Programme de coopération entre la Communauté européenne et le Canada

L'objectif principal de ce programme est d'établir une coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation entre la Communauté européenne et le Canada.

ACTE

Décision 2001/197/CE du Conseil, du 26 février 2001, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation.

SYNTHÈSE

Compte tenu des bons résultats de la première phase du programme (1995-1999), le Conseil a décidé de renouveler le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada pour une nouvelle période de 5 ans (2000-2005).

Les objectifs du programme sont:

promouvoir une entente plus étroite entre les peuples de la Communauté européenne et du Canada;
améliorer la qualité du développement des ressources humaines;
encourager un ensemble d'activités novatrices, centrées sur l'étudiant et ayant un effet durable;
améliorer la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants;
encourager l'échange de compétences concernant les innovations récentes dans l'enseignement supérieur et la formation (apprentissage à distance, électronique) ;
constituer ou renforcer des partenariats parmi les institutions d'enseignement supérieur et de formation, les associations professionnelles, les autorités publiques, les associations commerciales et les autres associations;
renforcer la dimension euro-canadienne de la coopération transatlantique;
compléter les programmes bilatéraux entre les États membres de la Communauté européenne et le Canada.

Les principes inspirateurs de l'accord sont:

le strict respect des compétences des États membres et du Canada ainsi que de l'autonomie des institutions d'enseignement et de formation;
l'avantage mutuel résultant des activités entreprises dans le cadre du présent accord;
le financement d'un ensemble de projets novateurs ayant pour effet l'établissement de structures et liens nouveaux;
la large participation des différents États;
la reconnaissance mutuelle de toute diversité culturelle, sociale et économique ;
la sélection des projets sur une base concurrentielle.

Le programme prévoit les catégories d'activités suivantes:

des projets de consortia communs CE/Canada: chaque consortium, composé d'au moins 3 États membres et 2 provinces ou territoires canadiens, bénéficiera d'un financement de 3 ans. Les activités admissibles peuvent comprendre: des activités préparatoires ou d'élaboration de projets; des projets de mobilité des étudiants, y compris l'organisation de stages; des échanges structurés d'étudiants, d'enseignants, de formateurs et tout autre sujet opérant dans le secteur de l'enseignement et de la formation; des projets de programmes d'études novateurs; de courts programmes intensifs; des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement ;
des activités complémentaires comprenant des échanges d'expérience ou d'autres formes d'action commune dans les domaines de l'éducation et de la formation.

Une Commission mixte est instituée avec un nombre égal de représentants se réunissant une fois tous les deux ans, afin de passer en revue les activités de coopération envisagées et de fournir un rapport sur le niveau, l'état et l'efficacité des activités de coopération.

Le financement des activités de coopération est supporté par les deux parties, chacune supportant le financement de ses activités.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Décision 2001/197/CE [adoption: CNS/2000/0263]/TD>	01.03.2001	-	JO L 71 du 13.03.2001

ACTES LIÉS

Décision 2006/964/CE du Conseil, du 18 décembre 2006, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse [Journal officiel L 397 du 30.12.2006].

Décision 95/523/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation [Journal officiel du L 300 du 13.12.1995].

See also