Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2008

L'égalité entre les femmes et les hommes en Europe reste un équilibre à deux visages. Du point de vue quantitatif, la situation des femmes est indiscutablement en progrès constant: leur participation au marché de l'emploi apparaît toujours plus importante et leur niveau d'éducation est désormais supérieur à celui des hommes. À l'inverse, l'aspect qualitatif de l'égalité pose encore de nombreux défis, notamment au niveau de l'écart salarial, de la ségrégation sur le marché du travail ou de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Le présent rapport revient sur les principales évolutions de l'année écoulée, identifie les enjeux à venir et donne des orientations pour y faire face.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 23 janvier 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2008 [COM(2008) 10 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne publie cette année son cinquième rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, premier à couvrir l'Union européenne (UE) élargie à 27 États membres.

Écart de genres: principales évolutions

Les chiffres de ces dernières années le montrent, la situation des femmes sur le marché de l'emploi connaît en Europe une évolution à deux vitesses:

• des progrès majeurs sur le plan quantitatif, d'une part;
• une qualité de l'emploi qui demeure défavorable à bien des égards, d'autre part.

L'emploi féminin continue d'être le moteur de la croissance de l'emploi au sein de l'Union européenne (UE):

• 7,5 des 12 millions de nouveaux emplois créés depuis 2000 sont occupés par des femmes;
• leur taux d'emploi s'établit à présent à 57,2 % (+ 3,5 points par rapport à l'année 2000 contre une augmentation de moins d'un point du côté des hommes);
• le taux d'emploi des femmes de plus de 55 ans a augmenté plus rapidement que celui des hommes de la même tranche d'âge (il est actuellement de 34,8 %, soit une hausse de 7,4 points par rapport à l'année 2000);
• une réduction sensible de l'écart de taux d'emploi entre les femmes et les hommes, celui-ci passant de 17,1 points en 2000 à 14,4 points en 2006.

Ce dernier aspect, compte tenu du taux de réussite scolaire et universitaire des femmes (59 %) supérieur à celui des hommes, pose plus largement la question de la qualité du travail des femmes:

• l'écart de rémunération se stabilise à 15 % depuis 2003 (il était à 16 % en 2000);
• la ségrégation sectorielle et occupationnelle par sexe ne baisse pas et augmente même dans certains pays;
• la part de femmes dirigeantes dans les entreprises stagne à 33 % et progresse difficilement au niveau de la représentation politique;
• l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée reste précaire (le taux d'emploi des mères de jeunes enfants n'est que de 62,4 % contre 91,4 % pour les pères);
• 76,5 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes;
• le recours au travail temporaire est également plus répandu chez les femmes (15,1 % contre 14 % environ chez les hommes).

Ce déséquilibre professionnel n'est pas sans effets sur le contexte social des femmes:

• le chômage de longue durée est plus fréquent chez les femmes (4,5 % contre 3,5 % chez les hommes);
• le risque de pauvreté, en particulier chez les femmes de plus de 65 ans (21 %, soit 5 % de plus que pour les hommes), est renforcé par un parcours plus court, plus lent et moins rémunérateur dans le monde du travail.

Développements politiques et législatifs

La feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes, lancée en 2006, a donné un nouvel élan à la politique communautaire en la matière. Un programme de travail annuel permet à la Commission d'en assurer le suivi.

La Commission a lancé, en 2007, la deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux au niveau européen sur l'orientation possible d'une action communautaire dans le domaine de la conciliation de la vie professionnelle, et de la vie privée et familiale en vue d'améliorer ou de compléter le cadre existant.

La Commission a par ailleurs apporté son soutien à l' Alliance européenne pour les familles.

Les procédures en manquement engagées pour non-transposition de la directive 2002/73 relative à l'égalité de traitement sont quasiment clôturées. L'analyse de la conformité des mesures nationales de transposition a débuté en 2007 et se poursuivra en 2008.

La Commission a en outre montré son plein engagement dans la lutte contre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans sa communication du 18 juillet 2007.

La mise en place de l'Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes se poursuit également.

Défis et orientations stratégiques

Le rapport insiste sur la nécessité d'améliorer sensiblement la qualité de l'emploi des femmes tout en confirmant les progrès réalisés au niveau quantitatif.

Dans cette optique, il préconise de concentrer, notamment à travers le nouveau cycle de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi, les efforts structurels, législatifs et financiers sur:

• la réduction des écarts salariaux;
• la formation continue;
• la santé et le bien-être au travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et privée (l'accessibilité des services de garde d'enfants, la qualité des services d'intérêt général, etc.);
• la lutte contre les stéréotypes liés au genre et à l'origine culturelle;
• le soutien à la mise en œuvre et au suivi des engagements politiques.

Contexte

Outre la mise en œuvre d'actions définies dans la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes et dans le pacte européen pour l'égalité, l'année 2007 a été marquée par plusieurs échéances majeures dans le domaine de:

• la contribution de la Commission à la création de principes communs de flexicurité;
• la célébration du 50e anniversaire de la politique européenne d'égalité entre les femmes et les hommes;
• le lancement de l' année européenne de l'égalité des chances pour tous;
• le 10e anniversaire de la signature du traité d'Amsterdam, acte fondateur de la stratégie européenne pour l'emploi et initiateur de l'approche intégrée de l'égalité dans les politiques communautaires.

Dernière modification le: 06.03.2008