Réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie
1) OBJECTIF
Procéder à un échange d'informations sur la toxicomanie entre les États membres.
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Résolution du Conseil et des ministres de la Santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie.
3) CONTENU
Vu l'augmentation de la toxicomanie et ses conséquences sur la santé publique, les États membres considèrent qu'il est utile de procéder à un échange d'informations entre eux. En effet, des structures existent dans les différents États membres en matière de collecte d'informations sur l'utilisation illicite de drogues et elles se sont révélées bien utiles. Cependant, aucune mise en commun de ces informations n'est effectuée du fait de différences en matière de législation et d'organisation, ce qui rend les comparaisons difficiles.
Les États membres ont donc marqué leur volonté de collecter systématiquement ces informations, d'établir une coopération et de fournir une aide destinée à améliorer les possibilités de comparaison.
La Commission assistée d'un groupe de travail est invitée à établir un inventaire complet des travaux déjà exécutés ou prévus tant par les États membres que par les organismes internationaux tels que le groupe Pompidou et l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). La Commission identifiera aussi les domaines dans lesquels des activités supplémentaires sont nécessaires et présentera un rapport au Conseil.
4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres
Non applicable
5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
6) références
Journal officiel C 185, 22.07.1989
7) travaux ultérieurs
8) mesures d'application de la commission
Dernière modification le: 07.10.2005