Carte de stationnement pour personnes handicapées
La présente recommandation vise à harmoniser l'aspect extérieur des cartes de stationnement pour personnes handicapées et les faire reconnaître mutuellement par les États membres de l'Union.
ACTE
Recommandation 98/376/CE du Conseil, du 4 juin 1998, sur une carte de stationnement pour personnes handicapées [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres:
Références
Acte |
Date d'entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Recommandation 98/376/CE |
4.6.1998 |
- |
JO L 167 du 2.6.1998 |
Acte(s) modificatif(s) |
Date d'entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Recommandation 2008/205/CE |
3.3.2008 |
- |
JO L du 7.3.2008 |
Dernière modification le: 04.02.2011