Santé et sécurité des travailleurs: conditions applicables aux lieux de travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 89/654/CEE — Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle énonce les prescriptions minimales visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail*.

Elle complète les dispositions générales de la directive 89/391/CEE en matière de sécurité et de santé au travail.

POINTS CLÉS

La présente directive ne s’applique pas:

• aux moyens de transport utilisés en dehors de l’entreprise, ni aux lieux de travail situés à l’intérieur de moyens de transport;
• aux chantiers temporaires ou mobiles;
• aux industries extractives;
• aux bateaux de pêche;
• aux champs, bois et autres terrains situés en dehors de la zone bâtie d’une entreprise agricole ou forestière.

Obligations des employeurs

Les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sont prévues à l’annexe I de la directive, dans le cas où les lieux de travail ont été utilisés pour la première fois après le 31 décembre 1992 ou lorsque ces lieux ont été transformés après cette date. Si les lieux de travail étaient utilisés avant le 1er janvier 1993, ils doivent remplir les exigences prévues à l’annexe II de la directive.

De plus, l’employeur doit garantir:

• la présence d’issues de secours dégagées pouvant être utilisées à tout moment;
• le bon entretien technique des lieux, installations et dispositifs, et l’élimination rapide des éléments défectueux pouvant présenter un risque;
• des conditions adéquates d’hygiène;
• le contrôle et l’entretien régulier des équipements de sécurité pour prévenir et éliminer les dangers.

Information et consultation des travailleurs

• Les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre pour protéger leur santé et leur sécurité.
• Ils sont consultés sur toutes les questions et mesures liées à ce domaine, conformément aux règles établies dans la directive 89/391/CEE.

Rapport

Tous les cinq ans, les pays de l’UE font rapport à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive 89/391/CEE et ses directives connexes, y compris la directive 89/654/CEE.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 15 décembre 1989 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 31 décembre 1992.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Sécurité et santé au travail (Commission européenne)
• Directive 89/654/CEE — prescriptions pour les lieux de travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 89/654/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 393 du 30.12.1989, p. 1-12)

Les modifications successives de la directive 89/654/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Voir la version consolidée.

dernière modification 26.11.2018