Risque d’atmosphères explosives

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 1999/92/CE — Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives*.
Il s’agit de la quinzième directive particulière au sens de la directive 89/391/CEE qui met en œuvre des règles générales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

POINTS CLÉS

La directive demande aux employeurs:

de prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles afin:
- d’empêcher la formation d’atmosphères explosives,
- d’éviter l’inflammation d’atmosphères explosives,
- d’atténuer les effets nuisibles d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs;
de garantir qu’un «document en matière de protection contre les explosions», relatif aux mesures de protection contre les explosions et qui répond aux exigences prévues par la directive 89/391/CEE, est établi et tenu à jour;
d’informer les travailleurs et/ou leurs représentants de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne leur sécurité et leur santé au travail;
de prendre les mesures requises afin que les travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives reçoivent une formation appropriée;
de garantir que les équipements de travail destinés à être utilisés aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former satisfont aux prescriptions minimales figurant à l’annexe II de la directive.

Les lieux de travail qui étaient déjà utilisés avant le 30 juin 2003 et qui comprenaient des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter devaient satisfaire aux prescriptions minimales au plus tard trois ans après cette date.

La directive contient trois annexes, qui concernent:

la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter;
les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives, ainsi que les critères de sélection des appareils et des systèmes de protection;
le panneau d’avertissement servant à signaler les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

En 2003, la Commission européenne a publié un guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de cette directive. Il est utilisé conjointement à la directive sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Les pays de l’Union européenne (UE) devraient s’efforcer de mettre des informations pertinentes à la disposition des employeurs avec une référence particulière au guide de bonne pratique.

La directive 2007/30/CE a simplifié les prescriptions relatives aux rapports à la Commission concernant la mise en œuvre de la directive 89/391/CEE et ses différentes directives particulières. Les pays de l’Union soumettent à présent un rapport unique tous les cinq ans sur la mise en œuvre de toutes ces directives.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 28 janvier 2000 et est entrée en vigueur dans les pays de l’UE le 30 juin 2003.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

Directive 99/92/CE — Risques d’atmosphères explosives (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail).

TERMES CLÉS

Atmosphère explosive: un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 23 du 28.1.2000, p. 57-64)

Les modifications successives de la directive 1999/92/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309-356)

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 26.11.2018