L’objectif de ce programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur est de promouvoir le développement des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays éligibles. Il cherche également à renforcer la coopération entre ces pays éligibles et les pays de l’Union européenne (UE).

Décision 99/311/CE du Conseil du 29 avril 1999 portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur (TEMPUS III) (2000-2006) [Voir acte(s) modificatif(s)].

L’enseignement supérieur et la formation sont considérés comme des domaines clés pour le processus de réforme économique et sociale. Aussi l’Union européenne lance-t-elle la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur (TEMPUS III). TEMPUS III, en vigueur du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2006, succède à TEMPUS I et II.

À l’origine, le programme TEMPUS III était destiné aux seuls pays d’Europe centrale et orientale, aux nouveaux États indépendants de l’ancienne Union soviétique et à la Mongolie et aux bénéficiaires des programmes PHARE et TACIS. Il s’adresse désormais à l’ensemble des pays bénéficiaires du programme TACIS, aux pays des Balkans occidentaux bénéficiaires du programme CARDS et aux pays participant au partenariat euro-méditerranéen bénéficiaires du programme MEDA.

Peuvent participer aux projets TEMPUS, uniquement sur une base de cofinancement, les institutions des pays de l’UE, des pays candidats à l’adhésion et les membres du groupe des 24 pays occidentaux industrialisés autres que les pays de l’UE (l’Australie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Japon, le Liechtenstein, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse).

L’objectif spécifique de TEMPUS III est de promouvoir le développement des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays éligibles en favorisant la compréhension et le rapprochement entre les cultures, et en abordant les questions suivantes:

TEMPUS encourage les institutions des pays de l’UE et des pays partenaires à s’engager dans la réalisation de projets européens communs d’une durée maximale de trois ans. Les projets européens associeront dans un consortium au moins une université d’un pays éligible, une université d’un pays de l’UE et un établissement partenaire (université, entreprise ou institution) d’un autre pays de l’Union.

Un soutien financier est également octroyé à un certain nombre de mesures structurelles et/ou complémentaires (notamment assistance technique, séminaires, études, publications, activités d’information). Ces mesures sont destinées à soutenir les objectifs du programme, notamment la contribution au développement et la restructuration des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays éligibles.

En outre, l’UE soutient également l’octroi de bourses individuelles pour des visites destinées à promouvoir la qualité, le développement et la restructuration de l’enseignement et de la formation supérieurs dans les pays éligibles. Les bénéficiaires de ces bourses peuvent être les enseignants, les chercheurs, les formateurs, les administrateurs d’université, les hauts fonctionnaires des ministères, les gestionnaires des systèmes éducatifs et autres experts en formation.

La Commission et les autorités compétentes de chaque pays éligible définissent ensemble les priorités et objectifs détaillés de TEMPUS III dans le cadre de la stratégie nationale de réforme économique et sociale.

La Commission met en œuvre le programme TEMPUS III en fonction de ses objectifs et priorités. Elle est assistée en cela par un comité consultatif composé d’un représentant de chaque pays de l’UE et présidé par le représentant de la Commission.

La Commission assure la cohérence et la complémentarité entre TEMPUS III et les autres actions entreprises à l’échelle de l’Union dans le cadre de l’assistance aux pays éligibles, en particulier les activités de la Fondation européenne pour la formation. La Commission assure en outre la coordination appropriée avec les actions engagées par des pays non membres de l’UE ou par des universités et des entreprises de ces pays. Ces actions peuvent comprendre la participation, sous des formes diverses, à des projets TEMPUS III.

Références

Acte	Entrée en vigueur – Date d’expiration	Transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision 99/311/CE	29.4.1999 – 31.12.2006	-	JO L 120 du 8.5.1999

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur – Date d’expiration	Transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision 2000/460/CE	22.7.2000 - 31.12.2006	-	JO L183 du 22.7.2000
Règlement (CE) no2666/2000	7.12.2000 - 31.12.2006	-	JO L306 du 7.12.2000
Décision 2002/601/CE	27.6.2002 - 31.12.2006	-	JO L 195 du 24.7.2002

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 avril 2010 – Rapport d’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus 2000-2006 [COM(2010) 190 final – Non publié au Journal officiel]. Le programme Tempus III était considéré comme pertinent eu égard à ses objectifs généraux, spécifiques et opérationnels, en particulier en ce qui concernait son principal objectif de promotion de la réforme et de la modernisation de l’enseignement supérieur à l’échelon des établissements. L’approche ascendante du programme a permis de formuler des priorités nationales et de prendre en compte les différents aspects de la réforme. Bien que le programme ait joué un rôle clair dans d’autres politiques de l’UE et que sa complémentarité avec d’autres programmes de l’UE ait été avérée, sa complémentarité avec le programme Erasmus Mundus devait être améliorée.

Par ailleurs, si les fonds alloués aux projets étaient considérés comme suffisants, de manière générale, les niveaux de financement n’étaient pas assez élevés pour les objectifs ambitieux du programme. Néanmoins, le programme était perçu comme rentable, en particulier en raison de son caractère multilatéral, de l’approche des projets et des mécanismes de gestion mis en œuvre.

Le programme Tempus III a fortement contribué au développement des systèmes d’enseignement supérieur. Il a également participé au renforcement du rôle de l’enseignement supérieur dans la société par la consolidation des liens entre l’enseignement supérieur, les entreprises et les secteurs de la recherche et de l’innovation, ainsi que par la promotion de la compréhension et du rapprochement entre les cultures. Les enseignants en particulier ont tiré profit de leur participation au programme, qui a modernisé et aligné l’enseignement sur les besoins de la société et du marché du travail. L’internationalisation accrue constitue le principal avantage pour les établissements d’enseignement supérieur de l’UE. Le programme a également apporté une contribution positive quant au renforcement de la coopération régionale parmi les pays partenaires. L’ampleur, la portée et la nature du programme ont fait la renommée de Tempus.

En outre, le programme a encouragé l’établissement de partenariats durables dans l’enseignement supérieur entre l’UE et les pays partenaires. Les parties prenantes se sont engagées financièrement à un niveau élevé afin de poursuivre les activités et de maintenir les réseaux mis en place dans le cadre du programme.

Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour continuer la réforme du secteur de l’enseignement supérieur et de ses structures. Ce rapport formule des recommandations à prendre en compte dans le programme Tempus IV.

Communication de la Commission du 16 juillet 2007 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel sur la troisième phase du programme Tempus en 2006 [COM(2007) 420 final – Non publiée au Journal officiel].

Le budget du programme Tempus pour l’année 2006 s’est élevé à 53,45 millions d’euros. Les principales lignes d’action de ce programme s’articulaient autour de trois priorités. En ce qui concerne l’amélioration de la diffusion et de l’exploitation des résultats du programme, la direction générale (DG) EAC a utilisé divers outils tels qu’une nouvelle brochure, des nouveaux supports publicitaires, un DVD «Tempus en marche», etc. Des campagnes d’information ont été organisées dans la plupart des pays partenaires et dans certains pays de l’UE. La Commission s’est également appuyée sur des études régionales et des conférences comme celle d’avril 2006 organisée à Amman (Jordanie). Le renforcement du contrôle sur le terrain va de paire avec la consolidation du rôle des bureaux régionaux. Près de 80 projets ont fait l’objet de visites de contrôle par ces bureaux nationaux tandis que les contrôles effectués conjointement par la Fondation européenne pour la formation et les agents administratifs de la DG EAC ont concerné environ 30 projets de l’automne 2005 au printemps 2006. La Commission observe finalement que les engagements et les paiements au titre du programme Tempus ont globalement respecté le calendrier prévu.

Communication de la Commission du 25 août 2006 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel Tempus 2005 [COM(2006) 491 – Non publiée au Journal officiel]. Les priorités du programme Tempus en 2005 ont été correctement réalisées. Concernant le renforcement de la participation des autorités nationales dans la mise en œuvre du programme, il a révélé le rôle important joué par Tempus et son caractère de laboratoire d’expérimentation du point de vue de la coopération et des réformes entreprises dans les pays partenaires. La Commission a développé une nouvelle manière de consulter les ministères de l’éducation dans les pays partenaires pour renforcer leur participation à la mise en œuvre du programme en les faisant intervenir au moment du décompte final des points obtenus par les projets, ce qui donne davantage de poids à la sélection définitive des projets.

S’agissant du renforcement du rôle des bureaux nationaux Tempus (BNT), ils jouent un rôle essentiel dans l’exécution du programme en informant les utilisateurs du programme et la Commission européenne sur les projets en cours. En 2005, la Commission a resserré ses liens de coopération avec le réseau de BNT, notamment dans l’élaboration de leurs programmes de travail et pour les associer plus étroitement au contrôle sur le terrain, qui complètent les activités de la Commission et son assistance technique. La Commission a sélectionné les nouveaux BNT pour le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan et le BNT pour la Russie a été ouvert; tous les BNT étaient opérationnels fin 2005.

Pour la consolidation de la gestion du programme, l’une des priorités était de rationaliser la gestion financière du programme, reprise à la Fondation européenne pour la formation en 2003 à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier. Le nombre de bourses de mobilité individuelle a été réduit de 800 à 150 par an pour rendre le volume d’activité gérable. Le guide du candidat a été modifié afin de simplifier la gestion des bourses de mobilité individuelle considérées comme des bourses d’étude versées intégralement aux candidats retenus sous la forme d’un paiement unique. Un ambitieux programme de contrôle sur le terrain a été mis en place portant sur 10 % des projets en cours et supposant plus de 50 visites sur place conformément aux recommandations du rapport d’évaluation à mi-parcours dont les conclusions sont positives du point de vue de la performance de la plupart des projets visités, de la réalisation des objectifs assignés et de l’utilité pour le programme national de réformes. Les BNT devraient visiter 60 % des projets en cours. Le calendrier de la campagne de contrôle sur le terrain pour 2005-2006 a été adopté en automne 2005 avec la participation de la Commission, des experts de la Fondation européenne pour la formation et des BNT, ce qui offre davantage de visibilité à la Commission quant à ce qu’il se passe sur le terrain. En outre, l’organisation de la surveillance préventive du programme a pris la forme d’un séminaire de formation et de mise en réseau des coordonnateurs de projets Tempus-Tacis sélectionnés en 2004. Cinq procédures de sélection, avec un nombre élevé de demandes par campagne de sélection démontrant ainsi l’intérêt pour le programme, se sont déroulées en 2005 pour des projets européens conjoints (programmes d’étude, administration universitaire, renforcement des institutions couvrant un large éventail de domaines), des mesures structurelles et complémentaires (conception de systèmes d’assurance de la qualité, introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables, actualisation des programmes de formation, utilisation des technologies de l’information et de la communication et renforcement des relations internationales en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne) et des bourses de mobilité individuelle (périodes de formation continue et d’études, activités de préparation à des projets européens conjoints, participation à des conférences et séminaires spécifiques). Une enveloppe totale d’environ 57 millions d’euros a été affectée à des projets et un montant total de quelque 51,7 millions d’euros alloué à des projets sélectionnés.

L’amélioration de la diffusion des résultats du programme résulte d’abord du réaménagement du site Tempus et de sa mise à jour régulière. Elle résulte également d’études. L’étude sur la viabilité des programmes d’enseignement supérieur s’est achevée fin 2005 permettant aux candidats et aux coordonnateurs de projets de repérer les facteurs qui soutiennent et garantissent la viabilité des projets de coopération internationale dans l’enseignement supérieur et la formation. L’étude met à disposition un nouvel instrument, un guide de la viabilité, et une brochure promotionnelle. D’autres études thématiques ont été lancées en 2005 avec l’aide de la Fondation européenne pour la formation, à savoir:

Un vidéogramme intitulé « Tempus en action » a été commandé avec des interviews de participants au projet. Les points de contact nationaux Tempus des pays de l’UE jouent également un rôle important en facilitant la participation des établissements d’enseignement supérieur de l’UE. Des journées d’information Tempus ont été organisées dans la plupart des pays partenaires et dans certains pays de l’UE.

La poursuite de l’élaboration du futur programme Tempus est réalisée avec la volonté d’étendre le programme au-delà de 2006 en insistant fermement sur la coopération universitaire axée sur les institutions et d’inclure les étudiants originaires de pays voisins. L’enseignement supérieur demeure une priorité dans les activités de coopération de l’UE avec des pays voisins.

Communication de la Commission du 18 octobre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel Tempus 2004 [COM(2005) 515 – Non publiée au Journal officiel]. La Commission explique que le dialogue et la concertation avec les autorités responsables de l’enseignement supérieur des pays partenaires ont abouti au renforcement des priorités nationales, ce qui devrait contribuer à maximiser les retombées du programme sur le développement de l’enseignement supérieur dans ces pays. Tempus a permis de soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour inscrire les questions relatives au processus de Bologne parmi les réformes à mener en priorité. La Commission conclue que le soutien accru à la mobilité individuelle des professionnels de l’enseignement supérieur et l’introduction d’activités au titre des mesures structurelles et complémentaires, conjugués au dialogue et aux priorités nationales, ont contribué à confirmer le programme Tempus comme instrument de choix.

Rapport de la Commission du 10 février 2005 au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport Tempus 2002 et 2003 [COM(2005) 26 – Non publié au Journal officiel].

La Commission rend compte de la mise en œuvre du programme TEMPUS pour les années 2002 et 2003. Sur la base d’évaluations externes très positives, la Commission précise que TEMPUS a connu deux processus parallèles. D’une part, la poursuite de la réforme de la mise en œuvre du programme et, d’autre part, le lancement réussi et la consolidation du programme avec les partenaires dans la région méditerranéenne (dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen MEDA). Elle mentionne également l’introduction d’un nouveau type de projet (mesures structurelles et complémentaires). TEMPUS va entrer dans une période de consolidation et la Commission conclut qu’il continuera de jouer un rôle central dans la nouvelle situation géopolitique en Europe après l’élargissement.

Rapport de la Commission au Conseil du 8 mars 2004 concernant l’évaluation à mi-parcours de la troisième phase du programme Tempus [COM(2004) 157 – Non publié au Journal officiel]. Le rapport estime que, tout en tenant compte des spécificités dans lesquelles opèrent les pays bénéficiaires (à savoir les pays CARDS, TACIS et MEDA), Tempus demeure un outil pertinent et efficace pour répondre aux besoins actuels dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Dans les pays CARDS et TACIS, la transition n’est toujours que très partiellement réalisée et le processus est ralenti par des économies en stagnation, une capacité limitée de mise en œuvre des réformes, la faiblesse des mesures de prévoyance sociale, des perturbations dans les services publics et des déficits élevés des finances publiques. Les dépenses publiques en faveur de l’éducation pâtissent de cette situation. Dans les régions TACIS et CARDS, un nombre toujours plus élevé d’étudiants poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur tandis que le financement en termes réels se maintient au tiers environ des niveaux d’il y a dix ans.

Malgré un contexte historique totalement différent, l’enseignement supérieur de nombreux pays MEDA a également été victime d’un grave sous-financement. Dans les pays MEDA les plus pauvres, le manque chronique de fonds a été aggravé par la conception qui avait généralement cours à l’époque parmi la communauté de l’aide internationale selon laquelle l’aide à l’enseignement devait principalement bénéficier à l’enseignement primaire et secondaire. Cette approche était créditée d’un meilleur rapport coût-efficacité et de retombées plus positives à brève échéance sur le plan social qu’un investissement dans l’enseignement supérieur. Ce point de vue a changé récemment et le soutien à l’enseignement supérieur est aujourd’hui considéré comme un facteur essentiel du développement durable.

La Commission observe qu’il n’existe pas de différence fondamentale d’un pays à l’autre dans le mode de définition des priorités nationales, mais que des variations subsistent au niveau de la nature et de la présentation des priorités nationales. Au vu de l’importance que la définition de priorités nationales couvre pour la bonne réussite du programme, la Commission encourage les établissements d’enseignement supérieur à mettre leurs connaissances à la disposition des citoyens en réponse aux nouveaux besoins résultant des processus d’évolution de la société.

Dans son complexe, Tempus a atteint les résultats escomptés en termes d’impact sur les réformes de l’enseignement supérieur. En particulier, les projets européens communs ont contribué aux changements législatifs et réglementaires dans le domaine de l’enseignement supérieur. Ils contribuent en outre à l’ouverture et à la préparation à la coopération internationale entre établissements d’enseignement supérieur, à la réforme de la gestion des établissements, au développement des programmes d’études, à la formation des décideurs et à l’établissement de partenariats durables entre les établissements d’enseignement supérieur de l’Union et ceux des pays éligibles.

Afin de renforcer l’impact du programme, le rapport propose de mettre davantage l’accent sur l’échange d’informations, la diffusion des résultats et l’intensification des rapports entre les universités et les entreprises en se concentrant explicitement sur la capacité d’insertion professionnelle. Le rapport propose également l’intégration des projets européens communs TEMPUS dans les programmes de formation professionnelle destinés à la formation des enseignants et la diffusion des résultats novateurs. Enfin, bien que reconnaissant les récents efforts consentis par la Commission pour rationaliser les procédures, le rapport suggère des règles moins rigides concernant l’établissement des contrats et l’administration financière.

Rapport de la Commission du 18 février 2003 au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Tempus - Rapport annuel 2001 [COM(2003) 90 final – Non publié au Journal officiel]. En termes généraux, le rapport relève comme l’inclusion des pays CARDS à l’intérieur du programme TEMPUS entraîne une augmentation appréciable du nombre de demandes. Le rapport souligne en outre l’importance de la reforme, entamée par la Commission, dans la gestion du programme et dans les procédures applicables.

Rapport de la Commission du 17 juin 2002 au Conseil, au Parlement européen, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social et au Comité des régions – Tempus (Phare/CARDS et Tacis) Rapport annuel 2000 [COM(2002) 323 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport met en relief le rôle que les universités de l’Europe du Sud-Est peuvent jouer dans la promotion de la compréhension mutuelle, au-delà des clivages culturels et ethniques, en permettant une utilisation plus rationnelle des ressources humaines par une coopération universitaire au niveau régional.

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