Statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CE) n^o 452/2008 — production et développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Règlement (UE) 2019/1700 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages et modifiant le règlement (CE) n^o 452/2008

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

Les règlements établissent un cadre commun relatif aux normes statistiques pour la production de données harmonisées dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

POINTS CLÉS

Les règlements couvrent les domaines suivants:

1.
les systèmes d’éducation et de formation;
2.
les autres statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (telles que les statistiques sur le capital humain et sur les avantages sociaux et économiques de l’éducation).

La production de statistiques au niveau de l’Union européenne (UE) est obtenue par la mise en œuvre d’actions statistiques individuelles telles que:

pour le premier domaine, la transmission régulière et périodique de statistiques par les pays de l’UE;
dans le cadre du deuxième domaine, la fourniture de variables et d’indicateurs supplémentaires par d’autres enquêtes et systèmes d’information statistique;
l’élaboration, l’amélioration et l’actualisation de normes et de manuels qui définissent des cadres, des concepts et des méthodes statistiques;
dans le contexte du cadre de qualité, l’amélioration de la qualité des données.

La Commission européenne tient compte des capacités dont disposent les pays de l’UE en ce qui concerne les actions précitées. Pour les données collectées, les dimensions régionales et de genre sont également prises en considération, le cas échéant.

La Commission (Eurostat) veille à collaborer avec l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales afin de garantir la comparabilité des données et d’éviter tout double emploi à l’échelle internationale.

Systèmes d’éducation (UOE)

À compter de l’année scolaire 2012/2013: Règlement(UE) n^o 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 relatif aux statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation.

Enquête sur l’éducation des adultes

Enquête 2016 sur l’éducation des adultes: Règlement (UE) n^o 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 relatif aux statistiques portant sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.

DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?

Le règlement (CE) n^o 452/2008 s’applique depuis le 24 juin 2008.

Le règlement modificatif (UE) 2019/1700 s’applique à compter du 1er janvier 2021.

CONTEXTE

En vue de développer des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et de contrôler la mise en œuvre de ces stratégies, la production de données statistiques comparables est de la plus haute importance.
Le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation adopté en mai 2009 fixe plusieurs objectifs à atteindre d’ici 2020. Les progrès accomplis sont évalués dans les pays de l’UE dans le cadre de rapports annuels par pays, et l’UE présente également des recommandations.
À partir des informations fournies, le rapport conjoint de 2015 sur la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation recense les domaines clés prioritaires et les questions concrètes à aborder au niveau européen. Ce rapport conjoint été adopté en novembre 2015.
Pour en savoir plus, consulter:
- Éducation et formation (Eurostat).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) n^o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 145 du 4.6.2008, p. 227-233)

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n^o 808/2004, (CE) n^o 452/2008 et (CE) n^o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n^o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil (JO L 261I du 14.10.2019, p. 1-32)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (JO C 417 du 15.12.2015, p. 25-35)

Règlement (UE) n^o 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n^o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n^o 823/2010 de la Commission (JO L 316 du 4.11.2014, p. 4-43)

Règlement (UE) n^o 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 exécutant le règlement (CE) n^o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (JO L 252 du 24.9.2013, p. 5-10)

dernière modification 09.01.2020