Moderniser les universités
La Commission propose de renforcer l'action au niveau européen pour mettre en œuvre des réformes nécessaires à la modernisation des universités européennes. En tant qu'acteurs clés d'une économie et d'une société fondées sur la connaissance, les universités font face à de nombreux défis et doivent entreprendre des réformes indispensables pour pleinement participer à la compétitivité mondiale dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation. Ces réformes qui visent la restructuration des universités concernent en particulier la mobilité, la reconnaissance des qualifications, l'autonomie, les compétences, les financements, l'excellence et le partenariat avec les entreprises.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 10 mai 2006, « Faire réussir le projet de modernisation pour les universités : formation, recherche et innovation » [COM(2006) 208 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Les universités européennes offrent un large potentiel avec 4000 établissements, plus de 17 millions d'étudiants et un personnel d'environ 1 million et demi de personnes - dont 435 000 chercheurs. Néanmoins, la Commission identifie un certain nombre d'aspects qui constituent autant de défis sur lesquels les États membres et les universités doivent se concentrer pour moderniser et restructurer l'enseignement supérieur et la recherche, et ainsi faire face à la compétitivité mondiale, à savoir :
Dans ce contexte, les universités européennes sont en retard dans la compétition internationale croissante pour attirer les meilleurs chercheurs et étudiants. Toutefois, elles doivent développer pleinement leur propre potentiel et être en mesure de le faire. Même si elles partagent des valeurs et des missions communes, elles ne doivent pas pour autant suivre un schéma identique de répartition entre éducation et recherche, avoir une approche de la recherche et de la formation à la recherche similaire, ni même offrir des services et des disciplines académiques semblables. La recherche doit rester une mission fondamentale pour chaque système d'éducation, mais elle doit également être limitée à un certain nombre d'établissements pour mieux mobiliser les connaissances.
Des réformes pour développer le potentiel des universités européennes
La suppression des obstacles auxquels les universités font face est indispensable pour favoriser et faire doubler la mobilité tant géographique qu'intersectorielle. Les chercheurs sont en particulier concernés.
La mobilité doit être valorisée en tant que source d'enrichissement pour les études et les carrières mais elle doit également être facilitée par des bourses et des prêts d'études portables dans toute l'Union européenne (UE). La portabilité totale des droits à pension et l'élimination de toute forme d'obstacles à la mobilité professionnelle, internationale ou intersectorielle sont de nature à faciliter la mobilité du personnel et des chercheurs et, ainsi, à stimuler l'innovation.
Les réformes essentielles pour la réalisation du processus de Bologne devraient être réalisées d'ici à 2010 dans l'ensemble de l'UE. Il s'agit en particulier de la mise en place de qualifications comparables (cycle court, licence ou équivalent, master, doctorat), de cursus flexibles adaptés aux besoins du marché de l'emploi ainsi que des systèmes crédibles d'assurance qualité.
Ces réformes devraient non seulement se fonder sur les meilleures pratiques mais aussi être lancées par les autorités nationales de façon à garantir leur réalisation. Parallèlement, le régime de reconnaissance des qualifications académiques devrait être simplifié pour assurer des procédures rapides à l'instar du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles récemment modernisé et simplifié.
L'autonomie et la responsabilité des universités sont essentielles pour favoriser l'innovation et résister au changement. Elles imposent une répartition des fonctions entre États membres et universités. Ainsi, les États membres devraient établir le cadre général (règles, objectifs politiques, financement, mesures incitatives). Les universités devraient, quant à elles, définir de nouvelles règles de gouvernance basées sur des priorités stratégiques et sur une gestion professionnelle des ressources humaines, de leurs investissements et de leurs procédures administratives. Elles devraient également réduire la fragmentation de leurs services et entités, et assumer la responsabilité de leurs résultats.
Des incitations pour favoriser des partenariats structurés avec les entreprises seront nécessaires pour rapprocher les universités du monde entrepreneurial. Au-delà de leur mission initiale, les universités doivent prendre conscience de leur rôle en tant qu'acteurs économiques et être mieux armées pour répondre à la demande des marchés afin d'accroître l'impact de la recherche. Les partenariats structurés sont de nature à renforcer les interactions entre les universités et les entreprises (financements, opportunités pour les chercheurs, etc.). Des incitations seront donc essentielles pour mettre en place les structures nécessaires dans les universités, développer l'esprit d'entreprise et les compétences en matière de gestion, d'entrepreneuriat et d'innovation.
Les universités doivent également fournir des savoir-faire et des compétences adaptés aux besoins du marché du travail. En d'autres termes, les qualifications des diplômés doivent répondre aux besoins du marché du travail. L'ensemble des niveaux de formation sont concernés, y compris la formation des adultes. À ce titre, cette orientation doit répondre à l'agenda de formation tout au long de la vie. Des cursus innovants, des méthodes d'enseignement et des cours de formation continue ou de recyclage qui combinent compétences générales et spécifiques permettront de répondre à ces besoins. Les universités doivent également intégrer la culture d'entreprise et les stages en entreprises doivent être reconnus pour être pleinement intégrés aux cursus. Dans ce sens, l'accès au marché du travail devrait servir d'indicateur quant à la qualité et à la performance des universités.
Cela impliquera, par exemple, pour les doctorants souhaitant exercer une carrière professionnelle dans la recherche d'acquérir, au-delà de leurs compétences de chercheurs, des compétences de gestion des droits de propriété intellectuelle, de communication, de travail en réseau, d'esprit d'entreprise et de travail en groupe.
Le financement des universités devra être réformé pour atteindre un niveau d'excellence en matière d'enseignement et de recherche conformément à la stratégie de Lisbonne dont l'objectif est de consacrer 2% du produit national brut (PNB) en faveur d'un système d'enseignement supérieur modernisé d'ici à 2010. En outre, les universités assumeront pleinement leur rôle dans la recherche européenne avec davantage d'investissements (objectif d'investir 3% du PNB dans la recherche et le développement d'ici à 2010). Parallèlement, le financement des études lui-même devra être modifié pour assurer une plus grande équité entre les étudiants, en particulier des étudiants issus des milieux moins favorisés, concernant l'accès à l'université et les chances de réussite.
C'est pourquoi le financement devrait être orienté vers les résultats plutôt que vers les moyens des universités. Il devrait également être plus diversifié et ouvert à davantage de financements privés, notamment pour la recherche. Un bon équilibre entre le financement de base et les financements issus d'appels d'offre ou liés aux résultats sera donc nécessaire. De plus, cette deuxième catégorie de financements devra reposer sur des indicateurs de performance pour clairement mesurer l'impact entre les moyens investis (inputs) et les résultats obtenus, tant économiques que sociétaux (outputs). Ainsi, les universités seront plus responsables quant à leur propre viabilité financière.
L'interdisciplinarité et la transdisciplinarité sont essentielles pour les universités qui devront s'adapter aux nouvelles possibilités et aux nouveaux axes découlant de l'évolution de chaque domaine. Les universités devront donc redéfinir leurs priorités de formation et de recherche en se focalisant davantage sur des domaines de recherche plutôt que sur des champs disciplinaires. Elles devront également encourager la mobilité des étudiants, des chercheurs et des équipes de recherche afin de générer davantage d'interactions entre eux. À ce titre, les universités devront revoir leurs structures et leurs organisations (gestion du personnel, évaluation, financement, enseignement, etc.).
Les universités doivent stimuler la connaissance en impliquant davantage l'ensemble de la société. Dans une société fondée sur la connaissance, il est essentiel pour les universités de renforcer la communication et le dialogue avec les acteurs concernés par leurs activités mais aussi avec l'ensemble de la société au moyen de conférences, de journées portes ouvertes ou de forums. Elles gagneront ainsi en légitimité mais aussi attireront plus d'investissements. De plus, elles devront offrir des possibilités de formation tout au long de la vie
Les universités doivent également se concentrer sur le développement de l'excellence. L'attractivité des universités bénéficiera de la concentration des ressources, de la mobilité et d'une concurrence accrue. Néanmoins, tout en attirant les chercheurs et les étudiants, elles devront mettre en place des procédures souples et transparentes en matière de recrutement, assurer l'indépendance de la recherche et offrir des perspectives de carrières attrayantes. L'excellence implique également de favoriser certains domaines.
L'excellence encourage également le développement des réseaux des écoles post-graduées ou des écoles doctorales qui doivent respecter certains critères clés, à savoir la masse critique, la transdisciplinarité et l'interdisciplinarité, la dimension européenne, le soutien des pouvoirs publics et des entreprises, des domaines d'excellence identifiés et reconnus, des offres d'études post-doctorales ainsi qu'un système d'assurance de qualité fiable. La création de l' Institut européen de technologie et du Conseil européen de recherche vont dans ce sens.
La visibilité et l'attractivité mondiale de l'espace européen d'enseignement supérieur et de l' espace européen de la recherche sont essentielles pour renforcer le rôle des universités et de la recherche européenne dans le monde. Elles impliquent néanmoins le renforcement de leur rôle, de leur ouverture et de leur qualité pour être compétitive. Dans cette perspective, l'expérience acquise par les universités en matière de coopérations (consortiums, accords, doubles diplômes), de réseaux et de mobilité mérite d'être davantage développée au-delà de l'Europe. Les coopérations devraient être mieux structurées et soutenues par des financements appropriés ainsi que par des accords bilatéraux ou multilatéraux. L'ouverture mondiale implique également d'attirer des étudiants, enseignants et chercheurs non européens ainsi que d'encourager la mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs européens hors d'Europe.
Dans ce sens, la simplification et l'accélération des procédures administratives et juridiques d'entrée pour des étudiants et chercheurs non ressortissants de l'UE est essentielle. L'entrée et le séjour des chercheurs des pays tiers a déjà fait l'objet d'un ensemble de mesures pour la délivrance des visas pour les chercheurs en 2005. La reconnaissance des diplômes constitue un autre aspect essentiel de la visibilité et de l'attractivité mondiale de l'enseignement supérieur et de la recherche européens. À l'instar de la reconnaissance des qualifications professionnelles, la reconnaissance académique devrait être encouragée. Le cadre européen des qualifications et les systèmes d'assurance qualité compatibles présentent les prémices d'une telle perspective. De plus, les doubles diplômes et des diplômes conjoints délivrés par des consortiums d'universités pourraient également être étendus et valorisés.
Les actions au niveau de l'Union européenne
La Commission fournit le cadre d'une impulsion politique au moyen de la méthode ouverte de coordination à laquelle les États membres sont associés. Elle permet d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques et de soutenir les États membres dans la recherche de systèmes universitaires plus efficaces.
La Commission peut également fournir des financements pour renforcer la qualité et les performances des universités. Ces financements comprennent les programmes de la période 2007-2013 (le 7e programme-cadre de la recherche et développement, le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie, le programme pour la compétitivité et l'innovation), les Fonds structurels avec un accent sur les régions les moins développées ainsi que les prêts de la Banque européenne d'investissement.
De plus, la création de l'Institut européen de technologie répondra aux objectifs définis dans la présente communication, en particulier parce qu'il se concentrera sur l'excellence, l'interdisciplinarité, les réseaux et la coopération entre monde académique et monde entrepreneurial.
La Commission souligne également l'importance de la coordination de l'ensemble des acteurs concernés par la restructuration et la modernisation des universités. Les États membres doivent prendre en compte ces défis quand ils mettent en œuvre les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi ainsi que des programmes de réforme nationaux. Les universités doivent faire des choix stratégiques pour y répondre. De plus, le programme de Lisbonne comme le programme de travail Éducation et Formation 2010 offrent le cadre d'un soutien au niveau de l'UE.
Contexte
Lors de la réunion informelle de Hampton Court en octobre 2005, la recherche et le développement ainsi que le secteur universitaire ont été reconnus comme des éléments déterminants de la compétitivité de l'UE. Le Conseil européen de printemps 2006 a demandé la mise en place d'une action renforcée pour stimuler les réformes sur la modernisation des universités et le monde de la recherche.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission, du 21 février 2007, intitulée « Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation » [COM(2007) 61 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 8 septembre 2006, « Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation » [COM(2006) 481 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission du 20 avril 2005 - Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne [COM(2005) 152 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission du 5 février 2003 - Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance [COM(2003) 58 final - Non publié au Journal officiel].
Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe [Journal officiel C142/02 du 14.06.2002].
Dernière modification le: 12.12.2007