Travail sur équipements à écran de visualisation
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 90/270/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant le travail sur des équipements à écran de visualisation* dans l’Union européenne (UE).
POINTS CLÉS
Champ d’application
La présente directive comporte certaines règles qui complètent les règles générales énoncées dans la directive 89/391/CEE concernant la sécurité et la santé au travail (voir synthèse).
Toutefois, il convient de noter que cette directive ne s’applique pas:
- aux postes de conduite de véhicules ou d’engins;
- aux systèmes informatiques à bord d’un moyen de transport;
- aux systèmes informatiques destinés en priorité à l’usage par le public;
- aux systèmes portables, sauf s’ils font l’objet d’une utilisation soutenue à un poste de travail*;
- aux machines à calculer, aux caisses enregistreuses et à tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaire à l’utilisation directe de cet équipement;
- aux machines à écrire de conception classique dites «machines à fenêtre».
Obligations des employeurs
- Afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, les employeurs ont l’obligation:
- d’effectuer une analyse des postes de travail afin d’évaluer les conditions de sécurité et de santé et de prendre les mesures appropriées pour remédier aux risques ainsi constatés pour que lesdits postes soient conformes aux prescriptions de la présente directive;
- informer les travailleurs sur toutes les mesures concernant leur santé et leur sécurité liées à leur poste de travail et dispenser la formation afférente.
- En outre, ils doivent concevoir l’activité des travailleurs de telle sorte que le travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité.
- Ils sont tenus de dispenser une formation en ce qui concerne les modalités d’utilisation, avant de commencer ce type de travail et chaque fois qu’une modification substantielle est apportée à l’organisation du poste de travail.
Protection des yeux et de la vue des travailleurs
- Les travailleurs bénéficient d’un examen des yeux et de la vue avant de commencer le travail sur écran de visualisation, puis à des intervalles réguliers pendant leur activité et lors de la survenance de troubles visuels.
- Si nécessaire et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs doivent recevoir gratuitement des dispositifs de correction spéciaux en rapport avec le travail concerné.
Actes délégués
La Commission européenne est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 10 bis du règlement (UE) 2019/1243 pour apporter des modifications de nature strictement techniques à l’annexe afin de tenir compte du progrès technique, de l’évolution de réglementations ou de spécifications internationales ou de connaissances dans le domaine des équipements à écrans de visualisation.
Réexamen de la législation
Dans les limites de son cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail 2021-2027, publié en juin 2021, la Commission prévoit de réexaminer la directive 90/270/CEE compte tenu de la numérisation effectuée depuis l’adoption de la directive.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
La directive 90/270/CEE s’applique depuis le 11 juin 1990 et devait entrer en vigueur (transposition) dans les États membres de l’UE au plus tard le 31 décembre 1992.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
TERMES CLÉS
Équipement à écran de visualisation. Un écran de visualisation alphanumérique ou graphique, quel que soit le procédé d’affichage utilisé.
Poste de travail. Un ensemble comprenant un équipement à écran de visualisation, muni, le cas échéant, d’un clavier ou d’un dispositif de saisie de données et /ou d’un logiciel déterminant l’interface homme/machine, d’accessoires optionnels, d’annexes, y compris l’unité de disquettes, d’un téléphone, d’un modem, d’une imprimante, d’un support-documents, d’un siège et d’une table ou surface de travail, ainsi que l’environnement de travail immédiat.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990 p. 14-18).
Les modifications successives de la directive 90/270/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 — santé et sécurité au travail dans un monde du travail en mutation (COM(2021) 323 final du 28.6.2021).
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)
Voir la version consolidée.
dernière modification 10.11.2021