Reitox

Afin de remplir sa tâche principale, qui est de fournir des informations comparables et solides sur les drogues, l’OEDT a élaboré un outil permettant une collecte harmonisée des données de chaque pays au moyen du réseau Reitox (réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies).

Reitox met en relation les systèmes nationaux d’information sur les drogues et constitue l’instrument principal de l’OEDT pour l’échange de données et d’informations méthodologiques sur les drogues et la toxicomanie dans l’UE.

Les données recueillies par le biais du réseau Reitox sont également utilisées pour:

évaluer la mise en œuvre des plans d’action de l’UE en matière de drogues conçus pour mettre en œuvre la stratégie antidrogue de l’UE;
favoriser la formulation de recommandations visant à l’adoption de solutions adaptées au niveau national pour l’organisation des traitements, de la prévention et de la réduction des risques.

Ce réseau est composé d’un point focal dans chaque pays de l’UE participant à l’OEDT et d’un point focal pour la Commission.

Surveillance renforcée et procédure d’évaluation des risques

Le règlement (UE) 2017/2101 requiert que les pays membres de l’UE s’assurent que leurs points focaux nationaux et les unités nationales Europol fournissent à l’Observatoire les informations recueillies concernant les nouvelles substances psychoactives.

En travaillant étroitement avec Europol, l’OEDT recueille, rassemble, analyse et évalue les informations et les envoie rapidement aux points focaux nationaux, aux unités nationales d’Europol et à la Commission. Cela garantit qu’ils reçoivent tous les informations aussi rapidement que possible aux fins d’une alerte rapide, et permet également à l’Observatoire d’élaborer le rapport initial portant sur une NSP lorsque cette dernière est soupçonnée de présenter des risques pour la santé ou pour la société au niveau de l’UE.

Dans les deux semaines à compter de la réception d’un rapport initial, la Commission peut demander à l’Observatoire d’évaluer les risques potentiels présentés par la NSP et d’élaborer un rapport d’évaluation des risques. L’Observatoire doit soumettre le rapport d’évaluation des risques dans les six semaines suivant la demande de la Commission. Sur la base de la procédure d’évaluation des risques, la Commission détermine si la NSP en question devrait être incluse dans la définition du terme «drogue» conformément à la procédure prévue dans la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil — Infractions pénales et sanctions applicables — Trafic de drogue.

Organisation et fonctionnement

Institué en 1993 à Lisbonne (Portugal), l’Observatoire, qui est l’une des agences décentralisées de l’UE, est constitué d’un conseil d’administration assisté:

d’un comité budgétaire;
d’un comité exécutif; et
d’un comité scientifique qui émet des avis sur toute question scientifique relative aux activités de l’Observatoire.

L’Observatoire entretient des rapports étroits avec les points focaux nationaux du réseau Reitox ainsi qu’avec d’autres organisations partenaires. Il mène à bien ses tâches en fonction de sa stratégie qui établit ses principaux objectifs de travail pour une période donnée. Sa stratégie définie jusqu’en 2025 et son programme pour 2018-2020 visent à contribuer à une Europe plus sûre et en meilleure santé. Ce programme cible:

le réexamen et l’amélioration des outils de suivi des drogues existants (complétés par le recours croissant à des approches innovantes visant à identifier, à suivre et à surveiller les nouvelles tendances);
la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/2101 sur les NSP en cours;
l’amélioration du format et du contenu du «Rapport européen sur les drogues annuel»; et
la publication des prochaines éditions du «Rapport sur les marchés des drogues dans l’UE» élaboré par l’OEDT et Europol (2019) et du guide «Réponses sanitaires et sociales apportées aux problèmes de drogue: un guide européen» (2020).

L’Observatoire renforce son soutien au projet européen d’enquête en milieu scolaire sur l’alcool et d’autres drogues et, au cours de la période de trois ans, prévoit de:

mettre en œuvre un nouveau cadre de développement Reitox et un nouveau cadre de coopération internationale OEDT;
développer le travail entrepris avec les pays non membres de l’UE prioritaires en mettant en œuvre des projets d’assistance technique financés par la Commission pour les pays candidats et potentiellement candidats (projets IPA 6 et IPA 7) ainsi que pour les pays voisins (projet de surveillance des drogues UE4) respectivement, afin de parvenir à une meilleure compréhension de la dimension mondiale du phénomène de la drogue.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 16 janvier 2007. Le règlement (CE) n^o 1920/2006 a révisé et remplacé le règlement (CEE) n^o 302/93 (et ses modifications ultérieures).

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

L’OEDT, votre point de référence en matière de drogue en Europe (OEDT).

TERMES CLÉS

Substance psychoactive: une substance à l’état pur ou dans une préparation qui n’est pas couverte par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, ou par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, mais qui peut impliquer des risques sanitaires ou sociaux analogues à ceux que posent les substances couvertes par ces conventions. Il s’agit des substances qui affectent l’esprit lorsqu’elles sont ingérées.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) (JO L 376 du 27.12.2006, p. 1-13)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1920/2006 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8-11)

Voir la version consolidée.

dernière modification 11.01.2019