Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 92/58/CEE concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle fixe les prescriptions minimales concernant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail, notamment:
- les panneaux d’interdiction (par exemple, l’accès interdit aux véhicules industriels),
- les panneaux d’avertissement (par exemple, l’indication d’une charge suspendue),
- les panneaux d’obligation (par exemple, l’obligation de porter une protection oculaire),
- les panneaux de sauvetage ou de secours (par exemple, la sortie de secours ou la voie d’évacuation) ou
- les panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre incendies (par exemple, le tuyau d’incendie).
Elle établit également les prescriptions minimales pour les signaux lumineux et acoustiques, les signaux gestuels et la communication verbale.
POINTS CLÉS
- La présente directive complète la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (voir synthèse).
- La directive ne s’applique pas à la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres règles de l’Union européenne (UE) n’y fassent spécifiquement référence, ni à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.
Obligations des employeurs
- L’employeur doit prévoir une signalisation de sécurité lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par les mesures de prévention ou des procédés d’organisation du travail.
- La signalisation applicable aux trafics (routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien) doit être utilisée, s’il y a lieu, à l’intérieur des entreprises ou des établissements.
Informations complémentaires
- Les États membres de l’UE peuvent définir certaines exemptions dans des limites précises.
- Les travailleurs sont informés des mesures à prendre et doivent recevoir une formation adéquate (instructions précises).
- La consultation et la participation des travailleurs ont lieu sur les matières couvertes par la directive.
Actes délégués
Le règlement (UE) 2019/1243 modifie la directive 92/58/CEE autorisant la Commission européenne, à compter du 26 juillet 2019, à adopter des actes délégués destinés à apporter des modifications strictement techniques à ses annexes afin de tenir compte de l’harmonisation technique relative à la conception et à la fabrication de signalisations ou dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail, du progrès technique, de l’évolution des réglementations ou des spécifications internationales et des avancées en matière de connaissances dans le domaine de la signalisation ou les dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail.
Abrogation
La directive 92/58/CEE supprime la directive 77/576/CEE relative à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 27 juillet 1992 et est entrée en vigueur dans les États membres le 24 juin 1994.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 245 du 26.8.1992, p. 23-42)
Les modifications successives de la directive 92/58/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)
Voir la version consolidée.
dernière modification 13.12.2021