Construire une Europe de l'inclusion

Suite à la réunion informelle des ministres des affaires sociales de l'Union européenne des 11 et 12 février 2000 à Lisbonne et après une large consultation des États membres et de la société civile, il ressort que la lutte contre l'exclusion sociale est devenue l'un des défis primordiaux lancés à nos économies et à nos sociétés. Beaucoup d'Européens vivent encore dans la pauvreté et ont des difficultés à participer à la vie sociale. Afin de favoriser davantage l'inclusion et de limiter l'apparition de nouvelles formes d'exclusion, la Commission propose d'accélérer la construction d'une Europe pour tous, basée sur la connaissance et l'information.

ACTE

Communication de la Commission, du 1er mars 2000, Construire une Europe de l'inclusion [COM(2000) 79 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans le sillage du sommet de Luxembourg (novembre 1997) qui a lancé la stratégie européenne pour l'emploi, la Commission propose de mettre en place une nouvelle initiative visant à soutenir les États membres dans leur lutte contre l'exclusion sociale. Cette initiative insiste notamment sur la nécessité de considérer les effets de la création d'emploi sur la cohésion sociale.

Le défi de l'exclusion sociale

Selon les données d'Eurostat (1994), environ 18% de la population de l'Union européenne vivent avec moins de 60% du revenu médian national. Les personnes vivant en dessous de ce seuil de pauvreté sont dans le dénuement et ont du mal à s'intégrer socialement.

Les personnes vulnérables sont celles qui connaissent la pauvreté à long terme, mais également celles qui doivent affronter la précarité sur le marché du travail et les faibles revenus. Le fait d'avoir un emploi à un moment donné ne protège pas nécessairement contre le risque d'exclusion sociale.

L'exclusion sociale est un phénomène multidimensionnel dans lequel le chômage apparaît comme le principal facteur. Il existe des chômeurs de longue durée, ceux pour lesquels les périodes répétées d'inactivité alternent avec les périodes de travail peu rémunérées, et enfin les travailleurs dits « découragés » qui ne cherchent pas de travail, car ils pensent n'avoir aucune chance d'en trouver.

Mais l'exclusion sociale va au-delà des problèmes d'accès au marché du travail et se manifeste à travers plusieurs types de discriminations. Seuls ou combinés, ces obstacles empêchent une pleine participation des personnes dans des domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement, le logement, la culture, l'accès à des droits ou à des aides aux familles, ainsi que la formation et les offres d'emploi. L'incidence de ces facteurs varie bien sûr d'un individu à l'autre et d'un État membre à l'autre.

Les évolutions structurelles de nos sociétés entraînent la croissance économique, mais peuvent aussi favoriser l'exclusion sociale.

Avec la mondialisation des économies et les mutations technologiques rapides, le marché du travail change radicalement et offre de nouvelles opportunités à ceux qui ont les meilleures capacités d'adaptation. Ceux qui ne sont pas prêts à acquérir les compétences requises par les nouvelles tâches de l'économie de la connaissance se retrouvent ainsi marginalisés.

Les connaissances d'aujourd'hui sont de plus en plus souvent transmises par les technologies de l'information, moteur essentiel de la création d'emploi. Le manque de culture informatique ou d'accès aux compétences peut créer de nouvelles formes d'exclusion sociale. Le défi de l'exclusion sociale doit donc consister en un renforcement de la participation active afin d'obtenir une distribution équitable des opportunités et de préparer les citoyens au changement.

Développements politiques dans les États membres

La lutte contre l'exclusion sociale relève avant tout de l'action des États membres. Cependant, partenaires sociaux et organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle majeur. Au cours de la dernière décennie, un intérêt croissant à été porté à la nécessité de garantir l'inclusion sociale. L'Irlande et le Portugal ont par exemple adopté des programmes nationaux :

l'Irlande a mis en place la stratégie « Sharing in progress: the national antipoverty strategy » (partager le progrès: la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté) qui a pour objectif de réduire le pourcentage de la population irlandaise en situation de pauvreté à long terme. Elle s'appuie, notamment, sur des partenariats solides et des structures institutionnelles spécifiques.
le Portugal a développé le « Programma Nacional de luta contra a pobreza » (programme national de lutte contre la pauvreté), complété par le programme INTEGRAR et par la mise en place d'un système de revenu minimum en 1997.

D'autres États membres, telle la France, cherchent à améliorer l'impact général des mesures d'inclusion sociale grâce à une législation-cadre. Celle-ci définit l'exclusion en terme d'accès aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement, des soins de santé, etc.

Les efforts réalisés ont montré que l'emploi contribue à résoudre le problème de l'exclusion, mais n'apporte qu'une solution partielle à ce problème. Les États membres doivent davantage promouvoir l'inclusion durable des personnes en mettant l'accent sur une approche intégrée.

Contribution des instruments et politiques communautaires à l'inclusion sociale

La stratégie européenne pour l'emploi a apporté une contribution majeure à la lutte contre l'exclusion sociale en se concentrant sur le chômage de longue durée, le chômage des jeunes ainsi que sur l'inégalité des chances pour les femmes et les personnes handicapées sur le marché du travail. Les lignes directrices pour l'emploi de 1999 insistent sur la réinsertion des travailleurs. Les mesures qu'elles prévoient incluent des réformes de la fiscalité et des systèmes d'indemnisation mais aussi la promotion de l'éducation et de la formation, notamment dans des secteurs en mutation rapide comme les technologies de l'information et de la communication.

Les Fonds structurels constituent le principal instrument financier dont dispose l'Union pour intervenir directement en faveur des régions et des personnes défavorisées. Des initiatives communautaires sont en cours, comme les programmes URBAN II et LEADER+ portant respectivement sur l'inclusion urbaine et l'inclusion rurale.

La société de la connaissance dispose du potentiel nécessaire pour favoriser l'inclusion et la cohésion en Europe. Les communications de la Commission concernant les initiatives « e-Europe - une société de l'information pour tous » et « Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information » soulignent le fait que la population de l'Europe et les jeunes en particulier doivent avoir largement accès aux nouvelles compétences de base et être capables d'utiliser les technologies de l'information.

D'autres mesures communautaires contribuent à promouvoir l'inclusion sociale, comme les programmes-cadres pour la recherche ou ceux en faveur de l'éducation (SOCRATES), de la formation (LEONARDO DA VINCI), de la jeunesse (JEUNESSE), etc.

Soutien des efforts des États membres visant à promouvoir l'inclusion et la participation

Lors de leur réunion informelle à Lisbonne en février 2000, les ministres des affaires sociales ont décidé qu'il était crucial de rendre les politiques économiques et sociales des États membres plus favorables à l'inclusion. L'Union européenne souhaite s'engager politiquement dans ce sens. L'intention est d'encourager les formes de coopération ouvertes entre les États membres plutôt que de mettre en place un lourd processus de coordination.

Objectifs communs concernant l'inclusion sociale

Conformément aux dispositions du traité d'Amsterdam, la Communauté a pour rôle de compléter et d'appuyer les initiatives des États membres, en se concentrant sur les actions qui apportent une réelle valeur ajoutée.

Les développements convergents en cours dans les États membres permettent d'envisager l'élaboration d'objectifs communs au niveau européen tels que :

la prise en compte de l'inclusion sociale dans les politiques de l'Union européenne ;
l'élaboration d'indicateurs communs d'exclusion et d'inclusion sociales ;
l'accès de tous à la société de la connaissance ;
la participation active de tous grâce à la croissance économique escomptée.

Ces objectifs communs impliquent pour les États membres d'établir au niveau national des stratégies générales et éventuellement de mettre en place des programmes nationaux ou une législation-cadre.

La Commission élabore avec les États membres des mécanismes d'évaluation comparative des performances afin de voir les progrès accomplis dans chaque pays.

Instruments opérationnels dans le cadre des nouvelles dispositions du traité d'Amsterdam

Selon l'article 137, paragraphe 2, dernier alinéa du traité instituant la Communauté européenne (CE), un programme pluriannuel est envisagé afin de promouvoir la coopération entre les États membres et de rendre leurs politiques plus favorables à l'inclusion.

Ce programme de soutien à la coopération utilise les ressources humaines existantes et a un budget limité. Ses activités s'articulent autour de trois volets principaux :

favoriser la compréhension de l'exclusion sociale et des mécanismes politiques de l'inclusion ;
identifier et échanger les bonnes pratiques ;
promouvoir un dialogue et un débat politique ;Le paragraphe 2, alinéa 1, de l'article 137 du traité CE prévoit également un instrument-cadre capable de promouvoir l'intégration des personnes exclues du marché du travail. Les principes clés de cet instrument-cadre sont, entre autres, la nécessité d'une approche globale et intégrée de l'exclusion sociale, la nécessité de partenariats et de mesures de coordination, la mise en place de parcours d'insertion.

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