L'Année européenne de la mobilité des travailleurs (2006)

1. La Commission européenne a proclamé 2006 Année européenne de la mobilité des travailleurs. Elle propose aux différents publics cibles concernés une vaste plate-forme d'échange et de discussion autour des enjeux de la mobilité dans le contexte de la stratégie de Lisbonne.

2. La Commission encourage l'ensemble des acteurs à développer des initiatives nouvelles en vue de renforcer l'impact de la mobilité, tant géographique que professionnelle, dans la gestion prévisionnelle des compétences et l'adaptabilité des travailleurs européens aux mutations structurelles et économiques qui frappent le continent.

L'objectif

3. Les objectifs de l'Année européenne sont triples:

sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés aux droits des travailleurs en matière de libre circulation des personnes, aux opportunités qui existent en la matière et aux instruments mis en place pour les promouvoir (EURES, en particulier) ;
développer l'échange de bonnes pratiques relatives aux expériences de mobilité ;
renforcer le socle de connaissances (études, enquêtes) autour des flux de mobilité en Europe, des obstacles à la mobilité des travailleurs ainsi que des motivations qui poussent les travailleurs à entreprendre une période de mobilité dans un autre État membre.

Les activités

4. Le lancement officiel de l'Année européenne a eu lieu les 20 et 21 février 2006 à Bruxelles. La conférence intitulée « Mobilité des travailleurs: un droit, une option, une opportunité? » s'est concentrée autour des questions de l'impact de la globalisation sur le marché européen du travail, les avantages d'une mobilité temporaire et l'augmentation de la transparence des qualifications à travers les frontières. Á cette occasion, a été également lancée la nouvelle plate-forme EURES, qui permet à tout citoyen d'accéder directement à plus d'un million d'offres d'emploi dans 28 pays (Espace économique européen et Suisse). EURES est un réseau qui dispose d'un portail consulté chaque mois par plus de 500 000 personnes.

5. Cette conférence sera suivie d'une série d'événements tout au long de l'année:

(ceci a eu lieu début avril) une conférence des partenaires sociaux (en septembre 2006);
la première bourse européenne du travail, qui sera organisée simultanément les 29 et 30 septembre 2006, dans près de 100 villes européennes;
un semaine destiné aux juristes (à l'automne 2006);
la conférence de clôture à Lille (en décembre 2006).

6. Plusieurs études sur l'impact de la mobilité et des projets d'amélioration des données statistiques sur ce thème sont également prévus. Un prix européen sera décerné à l'organisation dont la contribution à la mobilité professionnelle aura été la plus importante.

Budget

7. Sur le budget global de de 10 millions d'euros, 4 millions sont consacrés à des projets de sensibilisation, et 2 millions supplémentaires à des actions pilotes.

Contexte

8. La mobilité des travailleurs, tant géographique que professionnelle, a été nommément identifiée comme l'un des instruments contribuant à la mise en œuvre des objectifs révisés de Lisbonne. La libre circulation des travailleurs constitue un droit et figure à ce titre parmi les principes fondateurs reconnus par le traité.

9. Le rôle de la mobilité a également été souligné dans les lignes directrices pour l'emploi (2005-2008), en tant que facteur contribuant au renforcement de l'infrastructure des marchés du travail en Europe, et comme instrument pour mieux anticiper les effets des restructurations économiques.

10. Les chiffres actuels montrent que très peu d'Européens travaillent à l'étranger. Le pourcentage des Européens résidant dans un pays de l'Union autre que leur pays d'origine s'est durablement inscrit autour de 1,5 % au cours des 30 dernières années. En ce qui concerne la mobilité professionnelle, dans 9 pays de l'Union européenne 40 % des travailleurs ont occupé le même emploi pendant plus de 10 ans.

11. L'Union européenne a certes consenti des efforts importants pour créer un environnement favorable à la mobilité des travailleurs :

un plan d'action sur les compétences et la mobilité a été lancé en 2002, qui est arrivé à expiration à la fin 2005 ;
une carte européenne d'assurance maladie, lancée en juin 2004 dans 13 États membres, doit être distribuée dans les autres États membres ainsi que les pays de l'AELE au début 2006
la coordination des systèmes de sécurité sociale a été accélérée suite à l'adoption du règlement 883/04 ;
une proposition de directive sur la portabilité des droits à pension pour les migration à des fins professionnelles a été adoptée en octobre 2005.

12. L'Année européenne permettra d'identifier de nouvelles orientations politiques pour promouvoir la mobilité et lever les obstacles.

ACTES LIÉS

Décision n° 2241/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, instaurant un cadre européen unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass )

Résolution du Conseil du 3 juin 2002 relative aux compétences et à la mobilité [Journal officiel C 162 du 6.07.2002].

Communication de la Commission, du 13 février 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [COM(2002) 72 final] -Non publié au Journal officiel].

See also