Année européenne de l’égalité des chances pour tous, vers une société plus juste – 2007

L’Année européenne de l’égalité des chances pour tous a pour objectif de sensibiliser la population aux avantages d’une société juste et solidaire. Elle préconise des initiatives de sensibilisation visant à lutter contre les attitudes et comportements discriminatoires ainsi qu’à informer les personnes de leurs droits et obligations légaux. Elle s’inscrit dans une approche transversale de la non-discrimination qui devrait permettre d’assurer l’application correcte et uniforme du cadre législatif communautaire dans toute l’Europe, en mettant en lumière ses principes essentiels et en gagnant le soutien actif du public envers la législation en matière de non-discrimination et d’égalité.

Décision 771/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative à l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007) – vers une société plus juste.

Malgré les progrès réalisés à ce jour au niveau européen pour éliminer les discriminations et promouvoir l’égalité des chances, beaucoup reste à faire. Toute législation, aussi soigneusement élaborée soit-elle, demeurera lettre morte si la volonté politique fait défaut pour la traduire en actions de longue durée et si elle ne bénéficie pas d’un large soutien populaire.

L’Année européenne de l’égalité des chances pour tous offrira une occasion de promouvoir une société plus solidaire. Elle cherchera à mieux sensibiliser l’opinion publique à l’acquis communautaire substantiel dans le domaine de l’égalité et de la non-discrimination ainsi qu’à mobiliser tous les intéressés afin de faire avancer la nouvelle stratégie-cadre de l’UE en matière de non-discrimination et d’égalité des chances, y compris après 2007.

Sensibiliser l’opinion publique au droit à l’égalité et à la non-discrimination

Il est nécessaire que le public connaisse mieux la législation européenne sur l’égalité et la non-discrimination, qui constituent des valeurs et principes communs de l’Union européenne. L’Année visera à véhiculer dans l’ensemble de la population le message selon lequel toute personne, quels que soit son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge et son orientation sexuelle a droit à l’égalité de traitement.

Il convient d’engager un débat et un dialogue approprié en vue de favoriser une plus grande participation des groupes victimes de discrimination ainsi qu’une participation équilibrée entre hommes et femmes.

L’Année européenne visera à faire prendre conscience de la contribution positive que toute personne, quels que soient son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge et son orientation sexuelle, peut apporter à la société dans son ensemble.

L’Année européenne cherchera à sensibiliser le public à l’importance de favoriser de bonnes relations entre les divers groupes qui composent la société, en particulier les jeunes, ainsi qu’à abolir les stéréotypes, les préjugés et la violence.

Les actions, qu’elles soient menées à l’échelle de la Communauté ou à l’échelle nationale, visent à atteindre les quatre objectifs définis plus haut et comprennent:

Le budget prévu pour l’Année européenne 2007 pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 est de 15 millions d’euros, dont 6 millions pour la période expirant le 31 décembre 2006.

Les actions à l’échelle de la Communauté peuvent être subventionnées à hauteur de 80% ou donner lieu à un marché public financé sur le budget général de l’UE. Les mesures de portée locale, régionale ou nationale peuvent être cofinancées sur le budget général de l’UE à concurrence de 50 % maximum des coûts consolidés totaux.

La Commission garantira que les activités définies au niveau européen seront cohérentes et complémentaires avec les autres actions pertinentes au niveau communautaire (Fonds structurels, développement rural, éducation, citoyenneté, droits fondamentaux), national et régional.

La participation à l’Année est ouverte aux États membres, aux pays de l’AELE/EEE, aux pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, aux pays des Balkans occidentaux, selon les modalités définies dans leur accord respectif et aux pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV).

Chaque État membre établit ou désigne un organe national d’exécution, chargé d’organiser la participation du pays à l’Année européenne, de définir la stratégie et les priorités nationales ainsi que la sélection de chacune des actions proposées pour une éligibilité au financement communautaire.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision n°771/2006/CE	20.6.2006	-	JO L 146 du 31.5.2006

Communication de la Commission au Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions du 19 juin 2009 – Mise en œuvre, résultats et évaluation globale de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007) [COM(2009) 269 final – Non publiée au Journal officiel]. L’Année européenne de l’égalité des chances 2007 a été un succès en termes de mise en œuvre pratique et financière de ses objectifs. Les pays participants ont lancé 434 actions, qui ont abouti à environ 1 600 événements, campagnes, publications, etc. Ces actions sont conformes aux principes clés de mise en œuvre: la décentralisation et le traitement équilibré des motifs de discrimination. Le traitement transversal ou pluriel des discriminations a encouragé la coopération entre les autorités nationales, régionales ou locales et a impliqué la participation de la société civile et des partenaires sociaux. En outre, les discriminations multiples et l’intégration des principes d’égalité entre les hommes et les femmes n’ont jamais été aussi mises en avant.

À l’échelle de l’Union européenne, cette année a été mise en œuvre de différentes façons. Un comité consultatif a été établi de façon à impliquer les acteurs clés, un forum «Parlement européen de l’égalité des chances pour tous» a été organisé pour la promotion du dialogue avec la société civile, trois enquêtes Eurobaromètre ont été menées et des campagnes d’information et de sensibilisation au sein de l’Union européenne ont été lancées.

L’année doit son succès en particulier à l’engagement politique à tous les niveaux. Les États membres ont alloué des ressources considérables à la mise en œuvre pratique et un grand nombre des actions commencées au cours de l’année seront poursuivies ou répétées. Pour la première fois, lesÉtats membres se sont également concentrés sur certains types de discrimination, notamment ceux basés sur l’âge, la race ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Des stratégies nationales ont été élaborées pour aborder les questions nouvellement identifiées, ce qui a également abouti au renforcement de la coopération avec la société civile.

À l’échelle de l’Union européenne, cette année à abouti à l’adoption d’une résolution du Conseil relative à son suivi et à un certain nombre de mesures de la Commission, notamment une proposition de directive sur l’égalité de traitement, une communication sur la non-discrimination et l’égalité des chances, une décision sur la mise en place d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la non-discrimination et un document de travail sur l’intégration des Roms. La Commission continuera de développer des mesures de lutte contre la discrimination, en particulier par l’étude de la situation au sein de l’Union européenne, réagissant aux violations des droits et identifiant de nouvelles solutions, en particulier en ce qui concerne l’intégration des Roms.